JUSTICE
Les mineures détenues mises au ban ?
Les mineures détenues mises au ban ?
De l’interpellation à l’incarcération, le parcours des jeunes détenues est semé d’embûches liées aux stéréotypes de genre. Invitée par l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), jeudi 7 novembre, la sociologue Yaëlle Amsellem-Mainguy dénonce une stigmatisation des jeunes femmes, considérées comme « un problème ingérable ».  À quels enjeux les adolescentes sont-ell...
Publié le 14/11/2024 16:36
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Réinsertion : en Gironde, des actions pour donner du sens à la peine
Réinsertion : en Gironde, des actions pour donner du sens à la peine
Éloquence, théâtre d’improvisation, café philo… Le 8 novembre dernier, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Gironde a organisé une restitution de ses actions menées à l’intention des personnes placées sous main de justice. Une mise en lumière d’un travail parfois méconnu du grand public, pourtant essentiel dans la prévention de la récidive. En Gironde, le SPIP suit 6 200 ...
Publié le 12/11/2024 07:00
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La CNIL enjoint à deux ministères de mieux garantir les données fichier de traitement d’antécédents judiciaires
La CNIL enjoint à deux ministères de mieux garantir les données fichier de traitement d’antécédents judiciaires
L’autorité administrative reproche aux ministères de l’Intérieur et de la Justice l’absence de transmission automatique par les parquets au gestionnaire du TAJ les décisions de relaxe, d’acquittement, de non-lieu et de classement sans suite. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adressé le 17 octobre dernier une mise en garde aux ministères de l’Intérieur et des Outre-...
Publié le 11/11/2024 12:00
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Le Conseil d'État valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange
Le Conseil d'État valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange
Dans la course à la généralisation de la fibre optique sur le territoire national, Orange laissera des plumes. En 2023, l’autorité régulatrice du secteur, l’Arcep, avait infligé au groupe une amende historique pour ne pas avoir respecté ses engagements. La sanction vient d’être validée par le Conseil d'État, qui réaffirme le pouvoir de contrôle et de régulation de l’Autorité. La décision du Consei...
Publié le 09/11/2024 07:00
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Saint-Etienne donne à son tour la priorité en audience aux avocates enceintes
Saint-Etienne donne à son tour la priorité en audience aux avocates enceintes
Ce principe a été entériné avec la modification par le barreau stéphanois de son règlement intérieur, avec une entrée en vigueur d’un nouvel article le 1er novembre dernier. Après le barreau de Lyon en mars dernier, c’est au tour du barreau de Saint-Etienne de modifier son règlement intérieur en faveur des avocates enceintes. Début novembre, le barreau stéphanois a fait savoir sur son compte Linke...
Publié le 07/11/2024 10:06
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Les chefs de juridiction tirent la sonnette d’alarme après qu’une « action violente » visant le procureur général Frédéric Fèvre a été déjouée
Les chefs de juridiction tirent la sonnette d’alarme après qu’une « action violente » visant le procureur général Frédéric Fèvre a été déjouée
A la suite de l’incarcération de plusieurs individus interpellés à proximité du domicile du procureur général près la cour d’appel de Douai, les magistrats font front. Ils dénoncent un « pas supplémentaire franchi » et une « pression sur le système judiciaire pénal ». « Ces faits sont d’une extrême gravité pour l’institution judiciaire, ceux qui l’incarnent et pour la société tout entière ». Au le...
Publié le 06/11/2024 18:24
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Violences conjugales : vers une ordonnance de protection immédiate pour les enfants co-victimes ?
Violences conjugales : vers une ordonnance de protection immédiate pour les enfants co-victimes ?
 Entendues par l’Assemblée nationale mardi 5 novembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et l’association France Victimes se sont prononcées en faveur d’une ordonnance de protection immédiate pour les mineurs victimes de violences familiales, sur le même modèle de celle élaborée pour la protection des victimes de violences conjugales. Tout en appelant à renforcer d...
Publié le 05/11/2024 20:27
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Devant les députés, Didier Migaud annonce une hausse de 250 millions d’euros de la prévision de budget pour la justice
Devant les députés, Didier Migaud annonce une hausse de 250 millions d’euros de la prévision de budget pour la justice
Le budget du ministère devrait atteindre 10,5 milliards d’euros, contre 10,24 milliards d’euros prévus à l’origine par la lettre-plafond. S’il s’agit d’une augmentation sensible, les promesses de la loi de programmation ne seront pas respectées. 10,5 milliards d’euros. C’est le montant des crédits budgétaires que le gouvernement a décidé d’allouer pour la justice en 2025, a annoncé Didier Migaud m...
Publié le 05/11/2024 19:11
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Amiable : « Le plus difficile, c'est d'entrer en médiation »
Amiable : « Le plus difficile, c'est d'entrer en médiation »
Mode de résolution des litiges alternatif au procès parfois méconnu du grand public, la médiation se développe encore timidement en France. Caractère non-obligatoire, confidentialité, implication totale des parties dans le processus… sont autant d’arguments mis en avant pour inciter à y recourir. En marge de la semaine de la médiation, l’association Constellation Médiation faisait le point, au cou...
Publié le 04/11/2024 17:48
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Google condamné à verser 26,5 millions d'euros à la société Equativ pour pratiques anticoncurrentielles
Google condamné à verser 26,5 millions d'euros à la société Equativ pour pratiques anticoncurrentielles
Dans la saga des condamnations de Google pour pratiques anticoncurrentielles, un nouveau chapitre vient de se clôturer. Attaqué par l’entreprise parisienne Equativ, le mastodonte américain devra s’acquitter d’un dédommagement de 26,5 millions d’euros auprès de son concurrent, pour avoir favorisé ses services de publicités en ligne. Ce lundi 21 octobre, le tribunal de commerce de Paris a condamné G...
Publié le 02/11/2024 07:00
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