DROIT
Lancement du prix Robert Badinter : « Donner la parole à une nouvelle génération d’avocats »
Lancement du prix Robert Badinter : « Donner la parole à une nouvelle génération d’avocats »
En hommage à l’ancien Garde des sceaux, ce concours qui vise à récompenser un jeune avocat porteur d’un projet de loi en lien avec les libertés fondamentales et les grandes questions sociétales, a été présenté le 12 mars dernier au Consulat Voltaire à Paris, en présence de la présidente du Conseil national des barreaux Julie Couturier. « À tous nos futurs candidats, je ne donnerais qu’un seul cons...
Publié le 14/03/2025 11:49
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L’Office national anti-fraude répond aux sénateurs : « Tous les secteurs sont touchés par la délinquance financière »
L’Office national anti-fraude répond aux sénateurs : « Tous les secteurs sont touchés par la délinquance financière »
Jeudi 13 mars, Christophe Perruaux a été auditionné au Sénat par la commission d’enquête contre la délinquance financière. Le directeur de l’Office national anti-fraude a présenté les travaux de son institution, montrant l’ampleur des fraudes en France et à l’international, avant d’évoquer des pistes concrètes à mettre en place pour lutter plus efficacement contre celles-ci. Cela fait presque un a...
Publié le 14/03/2025 10:31
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Preuves déloyales autorisées aux prud’hommes : les conseillers partagés sur d’éventuelles « dérives »
Preuves déloyales autorisées aux prud’hommes : les conseillers partagés sur d’éventuelles « dérives »
Depuis décembre 2023, il est désormais permis d’utiliser des preuves déloyales dans les contentieux prud’homaux. Un revirement de jurisprudence qui suscite la crainte de certains conseillers, mais aussi des espoirs. C’était l’une des préoccupations du conseil de prud’hommes de Quimper, lors de son audience de rentrée. Sa nouvelle présidente, Anne Kérisit, a fait part dans Le Télégramme de ses crai...
Publié le 13/03/2025 13:13
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8e édition de la Jurist Day à Lyon : « Rendre les études de droit plus accessibles pour tous »
8e édition de la Jurist Day à Lyon : « Rendre les études de droit plus accessibles pour tous »
INTERVIEW. La Jurist Day fait son retour à Lyon pour une toute nouvelle édition. Samedi 15 mars, le salon dédié aux étudiants en droit investira le Radisson Blu Hôtel de la Tour Part-Dieu pour une journée riche en échanges, ateliers, conférences et rencontres avec des professionnels, des écoles et des acteurs du monde juridique. À cette occasion, Constance Mosnier, élève-avocate et fondatrice de l...
Publié le 10/03/2025 09:53
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Le notaire, acteur croissant de la médiation
Le notaire, acteur croissant de la médiation
À la veille du 3ème congrès international de la médiation, les notaires se sont réunis le 25 février pour évoquer leurs fonctions de médiateur. Depuis l'adoption en 2016 de la Loi Modernisation de la Justice du 21ème siècle, les notaires, au même titre que les avocats et plus récemment les commissaires de justice, proposent des médiations. Ce mode alternatif de règlement des litiges s'est accéléré...
Publié le 07/03/2025 16:00
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La campagne d’inscriptions aux Prix de l’IERDJ est ouverte
La campagne d’inscriptions aux Prix de l’IERDJ est ouverte
Les candidats ayant soutenu une thèse en droit ou publié un premier ouvrage ont jusqu'au 24 avril pour postuler au Prix Jean Carbonnier et/ou au Prix Vendôme. Les 21 et 24 février derniers, les inscriptions pour le Prix Vendôme et le Prix Jean Carbonnier de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) ont été officiellement ouvertes. Jusqu’au 24 avril prochain, toute...
Publié le 05/03/2025 11:27
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Concurrence déloyale : à Nantes, le barreau sensibilise à des procédures complexes
Concurrence déloyale : à Nantes, le barreau sensibilise à des procédures complexes
Longues, coûteuses et usantes sur le plan psychologique, les procédures en concurrence déloyale débouchent, souvent, sur des décisions peu satisfaisantes pour les victimes. Partant de ce constat, la maison de l’avocat de Nantes a organisé une conférence ouverte à tous, jeudi 27 février, sur le temps de midi. Une sorte de guide des bonnes pratiques pour acquérir la conviction du juge. Sandwich, pât...
Publié le 05/03/2025 11:07
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Essais cliniques : quand la France contribue à une meilleure protection des volontaires sains dans le monde
Essais cliniques : quand la France contribue à une meilleure protection des volontaires sains dans le monde
Six mois après la publication de la « Charte éthique mondiale pour la protection des volontaires sains dans les essais cliniques » par VolREthics, une initiative portée par l’Inserm, la situation bouge… mollement. Or, si les patients inclus dans des essais cliniques bénéficient dans la plupart des pays d’un cadre réglementaire strict, les volontaires sains, eux, sont souvent moins protégés. Leur p...
Publié le 04/03/2025 12:00
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Clause buy or sell : la Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination du prix de cession des droits sociaux
Clause buy or sell : la Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination du prix de cession des droits sociaux
COMMENTAIRE. Dans un arrêt du 12 février 2025 publié au Bulletin, la chambre commerciale a validé la détermination du prix dans une clause d’offre alternative « buy or sell », comprise dans un pacte d’associés, qui ne prévoyait ni formule de calcul, ni désignation d’expert, ni procédure d’enchères. Dénommées « clauses américaines », « put and call », « shotgun » ou encore « roulettes russes », les...
Publié le 03/03/2025 10:42
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Contrats musicaux : la révolution des artistes indépendants
Contrats musicaux : la révolution des artistes indépendants
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (8/8). Dans une industrie musicale en pleine mutation, le contrat de distribution amélioré s’impose comme une alternative clé aux modèles traditionnels. Préservant l’indépendance des artistes tout en répondant aux défis numériques, il redéfinit les équilibres grâce à un cadre juridique innovant et des services sur-mesure. Cette série de huit articles dresse un pan...
Publié le 02/03/2025 11:00
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