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Selon le service statistique ministériel de la justice, les ruptures d’union sont en baisse de près d’un tiers depuis 2005. Les 40-49 ans divorcent davantage que les autres tranches d’âge. Le divorce, passé de mode ? Après une augmentation entre 1990 et 2005 (année qui a enregistré 155 300 ruptures d’union), la fréquence des divorces prononcés par le juge aux affaires familiales diminue progressiv...
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Les nouvelles technologies, au premier rang desquelles le téléphone portable, ont favorisé l’émergence d’une culture généralisée de la surveillance. Un utilisateur peut en permanence être tracé. Il est possible de savoir quels sont ses goûts, sa position géographique, son occupation, etc. Il appartient à chacun de préserver sa vie privée des intrusions familiales, professionnelles ou algorithmique...
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La quasi-totalité sont des contraventions de 4e classe, en majorité liées aux restrictions liées aux déplacements et aux transports, révèlent des chiffres publiés fin novembre. Entre mars 2020 et juillet 2022, 2 696 700 infractions aux règles instaurées dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Le chiffre est issu d’une étude du SSMI, servi...
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Les sénateurs se sont prononcés aujourd’hui en faveur de cette mesure, à l’occasion des débats publics sur le financement 2025 de la Sécurité sociale. La rapporteuse Corinne Imbert a défendu un amendement visant à « responsabiliser davantage les patients dans la prise de rendez-vous » médicaux. Pour les sénateurs, c’est un grand « oui ». Ce vendredi 22 novembre, lors des débats publics sur le fina...
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Si la traite d’êtres humains est un phénomène peu visible, celui-ci existe toujours en France, et gagne même du terrain. La juriste Bénédicte Lavaud-Legendre alerte notamment sur deux « tendances » inquiétantes en progression : la prostitution « par plan » et la délinquance forcée par les réseaux de stupéfiants. Le nombre de victimes de l'esclavage moderne est en augmentation. En 2023, 2 100 victi...
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Après une forte hausse les années précédentes, les atteintes aux élus sont en baisse de 9 % en 2024. Au Salon des maires, deux procureurs relient cette embellie relative à une tolérance zéro et un arsenal « complet », renforcé notamment par la loi du 21 mars dernier. Ils admettent toutefois que les édiles peuvent parfois ressentir, à l’instar d'autres victimes, « un décalage » entre ce qu’ils viv...
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La statistique, qui ressort des données publiées mercredi 6 novembre par le service statistique du ministère de l’Intérieur (SSMI), est dans la lignée de la hausse moyenne constatée depuis 4 ans. L’augmentation est conséquente, et pourtant, elle est « proche du taux d’évolution annuel moyen constaté depuis 2019, soit 13 % ». Les violences conjugales enregistrées en France en 2023 par les service...
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive lundi en séance publique au Sénat. Les Sénateurs en ont commencé l’examen la semaine dernière en commission. Et ce alors que, faute de temps, les députés n’en étaient pas venus à bout. C’est donc en grande partie la copie du gouvernement qui est arrivée à la chambre haute, rehaussée de quelques amendements validés à l’Assemblée. La comm...
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Le régulateur a également administré une sanction de 50 000 euros à la chaîne d’information, reprochant à l’une de ses émissions d’avoir adopté des « prises de position virulentes et polémiques ». L’addition est salée. Mercredi 13 novembre, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a annoncé avoir infligé deux amendes à CNews, pour un montant total de 150 000 ...
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Alors que cette indemnisation pourrait bientôt connaître une amélioration, quatre associations demandent à la ministre du Travail de reprendre un certain nombre d’amendements approuvés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, après le rejet global du projet de loi de financement de la Sécurité sociale fin octobre, et ainsi apporter des « garanties indispensables aux victim...
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