DROIT
Seul le représentant permanent de la personne morale dirigeante peut être condamné en insuffisance d'actif
Seul le représentant permanent de la personne morale dirigeante peut être condamné en insuffisance d'actif
SÉRIE « RESTRUCTURING » (9). Dans cet article, le maître de conférences Bastien Brignon se penche sur la responsabilité pour insuffisance d’actif du représentant permanent d’une SAS, et à défaut, sur celle du représentant légale de la personne morale dirigeante de la SAS.  Pour commencer l'année 2025, la série restructuring nous entraine, sous la plume d'Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet...
Publié le 25/01/2025 07:00
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Les risques psychosociaux, ce mal inévitable qui touche tous les avocats
Les risques psychosociaux, ce mal inévitable qui touche tous les avocats
28 facteurs sont identifiés dans l’étude de l’avocat rouennais Karim Berbra. Fait préoccupant, 27 % des interrogés se disent à bout de force. Stress, violences internes ou externes, « les risques psychosociaux auxquels sont exposés les avocats sont divers ». En début d’année, l’avocat au barreau de Rouen Karim Berbra a rendu publique son étude quantitative intitulée « L’exposition des avocats du B...
Publié le 24/01/2025 10:09
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Les menaces envers les avocats augmentent, en même temps que la stigmatisation de la profession
Les menaces envers les avocats augmentent, en même temps que la stigmatisation de la profession
Le constat, qui émane d'un rapport produit par le Conseil des barreaux européens, vient rappeler, selon ce dernier, la nécessité d’adopter une Convention européenne protectrice ; projet en passe d’être finalisé.   En juillet 2024, le site d’extrême droite « Réseau libre » diffuse une liste comportant les noms d’une centaine d’avocats « à éliminer ». Les insultes et les menaces de mort explicites d...
Publié le 23/01/2025 08:15
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Les braconniers du droit dans le viseur du barreau de Bordeaux
Les braconniers du droit dans le viseur du barreau de Bordeaux
Le barreau fait face à l’augmentation des signalements dénonçant des « avocats usurpateurs », un phénomène signalé depuis plusieurs années par le CNB. Actuellement, une vingtaine de cas seraient identifiés à Bordeaux, où les (vrais) avocats sont érigés en « sentinelles ». De la simple mise en demeure à la plainte au pénal, le barreau se dit « opérationnel » pour lutter contre ces illégaux du droit...
Publié le 22/01/2025 14:53
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L'intelligence artificielle dans la musique : quand la machine défie la créativité humaine
L'intelligence artificielle dans la musique : quand la machine défie la créativité humaine
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (2/8). L’intelligence artificielle bouleverse l’industrie musicale. Des mélodies générées en un clic, aux voix synthétiques troublantes, elle fascine autant qu’elle inquiète. Entre innovation et exploitation, créateurs et juristes s’organisent pour défendre les droits d’auteur face aux géants de l’IA. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques a...
Publié le 19/01/2025 11:00
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Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC
Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC
Un arrêté du 14 janvier dernier a ouvert ce système de communication aux avocats et vient préciser les modalités d’échanges, aussi bien entre la juridiction et les avocats qu’entre ces professionnels du droit. « Nouveau cap pour la justice commerciale dans la digitalisation des procédures. » Le 14 janvier dernier, a été publié un arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juin 2013 sur la commu...
Publié le 18/01/2025 12:42
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La cessation de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale
La cessation de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale
SÉRIE « RESTRUCTURING » (8). Dans cet article, le maître de conférences Vincent Perruchot-Triboulet souligne la jurisprudence qui finalement amène à considérer les bénéfices du cumul des règles de l’insaisissabilité de droit de la résidence principale et de la séparation des patrimoines des entrepreneurs individuels.  Pour commencer l'année 2025, la série restructuring nous entraine, sous la plume...
Publié le 18/01/2025 07:00
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Trop c’est trop pour les avocats pénalistes, taxés d’être les complices des narcotrafiquants
Trop c’est trop pour les avocats pénalistes, taxés d’être les complices des narcotrafiquants
Les reproches adressés par le procureur général Franck Rastoul lors de la rentrée de la cour d’appel aixoise, une « première » pendant une cérémonie officielle, ont offusqué les avocats. « Un pas supplémentaire a été franchi ». Quelques jours après la charge du garde des Sceaux qui pointait les retards d’audiencement imputables, selon lui, à « certains » avocats, ce sont cette fois les propos d’un...
Publié le 17/01/2025 15:11
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La nouvelle présidente du Conseil des notariats de l’Union européenne est officiellement entrée en fonction
La nouvelle présidente du Conseil des notariats de l’Union européenne est officiellement entrée en fonction
Instituée ce 16 janvier, la notaire luxembourgeoise Cosita Delvaux a pris les rênes du CNUE pour l’année 2025. Première femme à la tête de l’organisation, elle entend consacrer une partie de son programme à la cybersécurité de la profession et poursuivre les chantiers entrepris par son prédécesseur. La relève est assurée. Le 13 décembre dernier, la notaire Luxembourgeoise et membre de la chambre d...
Publié le 17/01/2025 14:44
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Quelle répartition des revenus pour les droits d'auteur à l'ère du streaming ?
Quelle répartition des revenus pour les droits d'auteur à l'ère du streaming ?
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (1/8). Le streaming musical, qui s’impose désormais comme le mode principal de consommation de la musique, a profondément redéfini les règles du jeu pour les artistes, les producteurs et les plateformes. Compte tenu des rapports de force historiquement déséquilibrés entre artistes et producteurs, les avancées législatives récentes dessinent-elles enfin les contour...
Publié le 12/01/2025 11:00
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