JUSTICE
« Pour les mineurs victimes, nos procédures peuvent être extrêmement violentes »
« Pour les mineurs victimes, nos procédures peuvent être extrêmement violentes »
SÉRIE (3/4). Spécialiste des affaires mettant en cause des mineurs, Emilie Burguière est vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Paris. Pour préserver les jeunes victimes d'un traumatisme face à une « machine judiciaire effrayante », la magistrate met un point d'honneur à adapter ses pratiques, notamment en veillant à ce que les auditions restent « exc...
Publié le 10/12/2024 08:32
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Une nouvelle étude décrypte les raisons du mal-être des professionnels de justice
Une nouvelle étude décrypte les raisons du mal-être des professionnels de justice
Dans son second rapport paru fin novembre, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice se livre à une fine analyse des mécanismes qui épuisent les personnels de justice. Une preuve de plus de la situation préoccupante traversée par l’institution, alors que la concrétisation des engagements de la loi de programmation est suspendue à l’avenir politique incertain du pays. Le c...
Publié le 09/12/2024 15:17
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Préjudices aux patients : hausse des décisions d'indemnisation
Préjudices aux patients : hausse des décisions d'indemnisation
Alors que le nombre de recours en responsabilité médicale augmente, les organismes en charge des indemnisations acceptent davantage les demandes de compensation. À l'occasion d'un colloque de droit de la santé accueilli fin novembre par l'université Jean-Moulin Lyon 3, les chercheurs ont insisté sur les notions de faute médicale et la définition des responsabilités. Pourquoi le médecin peut-il ouv...
Publié le 09/12/2024 12:00
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Violences sexuelles : dans près d’une affaire sur deux, les auteurs sont mineurs
Violences sexuelles : dans près d’une affaire sur deux, les auteurs sont mineurs
Les agressions sur de jeunes victimes, le plus souvent perpétrées dans le cercle proche de l’auteur, peuvent notamment s’expliquer par des facteurs familiaux ou par l’influence du numérique, qui banalise les comportements violents. « Encore trop souvent sous-estimées », les violences sexuelles commises par des mineurs sur de jeunes victimes sont pourtant un phénomène bel et bien ancré. Selon un do...
Publié le 07/12/2024 10:34
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Transparence de la justice : le Syndicat de la magistrature obtient gain de cause
Transparence de la justice : le Syndicat de la magistrature obtient gain de cause
Dans sa décision rendue jeudi 5 décembre, le tribunal administratif de Paris annule les décisions de l’ancien garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, et enjoint au ministère de la Justice de communiquer plus de 80 rapports de l’Inspection générale de la justice (IGJ) au Syndicat de la magistrature. Une excellente nouvelle pour le Syndicat de la magistrature. L’organisation a obtenu gain de cause de...
Publié le 06/12/2024 15:26
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Défendre les agresseurs : « On n’est pas là pour accompagner un homme à l’abattoir »
Défendre les agresseurs : « On n’est pas là pour accompagner un homme à l’abattoir »
SÉRIE (2/4). Missionnée par l’Ecole Nationale de la Magistrature pour évoquer son expérience en matière de défense d’agresseurs sexuels, l’avocate Zoé Royaux a livré sa vision très sincère d’un labeur parfois mal-interprété, soumis aux aléas des audiences et à des questions d’éthique épineuses. « Juger les violences sexuelles » ·         La médecine légale face au défi de la soumission chimique · ...
Publié le 06/12/2024 08:42
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Les greffiers des services judiciaires ont enfin droit à leur statut de cadre
Les greffiers des services judiciaires ont enfin droit à leur statut de cadre
La profession accède ainsi à la catégorie A depuis longtemps revendiquée. Ce nouveau corps de débouché, qui s’accompagne d’un rééchelonnement indiciaire, concernera 3 200 greffiers déjà en poste, sur candidature. Les recrutements seront étalés de janvier 2025 à janvier 2026. « C’est fait ! » Pour la profession qui la réclamait de longue date, c’est un pas de géant. La création du statut de « cadre...
Publié le 05/12/2024 18:57
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La médecine légale face au défi de la soumission chimique
La médecine légale face au défi de la soumission chimique
SÉRIE (1/4). Particulièrement médiatisée avec l'affaire Pelicot, la notion de soumission chimique dans le cadre d’affaires de violences sexuelles reflète une réalité fréquente pour les médecins légistes. Elle requiert un examen médico-légal précoce et une prudence d’interprétation, face à une palette de substances psychoactives aux durées de détection aléatoires. « Juger les violences sexuelles »...
Publié le 04/12/2024 08:31
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Didier Migaud installe les missions d’urgence pour la justice
Didier Migaud installe les missions d’urgence pour la justice
Trois missions, chacune gérées par cinq à six professionnels de la justice, devront trouver des solutions pour recentrer la justice sur son rôle, améliorer les délais d’audiencement et mieux exécuter les peines. Les conclusions sont attendues pour la mi-février. Une semaine après l’annonce par le ministre de la Justice du lancement de trois missions d’urgence pour la justice, Didier Migaud a offic...
Publié le 28/11/2024 19:47
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Fruits et légumes sous plastique : le Conseil d'État annule le décret d'interdiction
Fruits et légumes sous plastique : le Conseil d'État annule le décret d'interdiction
Quelques jours avant l’ouverture de la COP29, à Bakou, le Conseil d’État a retoqué le décret interdisant la vente au détail de fruits et légumes non transformés dans des emballages plastiques. De quoi soulager les industriels du secteur et provoquer l’inquiétude des ONG environnementales et de protection des consommateurs. Le 20 juin 2023 était acté le décret d’application interdisant dès le mois ...
Publié le 21/11/2024 12:00
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