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Pour empêcher sa femme d’être poursuivie pour trafic d’influence et corruption, le président du gouvernement espagnol Pedro Sánchez tente de faire passer une proposition de loi qui limiterait les poursuites judiciaires. Très critiquée par la droite, la loi, renommée du nom de son épouse Begoña, redéfinirait l’accusation populaire et modifierait les procédures pénales. La « loi Begoña » plonge l’Es...
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La CNCCFP a reposé la question de l’élargissement de ses pouvoirs d’investigation lors d’un colloque au Conseil constitutionnel fin janvier, organisé à son initiative. Car les campagnes électorales ont assurément changé de visage. Pendant plus d'un siècle, elles ont été rythmées par les affiches, les professions de foi : aujourd’hui, elles s’élaborent sur les réseaux sociaux… voire directement ave...
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Les procès politico-financiers à l’affiche en ce début d’année peuvent interroger sur l’efficacité du système de financement français des campagnes et des partis. Plus de trente ans après les premières lois en la matière, et alors que la France vient de dégringoler dans l’indice de Transparency International sur la perception de la corruption, le droit doit-il évoluer ? 25e. Voici le rang auquel s...
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Les trois superpuissances militaires se livrent actuellement à une compétition technologique pour développer des soldats augmentés*. Si les avancées connues restent pour l’instant au stade de prototype, l’enjeu stratégique est colossal et pourrait aboutir à des armes de destruction d’un nouveau genre. Exosquelettes, implants cérébraux pour booster la mémoire, drogues pour annihiler la peur… Toutes...
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Alors que les débats sur le budget et les retraites se poursuivent devant une Assemblée nationale divisée, Benjamin Morel, professeur de droit public à Assas, évoque l'hypothèse du parlementarisme comme régime d'avenir. Une rencontre avec le politologue et constitutionnaliste Benjamin Morel, coorganisée par le lycée Fénelon et la faculté de droit de Clermont-Ferrand, a eu lieu le 10 janvier. Elle ...
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INTERVIEW. Ce lundi 20 janvier, l’investiture de Donald Trump marquera le point de départ de son second mandat. Tout en relativisant l’étendue des pouvoirs du président américain, Julien Jeanneney, professeur de droit public et auteur du livre Une fièvre américaine – Choisir les juges de la Cour suprême (2024), relève un élément qui singularise d’emblée ce nouveau mandat : le rôle central joué par...
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Avec 95 autres collègues, le député de la Mayenne, Guillaume Garot, a présenté mi-novembre une proposition de loi (PPL) transpartisane pour tenter d’éradiquer le fléau de la désertification médicale, et de favoriser une meilleure répartition des médecins. Un texte qui, pour les syndicats, apporte de mauvaises réponses à de bonnes questions. Dans ce texte, l’article 1 marque une rupture qui se veut...
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Devant les députés de l’Assemblée nationale, mardi 14 janvier 2025 à 15h, le Premier ministre a pris la parole dans une tentative d’unir les parlementaires, notamment après l’échec des négociations menées par son prédécesseur, Michel Barnier. Dans son discours, celui qui est toujours maire de Pau a notamment insisté sur la nécessité de « remettre en chantier » la réforme des retraites mais aussi d...
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Sous le feu des critiques depuis plusieurs semaines, entre revers politiques et menace d’une crise économique avec les États-Unis, Justin Trudeau a annoncé lundi 6 janvier qu’il quittait ses fonctions de Premier ministre. Retour sur les raisons qui ont conduit à cette décision. « Malgré tous mes efforts, le Parlement est paralysé depuis des mois. [...] Hier soir, au souper, j’ai annoncé à mes enfa...
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La Russie mène à l’Occident une guerre hybride. Mi-décembre, au think tank Eurolaw France Cyber, le général Dominique Trinquand a exprimé ses observations sur ces agressions multimodales. Depuis la chute du pacte de Varsovie dans les années 1990, la Russie a mis en œuvre une politique expansionniste pour maintenir son influence sur la scène internationale. Privée de la puissance militaire conférée...
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