DROIT
L'intelligence artificielle dans la musique : quand la machine défie la créativité humaine
L'intelligence artificielle dans la musique : quand la machine défie la créativité humaine
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (2/8). L’intelligence artificielle bouleverse l’industrie musicale. Des mélodies générées en un clic, aux voix synthétiques troublantes, elle fascine autant qu’elle inquiète. Entre innovation et exploitation, créateurs et juristes s’organisent pour défendre les droits d’auteur face aux géants de l’IA. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques a...
Publié le 19/01/2025 11:00
> Lire la suite
Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC
Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC
Un arrêté du 14 janvier dernier a ouvert ce système de communication aux avocats et vient préciser les modalités d’échanges, aussi bien entre la juridiction et les avocats qu’entre ces professionnels du droit. « Nouveau cap pour la justice commerciale dans la digitalisation des procédures. » Le 14 janvier dernier, a été publié un arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juin 2013 sur la commu...
Publié le 18/01/2025 12:42
> Lire la suite
La cessation de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale
La cessation de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale
SÉRIE « RESTRUCTURING » (8). Dans cet article, le maître de conférences Vincent Perruchot-Triboulet souligne la jurisprudence qui finalement amène à considérer les bénéfices du cumul des règles de l’insaisissabilité de droit de la résidence principale et de la séparation des patrimoines des entrepreneurs individuels.  Pour commencer l'année 2025, la série restructuring nous entraine, sous la plume...
Publié le 18/01/2025 07:00
> Lire la suite
La nouvelle présidente du Conseil des notariats de l’Union européenne est officiellement entrée en fonction
La nouvelle présidente du Conseil des notariats de l’Union européenne est officiellement entrée en fonction
Instituée ce 16 janvier, la notaire luxembourgeoise Cosita Delvaux a pris les rênes du CNUE pour l’année 2025. Première femme à la tête de l’organisation, elle entend consacrer une partie de son programme à la cybersécurité de la profession et poursuivre les chantiers entrepris par son prédécesseur. La relève est assurée. Le 13 décembre dernier, la notaire Luxembourgeoise et membre de la chambre d...
Publié le 17/01/2025 14:44
> Lire la suite
Quelle répartition des revenus pour les droits d'auteur à l'ère du streaming ?
Quelle répartition des revenus pour les droits d'auteur à l'ère du streaming ?
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (1/8). Le streaming musical, qui s’impose désormais comme le mode principal de consommation de la musique, a profondément redéfini les règles du jeu pour les artistes, les producteurs et les plateformes. Compte tenu des rapports de force historiquement déséquilibrés entre artistes et producteurs, les avancées législatives récentes dessinent-elles enfin les contour...
Publié le 12/01/2025 11:00
> Lire la suite
État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : dispense d'obligation de déclaration
État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : dispense d'obligation de déclaration
SÉRIE « RESTRUCTURING » (7). Dans cet article, la maître de conférences Adeline Cerati passe au crible un arrêt du 20 novembre 2024 dans lequel la Cour de cassation affirme que, lorsque le délai de quarante-cinq jours expire au cours de la procédure conciliation, le débiteur est dispensé d'exécuter son obligation de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.  Pour commencer l...
Publié le 11/01/2025 07:00
> Lire la suite
Le Conseil d’État déboute la CNBF dans son recours contre le décret sur les transferts inter-caisses de retraite
Le Conseil d’État déboute la CNBF dans son recours contre le décret sur les transferts inter-caisses de retraite
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) contestait la méthode de calcul ayant abouti aux montants à verser à la Caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) perd son combat devant le Conseil d’État. L’or...
Publié le 09/01/2025 16:50
> Lire la suite
Devenir parent après sa mort : une question éthique et juridique internationale
Devenir parent après sa mort : une question éthique et juridique internationale
La science est capable de faire un géniteur d’une personne décédée pour satisfaire à des demandes d’adultes. L’enfant ne rencontrera jamais ce parent. D’un pays à l’autre, la loi, les consciences acceptent ou refusent ce procédé. La procréation post mortem qui était auparavant inimaginable est devenue au fil du temps une réalité technique avec l’avènement de la procréation médicalement assistée et...
Publié le 07/01/2025 18:00
> Lire la suite

Premium

Hôpitaux en tension : une loi pour fixer un ratio de soignants par patient en débat
Hôpitaux en tension : une loi pour fixer un ratio de soignants par patient en débat
Déjà adopté par le Sénat, ce texte vise à améliorer la prise en charge des patients et les conditions de travail des équipes. Mais sa mise en œuvre soulève des interrogations. Le 1er février 2023, le Sénat avait adopté une proposition de loi « relative à l’instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé », déposée, avec plusieurs de ses collègues, par Bernard Jomier, sénateur...
Publié le 06/01/2025 07:00
> Lire la suite
Les violences sexistes sur internet à l'épreuve de l'Europe
Les violences sexistes sur internet à l'épreuve de l'Europe
Dans le sillage de la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, les juridictions européennes se sont progressivement saisies de cette problématique protéiforme. Mais avec l’avènement des réseaux sociaux et des outils numériques, les textes européens ont dû se réinventer pour aller plus loin dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Les 12 et 13 d...
Publié le 28/12/2024 18:00
> Lire la suite

Premium

  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  >
  12.  >>