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À l’appel de la Conférence internationale des barreaux, une centaine d'avocats parisiens se sont mobilisés vêtus de leurs robes noires vendredi 17 mai, à la suite de la vague d’arrestations de leurs confrères tunisiens opposés à la politique du président Kaïs Saïed. L’ensemble de la profession a appelé à la « libération sans conditions » des avocats, des magistrats mais aussi des journalistes main...
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Avec l’AI Act, adopté le 21 mai par le Conseil européen, l'UE a innové en matière de régulation numérique pour produire un compromis entre la protection des libertés fondamentales et la protection des start-ups. Mais en optant pour une approche pratique par les risques, elle pourrait avoir affaibli l’objectif de défense des droits individuels. Le JSS consacre un dossier à cette nouvelle législatio...
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Annoncée mardi par le Premier ministre Gabriel Attal, la coupure du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie vise à endiguer la « désinformation étrangère ». Pour Coralie Richaud, constitutionnaliste spécialiste du numérique, cette mesure prise dans le cadre de l’état d’urgence est « loin de l’esprit de la loi ». La France dans la roue des régimes autoritaires ? En interdisant, le 15 mai, l’accè...
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La Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) est un des régulateurs du système de santé : il lui incombe la gestion du risque maladie et l’amélioration de l’efficience du système de santé. Elle partage cette responsabilité avec l’État, avec qui elle signe tous les 5 ans des conventions d’objectifs et de gestion (COG) définissant ses objectifs prioritaires. La dernière COG fait du déploiement « d...
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L’inquiétude environnementale grandit année après année, tandis que les rapports d’experts alertent continuellement sur l’urgence climatique. Mais quels sont les leviers juridiques à mobiliser pour une évaluation et un contrôle efficace des politiques publiques environnementales ? Qu’est-ce que le droit prévoit pour contrôler et sanctionner les politiques environnementales ? Comment ces dispositio...
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Alors que le gouvernement s'apprête à mener une nouvelle réforme réduisant les droits des demandeurs d'emploi, des parlementaires cherchent à se documenter sur les moyens de garantir un revenu minimum à tous. De quoi nourrir le débat brûlant sur les liens entre le travail et la lutte contre la pauvreté. Comme un début de contre-offensive ? A l'initiative du groupe écologiste à l’Assemblée national...
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La Cour des comptes n’avait encore jamais contrôlé les Unions régionales des professionnels de santé (URPS). C’est désormais chose faite et justifiée dans la mesure où le résultat fait apparaître des dysfonctionnements patents, loin d’être marginaux, tant par leur ampleur que par leur hétérogénéité. C’est ce qui ressort de ses observations consignées dans un rapport rendu public en février dernier...
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La menace terroriste islamiste change de visages au fil des décennies. Elle mute régionalement, et en fonction des activistes émergents qui définissent d’autres fonctionnements. Pour lutter efficacement contre cette hydre, il revient à ses cibles de comprendre ses transformations. Le 10 avril dernier, l’Assemblée nationale s’est concentrée sur l’état de la menace terroriste islamiste dans le monde...
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Alors que le taux de syndicalisation est de 8% dans le secteur privé et de 18% dans le secteur public, les conseillers d'État ont voulu se concentrer sur la place des organisations professionnelles dans l'élaboration du droit du travail. Afin de cerner le sujet, le 5 avril dernier, le Palais royal a réuni différents acteurs du monde de l'emploi pour le colloque « État et partenaires sociaux : orga...
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Du 25 avril au 30 mai, la chaine parlementaire « Sens public » se consacrera, dans le cadre de cinq émissions, aux grands thèmes et enjeux européens, tels que la lutte contre la cybercriminalité, avec la participation de membres du CNB, d’experts et d’éditorialistes pour décrypter ces sujets. Une analyse juridique des enjeux du scrutin européen pour les électeurs à l’approche des élections europée...
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