DROIT
Pour créer sereinement un projet fiable d’intelligence artificielle en santé, il faut anticiper l’entrée en vigueur de l’IA Act
Pour créer sereinement un projet fiable d’intelligence artificielle en santé, il faut anticiper l’entrée en vigueur de l’IA Act
À l’heure où les outils d’IA connaissent une progression fulgurante dans un contexte de forte concurrence et d’« empilement des normes », deux avocats adressent une série de recommandations aux porteurs de projets dans le domaine de la santé. Objectif : créer un outil performant et conforme aux règles existantes et à venir. Alors que le 2 février dernier, les 27 États membres de l’Union européenne...
Publié le 17/04/2024 17:01
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Des familles de victimes de féminicides attaquent l’État pour déclencher une prise de conscience
Des familles de victimes de féminicides attaquent l’État pour déclencher une prise de conscience
En mars dernier, les parents de Sandra Pla, morte poignardée par son ex-conjoint en 2021, ont annoncé porter plainte contre l’État. Cette procédure fait écho à celle intentée par les proches de Chahinez Daoud, tuée la même année à Mérignac. Critiqué pour ses carences dans la protection et l’accueil de la parole des femmes en détresse, l’État est invité à prendre ses responsabilités. Décryptage. Fa...
Publié le 17/04/2024 10:30
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Le rôle régulateur des partenaires sociaux, le cas de France Travail
Le rôle régulateur des partenaires sociaux, le cas de France Travail
Alors que le taux de syndicalisation est de 8% dans le secteur privé et de 18% dans le secteur public, les conseillers d'État ont voulu se concentrer sur la place des organisations professionnelles dans l'élaboration du droit du travail. Afin de cerner le sujet, le 5 avril dernier, le Palais royal a réuni différents acteurs du monde de l'emploi pour le colloque « État et partenaires sociaux : orga...
Publié le 16/04/2024 19:00
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Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Du 25 avril au 30 mai, la chaine parlementaire « Sens public » se consacrera, dans le cadre de cinq émissions, aux grands thèmes et enjeux européens, tels que la lutte contre la cybercriminalité, avec la participation de membres du CNB, d’experts et d’éditorialistes pour décrypter ces sujets. Une analyse juridique des enjeux du scrutin européen pour les électeurs à l’approche des élections europée...
Publié le 16/04/2024 16:03
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Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux [règlement (UE) 2017/745], entré en vigueur le 26 mai 2021, impose des obligations aux fabricants comme aux différents acteurs de la chaîne de distribution pour renforcer la qualité et la sécurité des produits au sein de l’Union européenne. En 2023, la période de transition pour l’adaptation aux nouvelles règles a été prolongée. Où en sommes-n...
Publié le 15/04/2024 16:03
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(78) Le CDAD des Yvelines prépare la Journée nationale de l’accès au droit
(78) Le CDAD des Yvelines prépare la Journée nationale de l’accès au droit
Deux maisons de justice et du droit ainsi que le tribunal judiciaire de Versailles et les quatre tribunaux de proximité du département seront ouverts au public pour des consultations juridiques gratuites le 24 mai prochain. Pour la première fois, un forum de l’accès au droit sera également organisé. À un peu plus d’un mois de la Journée nationale de l’accès au droit, prévue comme tous les ans le 2...
Publié le 15/04/2024 15:55
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L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
Mercredi 10 avril, Claire Hédon a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat, à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité. L’ancienne journaliste a dû faire face aux remarques et critiques de certains sénateurs, lui reprochant notamment sa « posture d’accusateur public ». Morceaux choisis. « Un chahut qui nous donne un faux air de Palais Bourbon ! » Voilà la conclusion...
Publié le 15/04/2024 10:58
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Juris Golf : deux journées de compétition et d’échange autour de la question de l’autisme
Juris Golf : deux journées de compétition et d’échange autour de la question de l’autisme
Les 31 mai et 1er juin prochains, les participants de la nouvelle édition du premier championnat de golf des professionnels de justice pourront s’affronter sur le green du domaine de la Cabre d’Or et, nouveauté de 2024, participer à un colloque intitulé « justice et handicap ». Après la Juris’Cup dans la mer méditerranée de Marseille, la Juris’Cup ski sur la neige de Serre-Chevalier, place à la Ju...
Publié le 13/04/2024 09:58
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Les avocats, alliés des entreprises contre les cyberattaques
Les avocats, alliés des entreprises contre les cyberattaques
La présidente du CNB Julie Couturier et l’avocat Jean-Nicolas Robin, co-fondateur de la startup Via Cyber, ont mené, lors du salon Go Entrepreneurs, une opération sensibilisation auprès des dirigeants de PME. Les avocats peuvent être « essentiels » dans l'analyse des risques juridiques, ont-ils plaidé. 330 000 attaques réussies contre les PME ont été dénombrées au cours de l’année 2023, selon l’AN...
Publié le 12/04/2024 18:22
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A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
Excédés par l’urgence grandissante au sein des prisons françaises, plusieurs bâtonniers et représentants des barreaux d’Ile-de-France se sont réunis à Nanterre, le 12 avril, afin de dénoncer la surpopulation carcérale et les conditions de détention « indignes ». Ils ont proposé des mesures alternatives à la création de places supplémentaires afin d'améliorer la situation à l’aube des Jeux olympiqu...
Publié le 12/04/2024 17:58
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