JUSTICE
Finalement, Anticor récupère son agrément
Finalement, Anticor récupère son agrément
L’association anticorruption, Anticor, se heurtait depuis plus d’un an au « refus implicite » du gouvernement de renouveler son agrément. Un agrément essentiel, qui lui permettait de se constituer partie civile dans les dossiers de corruption. Mais ce 5 septembre, Gabriel Attal a finalement accepté de renouveler son agrément et signe le clap de fin de cette affaire.   Il aura fallu une année de ba...
Publié le 10/09/2024 15:00
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Michel Barnier : quelle est la vision du droit et de la justice du nouveau Premier ministre ?
Michel Barnier : quelle est la vision du droit et de la justice du nouveau Premier ministre ?
Nommé jeudi, l’ancien négociateur du Brexit avait participé au projet de Constitution de l’Union européenne. En 2021, pourtant, il souhaitait instaurer un « bouclier institutionnel » permettant de détourner les institutions communautaires. Presque deux mois après le second tour des élections législatives et 51 jours après la démission du gouvernement Attal, la France a enfin un Premier ministre, e...
Publié le 06/09/2024 12:11
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Les inscriptions aux concours de surveillant pénitentiaire sont ouvertes
Les inscriptions aux concours de surveillant pénitentiaire sont ouvertes
La phase d’inscription court jusqu’au 8 novembre 2024, avant une épreuve d’admissibilité en décembre, et des épreuves d’admission en mars-avril 2025. Le ministère de la Justice a ouvert lundi 2 septembre les inscriptions de la première session 2025 des concours national et Île-de-France pour devenir surveillant pénitentiaire. La date limite d’inscription est fixée au vendredi 8 novembre. Pour pouv...
Publié le 03/09/2024 16:43
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Anticor se heurte au silence de Matignon
Anticor se heurte au silence de Matignon
Depuis un peu plus d’un an, l'association anticorruption remue ciel et terre pour obtenir le renouvellement de son agrément auprès du gouvernement. Cet agrément essentiel lui permet de se constituer partie civile lors de procès pour corruption. Ce mercredi, elle a une fois de plus saisi le tribunal administratif de Paris afin de forcer le Premier ministre à prendre une décision. Anticor retrouvera...
Publié le 28/08/2024 19:30
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France-Soir privé de son agrément de service de presse en ligne, son avocate dénonce une « atteinte à la liberté d’expression »
France-Soir privé de son agrément de service de presse en ligne, son avocate dénonce une « atteinte à la liberté d’expression »
 La décision du tribunal administratif de Paris donne raison à la Commission paritaire des publications et des agences de presse, qui invoquait un danger pour la santé publique. Pour l’avocate du site d’actualités, l’absence d’agrément, qui se baserait sur « seulement 13 articles », signe la « mort économique » de ce dernier. L’agrément, c’est fini. Le 16 août dernier, après plusieurs mois de proc...
Publié le 23/08/2024 15:55
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Hausse du nombre de mineurs écroués et détenus : les rappels utiles du « Livret d’information du mineur incarcéré » de l'OIP
Hausse du nombre de mineurs écroués et détenus : les rappels utiles du « Livret d’information du mineur incarcéré » de l'OIP
Alors que le nombre de mineurs écroués et détenus a augmenté en France - à l'image de la population carcérale dans son ensemble -, ce guide pratique de l'Observatoire international des prisons permet aux jeunes concernés et à leur entourage de mieux connaitre leurs droits et le fonctionnement des établissements pour mineurs. En avril dernier, l’Observatoire international des prisons (OIP) diffusai...
Publié le 21/08/2024 14:15
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L’apocalypse judiciaire des Jeux olympiques n’a pas eu lieu
L’apocalypse judiciaire des Jeux olympiques n’a pas eu lieu
Les tribunaux de Paris, Bobigny et Versailles, qui avaient anticipé une intense activité relative à la délinquance de rue, n’ont finalement pas été débordés. Ils ont toutefois maintenu un taux de réponse pénale élevé, fait d’ordonnances pénales sur déferrement, de « plaider-coupables » et surtout de comparutions immédiates. Leur nombre a doublé, voire triplé, dans les ressorts franciliens. Une cul...
Publié le 21/08/2024 10:52
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Streaming illégal du football : le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage des services IPTV
Streaming illégal du football : le tribunal judiciaire de Paris ordonne le blocage des services IPTV
Dans un communiqué publié lundi 12 août, la Ligue de Football Professionnel (LFP) a salué une « nouvelle victoire judiciaire » contre le piratage des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 à quelques jours de la reprise des deux championnats. « [Cette] décision [permet] de lutter contre le piratage des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 dans leur intégralité ». Dans un communiqué publié ce lundi 12 ao...
Publié le 12/08/2024 17:19
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La CJUE transfère une partie de sa compétence préjudicielle au Tribunal de l’UE
La CJUE transfère une partie de sa compétence préjudicielle au Tribunal de l’UE
Les questions liées à la TVA, aux droits d’accise ou encore au Code des douanes passeront au 1er octobre dans l’escarcelle de la juridiction de droit commun. L’opération devrait déboucher sur un délestage de 20% du volume de renvois préjudiciels traité par la Cour, qui pourra ainsi se consacrer à l’examen des dossiers les plus complexes. Le fardeau était trop lourd à porter. A partir du 1er octobr...
Publié le 12/08/2024 17:07
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SÉRIE « JUSTICE ET MÉDIATION ANIMALE » (2). Quand des animaux de ferme au passé difficile aident les détenus à se réinsérer
SÉRIE « JUSTICE ET MÉDIATION ANIMALE » (2). Quand des animaux de ferme au passé difficile aident les détenus à se réinsérer
Si la médiation animale, qui consiste en un accompagnement à visée thérapeutique d’un animal auprès d’une personne vulnérable, ne date pas d’hier, son développement ne cesse toutefois de croître et de gagner en adhésion auprès des professionnels et publics concernés. Le milieu judiciaire ne fait pas exception et voit poindre de nouvelles initiatives aux bénéfices prometteurs. Cette série revient s...
Publié le 12/08/2024 11:15
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