JUSTICE
Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
La CJR a considéré que si la situation de conflit d’intérêts est bien établie, aucun élément ne permet d'affirmer que le ministre de la Justice « est passé outre la situation de conflit d’intérêt qui n’avait pas été portée à sa connaissance ». L’avocat des syndicats de magistrats s’est quant à lui félicité que ce conflit d’intérêts « qui était nié » soit « aujourd’hui reconnu ». Le verdict était a...
Publié le 29/11/2023 17:14
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La Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine fait sa rentrée
La Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine fait sa rentrée
Vendredi 17 novembre, le centre événementiel de Courbevoie faisait salle comble, en accueillant la 35e édition de la Rentrée de la Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine. Comme chaque année, l’événement a rassemblé la majorité des avocats du Barreau, et de nombreux invités. La Rentrée de la Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine, cérémonie emblématique, donne aux avocats de la Conférence l'occ...
Publié le 28/11/2023 12:17
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L’ENM ouvrira ses portes au public le 13 janvier
L’ENM ouvrira ses portes au public le 13 janvier
L’École nationale de la magistrature prévoit une journée de conférences, de visites et de conseils pratiques en début d’année prochaine, alors que les promotions gonflent progressivement, 1 500 magistrats devant être installés en juridiction d’ici à 2027. Désireuse d’attirer de nouvelles recrues, l'École nationale de la magistrature (ENM) organise sa journée portes ouvertes à Bordeaux le 13 janvie...
Publié le 27/11/2023 16:44
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Les cours criminelles départementales jugées conformes à la Constitution
Les cours criminelles départementales jugées conformes à la Constitution
En répondant à deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé la compatibilité de ces nouvelles juridictions avec la Constitution, estimant notamment que la présence d’un jury populaire pour juger les crimes de droit commun était « une tradition républicaine », mais pas un principe fondamental. Le Conseil constitutionnel a tranché : les cours criminelles dép...
Publié le 24/11/2023 14:36
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La protection judiciaire de la jeunesse organise une journée portes ouvertes
La protection judiciaire de la jeunesse organise une journée portes ouvertes
Une cinquantaine de structures seront ouvertes exceptionnellement le jeudi 23 novembre 2023 dans toute la France, pour faire davantage connaître les différentes actions de la PJJ, qui prend en charge plus de 130 000 mineurs faisant l’objet d’une décision de justice. La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ouvre exceptionnellement les portes d’une cinquantaine de ses établissements et service...
Publié le 19/11/2023 12:00
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La Cour des comptes pointe des faiblesses dans la politique d'exécution des peines
La Cour des comptes pointe des faiblesses dans la politique d'exécution des peines
Dans son rapport intitulé « Une surpopulation carcérale persistante, une politique d’exécution des peines en question » publié début octobre, la juridiction financière constate que malgré les réformes récentes, le nombre de personnes détenues ne décroît toujours pas, au contraire : elle ne fait qu’augmenter depuis 20 ans. La Cour des comptes a publié début octobre un rapport édifiant sur la politi...
Publié le 17/11/2023 10:34
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Mediator : la Cour de cassation facilite une action en justice plus tardive pour les victimes
Mediator : la Cour de cassation facilite une action en justice plus tardive pour les victimes
La juridiction a considéré, dans un jugement rendu ce mercredi, qu’une victime d’un produit défectueux pouvait agir sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun, lui offrant un délai de prescription allongé. Nouvel épisode dans l’affaire du Mediator. Dans un jugement rendu ce 15 novembre, la Cour de cassation a annoncé faciliter l’action en justice des victimes du célèbre médicamen...
Publié le 16/11/2023 14:17
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