POLITIQUE
L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
Mercredi 10 avril, Claire Hédon a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat, à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité. L’ancienne journaliste a dû faire face aux remarques et critiques de certains sénateurs, lui reprochant notamment sa « posture d’accusateur public ». Morceaux choisis. « Un chahut qui nous donne un faux air de Palais Bourbon ! » Voilà la conclusion...
Publié le 15/04/2024 10:58
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Aide à mourir : que retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Aide à mourir : que retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Après deux années de consultations et de réflexions, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 avril, son projet de loi sur la fin de vie. Une première étape avant que ce texte soit débattu au Parlement, dès le 27 mai 2024.  À l'issue de la présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres, Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail, a do...
Publié le 12/04/2024 16:00
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Fin de vie : les débats se poursuivent
Fin de vie : les débats se poursuivent
Alors que la majorité des Français interrogés est favorable à la légalisation de la mort assistée, une proposition de loi pour aller plus loin sur l’aide à la fin de vie sera débattue à l’Assemblée nationale le 27 mai 2024. Retour sur l’évolution des débats juridiques, politiques et éthiques sur le sujet. Alors qu'un projet de loi sur la fin de vie a été présenté mercredi 10 avril en Conseil des m...
Publié le 11/04/2024 07:00
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Coupes budgétaires de la justice : les syndicats de magistrats préoccupés
Coupes budgétaires de la justice : les syndicats de magistrats préoccupés
Réunies en CSA ministériel le 3 avril dernier, les organisations professionnelles ont obtenu des précisions sur le coup de rabot de 328 millions d’euros du budget de la Justice annoncé en février. Soulagés de ne pas subir de coupes sur le plan des recrutements ou des rémunérations, les responsables des organisations expriment néanmoins leur lassitude quant aux effets de communication du gouverneme...
Publié le 08/04/2024 15:33
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L'extension des « boites noires » crispe le débat sur les ingérences étrangères
L'extension des « boites noires » crispe le débat sur les ingérences étrangères
L’Assemblée nationale a adopté, le 27 mars en première lecture, une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Pressée par l’arrivée imminente des élections européennes et la multiplication des tentatives de déstabilisation, la majorité veut mettre en place des garde-fous. Mais l’opposition et une partie de la société civile s’inquiètent des nouvelles mesures de surveillance i...
Publié le 04/04/2024 16:30
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Créer un droit des nuages, une idée pas si haut perchée
Créer un droit des nuages, une idée pas si haut perchée
Ils nous passent au-dessus de la tête, et pourtant ils sont au cœur d’enjeux politiques et écologiques. Portée en France par l'écrivain-juriste Mathieu Simonet, la réflexion autour de la création d'un droit des nuages prend de plus en plus d’épaisseur. Au point de s'inviter aux portes de l'Assemblée nationale. Sur l’esplanade des Invalides à Paris le 27 mars, non loin de l’Assemblée Nationale, une...
Publié le 04/04/2024 11:10
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L’interdiction des « puffs », une fausse bonne idée ?
L’interdiction des « puffs », une fausse bonne idée ?
 Le Parlement a trouvé un accord, le 21 mars dernier, sur l’interdiction des cigarettes électroniques jetables. Une loi qui affiche vouloir lutter contre le tabac chez les jeunes, mais qui suscite des interrogations quant à sa réelle utilité.   Qu’elles soient « goût pastèque », « ananas », « marshmallow » ou encore « bubble gum », il ne sera probablement plus possible, d’ici quelques mois, de se ...
Publié le 30/03/2024 15:30
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ENQUETE. Résiliations d’assurances : face à la crise, les collectivités locales attendent des réponses
ENQUETE. Résiliations d’assurances : face à la crise, les collectivités locales attendent des réponses
Depuis l’été 2023, les défections d’assureurs et appels d’offres infructueux se multiplient pour les collectivités territoriales. Et quand elles trouvent des candidats, les tarifs explosent. Une situation critique, justifiée par les assureurs par le coût des aléas climatiques et sociaux. Un rapport commandé par le gouvernement doit bientôt apporter des solutions à ce phénomène qui met en danger la...
Publié le 29/03/2024 17:11
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Eric Dupond-Moretti dévoile la répartition des nouveaux recrutements pour la justice
Eric Dupond-Moretti dévoile la répartition des nouveaux recrutements pour la justice
Le ministre de la Justice a détaillé hier la phase finale de répartition des nouveaux effectifs pour l’ensemble des juridictions françaises. 1 500 magistrats et 1 800 greffiers seront recrutés d’ici 2027 pour « diviser par deux les délais de jugement en première instance ». La cour d’appel de Cayenne recevra le renfort le plus soutenu avec une augmentation de 56 % de ses magistrats et 48 % de ses ...
Publié le 29/03/2024 14:46
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Au Sénat, le Planning familial dresse le sinistre inventaire des barrières à l’IVG
Au Sénat, le Planning familial dresse le sinistre inventaire des barrières à l’IVG
Désinformation, dissuasion, disparités territoriales… Mercredi 27 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu les responsables du Planning familial détailler par le menu les nombreux obstacles qui entravent l’accès à l’IVG. Malgré la constitutionnalisation de l’avortement, l’association féministe regrette le manque de « courage politique » pour garantir l’accès effectif à cette pr...
Publié le 28/03/2024 12:10
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