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La santé est, selon les propres mots de la Commission européenne, « une priorité » pour l’Union européenne (UE), qui souhaite bâtir une véritable « Union européenne de la santé », bien qu’elle n'ait normalement qu’une compétence subsidiaire. À cette fin, elle a adopté le programme « EU4Health » (« L’UE pour la santé »), doté d’un budget de 5,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Dans le c...
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Au fil de son discours de politique générale déroulé dans une ambiance houleuse devant l’Assemblée nationale ce mardi 1er octobre, le Premier ministre a annoncé qu’il voulait ramener le déficit à 5 % du PIB. « Nous sommes collectivement sur une ligne de crête », a-t-il alerté. « Faire peu avec presque rien, pour répondre aux attentes des Français » : c’est sous ce signe que Michel Barnier a pronon...
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Dans son 5e rapport publié fin juillet, la Commission européenne note un certain nombre de progrès, notamment du côté de la France, qui a progressé dans l'accessibilité de la justice en ligne. Mais certains pays cristallisent les inquiétudes, en particulier vis-à-vis de la liberté de la presse. 68 % des recommandations émises par la Commission européenne en 2023 ont été totalement ou partielleme...
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Si les ONG et associations humanitaires sont pour la plupart dépendantes de l’aide au développement fournie par les États occidentaux, elles essaient de plus en plus de diversifier leurs sources de revenus pour gagner en indépendance. « L’aide internationale » désigne de façon générique l’assistance fournie par des pays développés à des pays étrangers ou des populations étrangères situés dans des ...
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Absents lors de la précédente législature, sept d’entre eux retrouveront les bancs de l’Assemblée après une période plus ou moins longue loin de l’hémicycle. Parmi eux, un notaire et une majorité d’avocats de profession. Renouvellement de l’Assemblée nationale ne veut pas dire majorité de nouvelles têtes. Avec près de 160 primo-députés élus lors de ces élections législatives anticipées, celles-ci ...
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Le 9 juin 2024, Fratelli d'Italia a remporté les élections au Parlement européen. Le parti nationaliste de Giorgia Meloni a obtenu la majorité des votes avec 24 sièges devant les démocrates qui en reçoivent 21. Alors qu'en France la majorité présidentielle ne convainc pas au profit du RN, qu'est-ce qui explique que malgré un paysage politique différent de l'autre côté des Alpes, le nationalisme l'...
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Alors que la nouvelle composition de l'Assemblée nationale ne sera connue que le 7 juillet, quels sont les projets et propositions de loi dont l'examen a été stoppé ? Le JSS fait le point. Avec l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, nombre de textes de loi se retrouvent suspendus à un avenir incertain. Pour revenir au Parlement, et alors que le gouvernement aura changé, ils devront ...
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Un mois après l'évasion de Mohamed Amra qui a coûté la vie à deux agents pénitentiaires, Eric Dupond-Moretti a signé un accord avec les syndicats. Répondant à plusieurs de leurs demandes, il vise à mieux protéger les surveillants mais se retrouve critiqué par les associations de défense des droits des détenus. Après le drame d'Incarville, le gouvernement donne des gages aux agents pénitentiaires p...
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Si la dissolution de l’Assemblée nationale ne remet pas directement en cause l'État de droit, l’issue des législatives organisées les 30 juin et 7 juillet prochains le pourrait. En cause : l’accession du Rassemblement national au pouvoir, redoutée par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France. Les professionnels du droit alertent sur une possible atteinte à l'indépendance...
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L’attrait pour l’intelligence économique (IE) s’est répandu en quelques décennies. Parallèlement aux sociétés privées, les services de l’État renforcent leur utilisation de cette science. Dans le rapport d’information sénatoriale, rendu en juillet 2023, « L’intelligence économique, outil privilégié de reconquête de la souveraineté économique nationale », Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur, a voulu...
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