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Menés par un cabinet de psychologues, sous la houlette de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et des barreaux d’Aix et de Marseille, ces travaux qui seront présentés le 17 octobre entendent élucider les leviers et les freins au développement des modes alternatifs de règlement des différends « tant pour les magistrats que les avocats ». Quatre mois après le rapport - sous forme d’état des lieux - rem...
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Chaque lundi et jeudi, de 17 à 20 heures, la mairie du 11e arrondissement de Paris propose des permanences juridiques gratuites avec un avocat. Un dispositif auquel la Nuit du Droit tente de donner un coup de projecteur, sans forcément y parvenir. Fuites d’eau, trop-perçu d’aides de la CAF, charges de copropriété non payées… Jeudi dernier, lors de la 6e édition de la manifestation annuelle, les co...
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Lauréat du Concours projets innovants du Conseil national des barreaux, le projet Audirect propose un suivi en temps réel du passage des dossiers en audience et « une heure de passage fixe et personnalisée » ; une petite révolution pour les avocats en quête de réappropriation de leur temps. Rencontre avec deux des créatrices du projet, Lucie Lussan et Laura Bievre. Plus besoin d’attendre des heure...
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En opposition avec la volonté du Gouvernement de réarmer démographiquement la France, les projets familiaux sont à la baisse sur le territoire et le nombre de stérilisations augmente. La stérilisation à visée contraceptive demeure un sujet secret qui connait ses adeptes. Comment la loi encadre-t-elle ce choix ? Le Professeur de droit Guillaume Rousset s’est focalisé sur cette pratique au cours d’u...
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Lors de la 3e édition des Rencontres du droit social, l’avocat Stéphane Bloch est revenu sur les actualités marquantes des derniers mois. L’occasion de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur sur une année riche en évolutions juridiques. Retracer une année de droit social en 45 minutes ? C’est « un défi fou » adressé par la directrice de la rédaction de Décideurs RH, Judith Aquien, à l’avocat Stép...
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Le 14 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Depuis, elle a commencé à être examinée par le Sénat. L’objectif : un vote définitif du Parlement dans les prochains mois, par-delà le contexte politique actuel pour le moins incertain. Il y a d’abord le poids des chiffres qui dit tout de l’ampl...
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Le 2 septembre 2024, SOS Médecins a annoncé avoir reçu le feu vert de la Cnil pour constituer son propre entrepôt de données de santé (EDS). Baptisé Contact, il est l’un des premiers EDS de médecine de ville, la tendance étant plus développée dans les établissements de santé. Mais, qu’il s’agisse de la ville ou de l’hôpital, ces bases de données doivent respecter le cadre juridique, avec les spéci...
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Votées à main levée par les congressistes présents à Bordeaux, ces propositions, qui entendent appréhender au mieux les risques naturels et environnementaux à l’échelle du droit, tout en assouplissant les procédures en matière d’urbanisme, ont été accompagnées de la formulation d’une « ambition commune » complémentaire, divulguée en fin de congrès. « Le notariat doit assumer sa responsabilité, fac...
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Lors de la séance d’ouverture solennelle du 120e Congrès des notaires, à Bordeaux, la thématique de l’événement - l’urbanisme durable - a quasiment été éclipsée par les revendications de la présidente du CSN, Sophie Sabot-Barcet, auprès de la nouvelle directrice des Affaires civiles et du Sceau. L’occasion d’épingler les « expériences de laboratoire d’économie appliquée » au détriment de la profe...
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Après l'entrée en vigueur de l'AI Act au 1er août dernier, les interrogations ne manquent pas. Qui en sont les destinataires ? Et comment s'applique-t-il ? Mi-septembre, le professeur Samir Merabet, de l'université des Antilles, a fourni quelques réponses dans la grande salle du tribunal de commerce de Paris. L’intelligence artificielle progresse tant dans notre espace que dans ses capacités. Son ...
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