JUSTICE
SÉRIE « JUGER LES VIOLENCES SEXUELLES » (1). La médecine légale face au défi de la soumission chimique
SÉRIE « JUGER LES VIOLENCES SEXUELLES » (1). La médecine légale face au défi de la soumission chimique
Les magistrats étant de plus en plus amenés à intervenir dans des affaires de violences sexuelles, aussi bien dans des fonctions civiles que pénales, l’Ecole Nationale de la Magistrature a renforcé son offre de formation relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. En octobre 2024, le cycle Violences sexuelles invitait un casting d’intervenants aux profils hétéroclites : médecins lé...
Publié le 04/12/2024 08:31
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Didier Migaud installe les missions d’urgence pour la justice
Didier Migaud installe les missions d’urgence pour la justice
Trois missions, chacune gérées par cinq à six professionnels de la justice, devront trouver des solutions pour recentrer la justice sur son rôle, améliorer les délais d’audiencement et mieux exécuter les peines. Les conclusions sont attendues pour la mi-février. Une semaine après l’annonce par le ministre de la Justice du lancement de trois missions d’urgence pour la justice, Didier Migaud a offic...
Publié le 28/11/2024 19:47
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Fruits et légumes sous plastique : le Conseil d'État annule le décret d'interdiction
Fruits et légumes sous plastique : le Conseil d'État annule le décret d'interdiction
Quelques jours avant l’ouverture de la COP29, à Bakou, le Conseil d’État a retoqué le décret interdisant la vente au détail de fruits et légumes non transformés dans des emballages plastiques. De quoi soulager les industriels du secteur et provoquer l’inquiétude des ONG environnementales et de protection des consommateurs. Le 20 juin 2023 était acté le décret d’application interdisant dès le mois ...
Publié le 21/11/2024 12:00
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Les inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce pour 2025 sont ouvertes
Les inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce pour 2025 sont ouvertes
Le CNGTC a fixé aux 29 et 30 avril prochains les épreuves écrites. Les épreuves orales auront lieu dans la semaine du 23 juin. Inscription au plus tard le 28 janvier 2025. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a annoncé vendredi 8 novembre l’ouverture des inscriptions pour la session 2025 du concours de greffier de tribunal de commerce. Les épreuves écrites d’admissib...
Publié le 19/11/2024 16:14
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Didier Migaud en visite à Bordeaux : pour le ministre, la justice doit « regarder la réalité en face »
Didier Migaud en visite à Bordeaux : pour le ministre, la justice doit « regarder la réalité en face »
Le temps d’une matinée à l’ENM, Didier Migaud a échangé ce 18 novembre avec les élèves-auditeurs de la promotion 2024. Le garde des Sceaux a également profité de sa venue pour évoquer la continuité de la réforme de la justice initiée par Éric Dupond-Moretti, la nécessaire indépendance des magistrats, au cœur d’une actualité tumultueuse, et l’objectif de 15 000 places supplémentaires en prison revu...
Publié le 18/11/2024 17:59
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La justice familiale, une affaire de femmes ?
La justice familiale, une affaire de femmes ?
 Aux affaires familiales, le genre imprègne autant la manière de solliciter la justice que les pratiques des juges, pointe la chercheuse Muriel Mille, invitée début novembre par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) à présenter ses travaux. La justice familiale serait-elle indissociable des stéréotypes de genre ? « Il y a de fortes variations genrées dans la m...
Publié le 18/11/2024 17:00
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Les mineures détenues mises au ban ?
Les mineures détenues mises au ban ?
De l’interpellation à l’incarcération, le parcours des jeunes détenues est semé d’embûches liées aux stéréotypes de genre. Invitée par l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), jeudi 7 novembre, la sociologue Yaëlle Amsellem-Mainguy dénonce une stigmatisation des jeunes femmes, considérées comme « un problème ingérable ».  À quels enjeux les adolescentes sont-ell...
Publié le 14/11/2024 16:36
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Réinsertion : en Gironde, des actions pour donner du sens à la peine
Réinsertion : en Gironde, des actions pour donner du sens à la peine
Éloquence, théâtre d’improvisation, café philo… Le 8 novembre dernier, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Gironde a organisé une restitution de ses actions menées à l’intention des personnes placées sous main de justice. Une mise en lumière d’un travail parfois méconnu du grand public, pourtant essentiel dans la prévention de la récidive. En Gironde, le SPIP suit 6 200 ...
Publié le 12/11/2024 07:00
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La CNIL enjoint à deux ministères de mieux garantir les données fichier de traitement d’antécédents judiciaires
La CNIL enjoint à deux ministères de mieux garantir les données fichier de traitement d’antécédents judiciaires
L’autorité administrative reproche aux ministères de l’Intérieur et de la Justice l’absence de transmission automatique par les parquets au gestionnaire du TAJ les décisions de relaxe, d’acquittement, de non-lieu et de classement sans suite. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adressé le 17 octobre dernier une mise en garde aux ministères de l’Intérieur et des Outre-...
Publié le 11/11/2024 12:00
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Le Conseil d'État valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange
Le Conseil d'État valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange
Dans la course à la généralisation de la fibre optique sur le territoire national, Orange laissera des plumes. En 2023, l’autorité régulatrice du secteur, l’Arcep, avait infligé au groupe une amende historique pour ne pas avoir respecté ses engagements. La sanction vient d’être validée par le Conseil d'État, qui réaffirme le pouvoir de contrôle et de régulation de l’Autorité. La décision du Consei...
Publié le 09/11/2024 07:00
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