SOCIÉTÉ
Aide à mourir : que retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Aide à mourir : que retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Après deux années de consultations et de réflexions, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 avril, son projet de loi sur la fin de vie. Une première étape avant que ce texte soit débattu au Parlement, dès le 27 mai 2024.  À l'issue de la présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres, Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail, a do...
Publié le 12/04/2024 16:00
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INTERVIEW. Travail dissimulé et redressement : « 90 % de nos contrôles ciblés concluent à un cas avéré d’illégalité »
INTERVIEW. Travail dissimulé et redressement : « 90 % de nos contrôles ciblés concluent à un cas avéré d’illégalité »
Si en 2023, l’Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d’euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé – un record –, 45 % l’ont été par sa division francilienne, annonçait l’organisme le 4 avril dernier. Un chiffre qui s’explique notamment par le recours croissant au data mining, explique Pierre Gallet, directeur du contrôle et de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Île-de-France...
Publié le 12/04/2024 09:21
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Malaise d’une avocate en audience : « Ce qui doit primer, c'est l'humanité »
Malaise d’une avocate en audience : « Ce qui doit primer, c'est l'humanité »
Le 4 avril dernier, une avocate perdait les eaux au tribunal de Paris avant de subir un malaise, au moment même où le renvoi de l’affaire dont elle s’occupait lui était refusé. Une semaine après les faits et alors qu’un climat de tension s’est installé entre les deux professions, avocats et magistrats prennent la parole. L’incident de trop ? Le malaise subi, le 4 avril, par une avocate au sein de ...
Publié le 11/04/2024 17:56
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Justice et médias, une collaboration à double tranchant
Justice et médias, une collaboration à double tranchant
Les enquêtes judiciaires et les procès passionnent les Français. Chacun est libre de les commenter, se glissant dans la peau de l’avocat, du procureur, ou du juge. Mais pour les médias et les professionnels du droit, il s’agit de rester dans son rôle : objectif, factuel ; et de respecter le contradictoire. Dans un monde où l'information fuse à une vitesse vertigineuse, le journaliste Franck Cogna...
Publié le 11/04/2024 17:30
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(95) A Cergy, l’Etat condamné à réparer le préjudice subi par des élèves pour des heures d’enseignement perdues
(95) A Cergy, l’Etat condamné à réparer le préjudice subi par des élèves pour des heures d’enseignement perdues
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, le 10 avril, condamné l’Etat pour avoir failli à sa mission d’enseignement après que des élèves de l’académie de Versailles aux enseignants absents non-remplacés ont été privés de dizaines d’heures de cours. Le ministère de l’Education nationale annonce au JSS étudier les voies de recours. « Cette première décision était très attendue », réagit Joyce ...
Publié le 11/04/2024 14:49
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Fin de vie : les débats se poursuivent
Fin de vie : les débats se poursuivent
Alors que la majorité des Français interrogés est favorable à la légalisation de la mort assistée, une proposition de loi pour aller plus loin sur l’aide à la fin de vie sera débattue à l’Assemblée nationale le 27 mai 2024. Retour sur l’évolution des débats juridiques, politiques et éthiques sur le sujet. Alors qu'un projet de loi sur la fin de vie a été présenté mercredi 10 avril en Conseil des m...
Publié le 11/04/2024 07:00
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(91) « L’école est devenue un coupe-gorge » : un sénateur de l’Essonne interpelle le Premier ministre
(91) « L’école est devenue un coupe-gorge » : un sénateur de l’Essonne interpelle le Premier ministre
Lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement ce mercredi 10 avril, Jean-Raymond Hugonet a mis en cause le « déni idéologique qui paralyse l’action publique » après le récent décès d’un collégien roué de coups, et demandé au gouvernement d'« ouvrir les yeux ». « La disparition tragique de cet adolescent sauvagement massacré vient s’ajouter à une trop longue et insupportable liste » a ...
Publié le 10/04/2024 18:52
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Surpopulation carcérale : huit barreaux tirent la sonnette d’alarme dans une lettre ouverte
Surpopulation carcérale : huit barreaux tirent la sonnette d’alarme dans une lettre ouverte
Publié le 8 avril, ce texte à l’initiative du barreau des Hauts-de-Seine dénonce une nouvelle fois les conditions de détention au sein des prisons françaises et appelle à faire des JO une opportunité pour désemplir les prisons, à l’heure où la France enregistre un taux de surpopulation carcérale de 124,6 %. L’État continue de se faire taper sur les doigts. Après de multiples injonctions, condamnat...
Publié le 09/04/2024 15:34
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Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé
Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé
Parce qu’elle « mesure un risque important pour la sécurité des données de santé, dans un contexte où les établissements de santé et leurs sous-traitants sont régulièrement victimes de violations de données », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment reprécisé les obligations garantissant la confidentialité du dossier patient informatisé (DPI). Et ce, après avoi...
Publié le 06/04/2024 07:00
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Au ministère de la Justice, le gouvernement lance le Beauvau des polices municipales
Au ministère de la Justice, le gouvernement lance le Beauvau des polices municipales
Éric Dupond-Moretti a donné le coup d’envoi à six mois de discussions visant à homogénéiser les polices nationales du pays. De son côté, Gérald Darmanin a fait plusieurs propositions pour renforcer leurs pouvoirs, tout en assurant aux policiers nationaux et aux gendarmes qu’il n’était pas question de les remplacer entièrement sur certaines tâches. Après plusieurs mois de négociations avec les part...
Publié le 05/04/2024 18:24
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