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INTERVIEW. Avocat pénaliste, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Basile Ader est également auteur de plusieurs adaptations de procès au théâtre et est à l’origine de la nouvelle version du festival du film judiciaire du barreau de Paris, devenu festival du documentaire sur la justice en 2023. A l’occasion de la deuxième édition du festival, du 4 au 6 février, il revient sur la genèse du pro...
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Le 30 janvier 2025, l’École nationale de la Magistrature abordait le domaine des affaires familiales lors de sa traditionnelle conférence Angle Droit, en partenariat avec la librairie Mollat de Bordeaux. L’occasion de croiser les points de vue d’Éliette Abécassis, romancière et autrice du roman Divorce à la française, paru en octobre 2024, et Virginie Charles-Meunier, magistrate et spécialiste des...
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L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle travaille à étendre l’offre de travail d'intérêt général sur l’ensemble du territoire, et au développement de cette peine alternative à l'incarcération. Partenaires de taille : les collectivités territoriales, et surtout les communes, qui semblent y trouver leur compte. « Si c’était à refaire, je le referais, oui, à 1 000 % ! ...
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Dans un rapport publié la semaine dernière, l’Inspection générale de la justice (IGJ) estime que ces cours, telles qu’elles ont été instituées, et sans moyens supplémentaires, ont contribué à l’engorgement et à la désorganisation de la justice criminelle. Face à ce constat, l’IGJ préconise de débattre de la mise en place d’un plaider-coupable criminel. Évaluer l’organisation de la chaîne pénale en...
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Une prison haute sécurité dédiée aux narcotrafiquants, un parquet national anticriminalité organisée ou encore 3 000 nouvelles places de semi-liberté… Ces derniers jours, le garde des Sceaux a enchaîné les annonces. Des promesses qui dessinent les grandes lignes de sa politique pénale et carcérale. Gérald Darmanin aurait-il les yeux plus gros que le ventre ? Depuis son arrivée place Vendôme, le 23...
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Le premier vice-procureur de Marseille, Michel Sastre, a exprimé sa volonté de lutter plus efficacement contre les infractions environnementales, en soulignant la nécessité de mettre fin à « l’impunité » des pollueurs. La protection de la mer ne se fera pas sans des sanctions pénales plus sévères, voici le message du parquet de Marseille. « Nous devons faire beaucoup plus pour mettre fin au senti...
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En cause, les nombreuses persécutions dans le pays envers les filles, les femmes ainsi que les personnes LGBT+, qui « se traduisent par de nombreuses privations graves des droits fondamentaux des victimes, en violation du droit international ». Jeudi 23 janvier, le procureur de la CPI a durci le ton. Karim Khan a en effet annoncé qu’il déposerait « deux requêtes aux fins de délivrance de mandats ...
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Dans un arrêt rendu ce 23 janvier, la Cour retient que le « devoir conjugal », tel qu’énoncé dans l’ordre juridique interne, ne prend « nullement en considération le consentement aux relations sexuelles ». Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par une requérante dans une affaire de divorce prononcé pour faute à ses torts exclusifs, a rendu un arrêt significat...
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Ces dernières années, les moyens de paiement ont progressivement évolué vers une digitalisation généralisée. Mais cette évolution charrie avec elle son lot de risques, tels que l’exploitation de failles technologiques et la récupération de données bancaires confidentielles par des escrocs du numérique. La Cour de cassation vient donc de préciser les conditions de remboursements des victimes de fra...
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Cette décision, consacrée dans un arrêt rendu ce 21 janvier par la haute juridiction, fait suite aux pourvois formés par deux ex-dirigeants du groupe France Télécom (devenu Orange) dans l’affaire des suicides de plusieurs salariés. Les dirigeants d’une société peuvent-ils être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » ? Pour la Cour de cassation, la réponse e...
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