JUSTICE
INTERVIEW. Régis de Jorna, ancien juge anti-terroriste : « le procès a un impact sur le positionnement de certains accusés murés dans le silence »
INTERVIEW. Régis de Jorna, ancien juge anti-terroriste : « le procès a un impact sur le positionnement de certains accusés murés dans le silence »
Régis de Jorna a été coordinateur de la cour d’assises de Paris pendant dix ans. Une période qui l'a « pris aux tripes », pendant laquelle il a notamment présidé le procès de janvier 2015, puis préparé, pendant deux ans, celui des attentats de novembre 2015. Nous l’avons rencontré alors que Peter Chérif, figure du djihadisme international et mentor de Chérif Kouachi, l’un des assaillants de l’atte...
Publié le 14/10/2024 15:14
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Dans les contentieux introduits par les bailleurs, 80 % des locataires présents aux audiences n'ont pas d’avocat pour les défendre
Dans les contentieux introduits par les bailleurs, 80 % des locataires présents aux audiences n'ont pas d’avocat pour les défendre
Le chiffre est issu d'une analyse des contentieux introduits par des bailleurs devant la justice en 2019, publiée récemment par le ministère de la Justice. L'étude révèle également que dans plus des deux tiers des affaires, l'occupant du logement vit seul. Fin septembre, le ministère de la Justice a livré une analyse produite par deux statisticiennes qui porte sur les contentieux introduits par de...
Publié le 13/10/2024 08:56
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Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort : le garde des Sceaux rappelle que « la justice ne doit jamais être synonyme de vengeance »
Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort : le garde des Sceaux rappelle que « la justice ne doit jamais être synonyme de vengeance »
Par voie de presse, le ministre a appelé tous les pays à « abolir la peine capitale ». Aujourd’hui, 25 % des États dans le monde procèdent encore à des exécutions. « Nous réitérons notre appel à tous les gouvernements pour qu’ils abolissent la peine capitale ». À l’occasion de la Journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort, ce jeudi 10 octobre, le ministère de la Justice a réaffirmé dans...
Publié le 10/10/2024 18:13
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Le conditionnement des eaux dans le collimateur des associations
Le conditionnement des eaux dans le collimateur des associations
Depuis le début de l’année, Nestlé Waters et Sources Alma sont accusés d’avoir trompé les consommateurs sur le traitement de leurs eaux conditionnées. Il y a quelques semaines, Nestlé Waters trouvait un terrain d'entente avec le parquet d’Épinal en signant une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une clôture du dossier vosgien qui a révolté certaines associations.  L...
Publié le 09/10/2024 18:00
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Didier Migaud devant les députés : « Tout faire pour que la justice reste une priorité »
Didier Migaud devant les députés : « Tout faire pour que la justice reste une priorité »
Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale mardi 8 octobre, le nouveau garde des Sceaux a livré une feuille de route qui ménage vision personnelle de la justice et exigences gouvernementales, et sur laquelle plane la menace de coupes budgétaires. « Mon rôle est de mieux faire connaître et de mieux faire comprendre la justice, mission régalienne, pilier de l'État et un fondement...
Publié le 09/10/2024 10:37
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DOSSIER. OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communauté agile et volatile »
DOSSIER. OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communauté agile et volatile »
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -         OFMIN : « Les pédocriminels en l...
Publié le 08/10/2024 08:17
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Le Conseil constitutionnel donne le droit aux fonctionnaires de se taire lors d’une procédure administrative
Le Conseil constitutionnel donne le droit aux fonctionnaires de se taire lors d’une procédure administrative
Les Sages ont aligné leur décision sur celle qu’ils avaient rendue au sujet des magistrats en juin dernier. L’abrogation des dispositions concernées est retardée à octobre 2025. Après la décision très attendue concernant les magistrats qui avait été rendue le 26 juin dernier, qui elle-même avait suivi une décision similaire pour les notaires, le Conseil constitutionnel a validé le droit de se tair...
Publié le 07/10/2024 17:52
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DOSSIER. En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole
DOSSIER. En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -       En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -         OFMIN : « Les pédocriminels en lig...
Publié le 07/10/2024 08:37
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DOSSIER. Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche
DOSSIER. Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -    OFMIN : « Les pédocriminels en ligne ...
Publié le 04/10/2024 09:35
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DOSSIER. Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements
DOSSIER. Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au TJ de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -   OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communaut...
Publié le 03/10/2024 15:30
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