DROIT
Violences envers les médecins : quel cadre juridique en Europe ?
Violences envers les médecins : quel cadre juridique en Europe ?
Les violences envers les médecins ont largement augmenté ces dernières années en Europe. Si plusieurs pays ont déjà alourdi les sanctions pénales, il n’existe pas, au niveau européen, de cadre juridique commun en la matière. Néanmoins, le Conseil européen des Ordres des médecins (CEOM) a lancé un formulaire européen unifié afin de permettre aux médecins de signaler les violences dont ils ont été v...
Publié le 14/11/2024 12:00
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Nouveau concours professionnel d’accès à la magistrature : une formation qui veut « renforcer l’adaptabilité des futurs magistrats »
Nouveau concours professionnel d’accès à la magistrature : une formation qui veut « renforcer l’adaptabilité des futurs magistrats »
Destiné aux professionnels en reconversion, ce concours qui remplace l’ancien concours complémentaire prévoit une interrogation orale sur les connaissances juridiques de ces professionnels. Ces derniers suivront également une formation probatoire plus longue que celle jusque-là proposée, jugée « insuffisante » pour la formation des futurs magistrats. Clarifier et diversifier les profils des candid...
Publié le 12/11/2024 18:11
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Plateaux continentaux : comment les États avancent leurs pions pour étendre leur domaine maritime
Plateaux continentaux : comment les États avancent leurs pions pour étendre leur domaine maritime
 De nombreux États cherchent actuellement à étendre leur domaine maritime en faisant reconnaître par les Nations unies une extension de leur plateau continental. Parmi les multiples enjeux, l’objectif récurrent est de pouvoir exploiter un jour les potentielles ressources minières et en hydrocarbure. Pour un État, les intérêts à faire reconnaître une extension du plateau continental (voir notre tab...
Publié le 08/11/2024 07:00
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Cybersécurité : «­­ La directive NIS 2 est aussi indispensable que complexe à mettre en place »
Cybersécurité : «­­ La directive NIS 2 est aussi indispensable que complexe à mettre en place »
En vigueur depuis le 17 octobre, la directive européenne NIS 2 (Network and Information Systems Security) impose de nouvelles obligations pour renforcer le niveau de cybersécurité des tissus économiques et administratifs des pays membres de l’UE. Le point sur ce texte, dont le projet de loi de transposition dans le droit français n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour des débats parlementair...
Publié le 06/11/2024 07:00
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TRIBUNE. De la sensibilité animale à la sensibilisation des enfants à l'école : l'avocat a une vraie légitimité à intervenir
TRIBUNE. De la sensibilité animale à la sensibilisation des enfants à l'école : l'avocat a une vraie légitimité à intervenir
L’enseignement de l’éthique animale à l’école prévu par la loi [visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes] intervient à la confluence du sujet de la protection de l’enfance mais aussi de la responsabilité des mineurs. L’avocate et responsable de la Commission ouverte Droits & Animaux au barreau de Paris Marie-Bénédicte Desvallon analyse l’e...
Publié le 05/11/2024 08:53
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Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
Alors que l’horizon 2030 se profile, avec ses objectifs environnementaux statués lors de l’accord de Paris, le transport maritime de marchandises n’est pas en reste. Étant un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, de nombreuses stratégies de régulations environnementales ont, au fil des années, vu le jour, à une échelle tant européenne que mondiale. Mais pour les observateurs, il faut...
Publié le 31/10/2024 07:00
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Conseil constitutionnel : faut-il une réforme du « gouvernement des juges » ?
Conseil constitutionnel : faut-il une réforme du « gouvernement des juges » ?
Lors d’une table ronde propice à la prospective sur la saisine parlementaire, le 17 octobre dernier, des débuts de pistes ont été esquissés pour dépolitiser l’institution et redonner un peu plus de poids aux groupes minoritaires et d’opposition. La saisine parlementaire a 50 ans ! Un anniversaire que le Sénat a décidé de marquer d’une pierre blanche en organisant une journée de colloque destinée à...
Publié le 29/10/2024 15:43
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Pollution : le sol, véritable angle mort du droit français
Pollution : le sol, véritable angle mort du droit français
Les dossiers de pollutions des sols s'amoncèlent sur les bureaux des juges. Mais leurs décisions ne sont pas facilitées, car elles se heurtent à une lacune des textes. En effet, en droit de l’environnement, le sol matière vivante ne bénéficie pas d’une reconnaissance particulière. Les chercheurs de l'Université Paris-Saclay se sont penchés sur cette question : dans notre droit, le sol ne constitue...
Publié le 29/10/2024 10:00
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INTERVIEW. Concours d’éloquence de la Nuit du Droit du TJ de Colmar : « Pour captiver, il faut rendre son texte vivant ! »
INTERVIEW. Concours d’éloquence de la Nuit du Droit du TJ de Colmar : « Pour captiver, il faut rendre son texte vivant ! »
Élève avocate en stage PPI au sein de la juridiction colmarienne, Élise Clerget a été désignée lauréate de l’évènement organisé par l’École régionale des avocats du Grand Est et le barreau de Colmar, début octobre. Une édition marquée par la thématique de « la justice et du sport », clin d’œil à l'organisation, cette année, des Jeux Olympiques de Paris. Au JSS, elle raconte son expérience : « pour...
Publié le 24/10/2024 15:32
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Bertrand Savouré élu président du Conseil supérieur du notariat
Bertrand Savouré élu président du Conseil supérieur du notariat
Ce mardi 22 octobre, le notaire de 60 ans a pris la relève de Sophie Sabot-Barcet, pour un mandat de deux ans. Celui qui était jusque-là premier vice-président de l'organe représentatif a exprimé sa volonté « d’œuvrer pour le développement et la transformation de la profession ». Quelques jours à peine après les Journées notariales du patrimoine qui ont rassemblé les principaux acteurs du domaine ...
Publié le 23/10/2024 09:54
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