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Alors que ce partenariat a fêté un quart de siècle en novembre dernier et connait un succès grandissant dans les ménages, pour le notaire spécialisé en gestion de patrimoine Olivier Bossé, le nombre de pactes pourrait encore augmenter significativement avec l’intégration potentielle de la réversion de retraite. Le nombre de pacs dépassera-t-il bientôt le nombre de mariages ? Jusqu’ici, cela n’a ét...
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Par écrit ou par téléphone, les citoyens pourront adresser toutes leurs questions relatives au droit de la famille dans le cadre de cette opération nationale qui se tiendra du 11 au 13 décembre prochains. Après l’immobilier, les Notaires de France ont de nouveau choisi le droit de la famille comme thématique de leur opération annuelle nationale. Un sujet « extrêmement compliqué, vaste et mal connu...
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INTERVIEW. Apport d’affaire, intelligence artificielle, RSE… A la tête du syndicat d’avocats depuis fin octobre, l’avocate bordelaise milite contre l’immobilisme. Son mandat sera en outre rythmé par le suivi des recours portés par l’ACE devant la justice européenne, en matière de secret professionnel et de conseil des ressortissants russes. JSS : Vous avez été élue présidente de l’ACE après avoi...
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L’influence en santé a pris d'assaut les réseaux sociaux. Pourtant, les professionnels (médecins, paramédicaux) s’y retrouvent mêlés aux néophytes, avec les dangers que cela comporte. La France bénéficie cependant d’un cadre juridique inédit qui vient d’ailleurs d’évoluer avec la publication d’une ordonnance le 6 novembre dernier. Décryptage. Selon l’étude Reech 2024 sur les influenceurs et les ma...
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A la faveur d’une proposition de loi déposée au Sénat, le Conseil national des barreaux espère recouvrir cette possibilité retoquée en juillet par le Conseil d’État. Il souhaite en prime la numérisation de la totalité des actes effectués par les avocats. Un pas en arrière, deux pas en avant ? Le Conseil national des barreaux (CNB) ne s’est pas laissé abattre par l’annulation par le Conseil d’État,...
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Le règlement sur l’Espace européen des données de santé doit entrer en vigueur cet hiver. L’enjeu : créer « un cadre juridique solide » pour l’utilisation sécurisée des données de santé dans toute l’Union européenne, tant pour des usages primaires (soins de santé directs) que pour des usages secondaires (recherche, innovation, politiques publiques). Explications. Le Parlement européen a approuvé d...
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À la suite d'une réforme progressive sur la protection des personnes vulnérables, le rôle des notaires a pris de l’ampleur dans ce périmètre. Le modèle français paraît complexe, comment se traduit-il en pratique ? L'université Panthéon-Sorbonne vient d’accueillir un séminaire consacré à ce thème. Les intervenants ont souligné l'opacité des différentes mesures de protection prescrites par la loi. I...
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A l’occasion du 66e anniversaire de la Constitution, Anne Genetet et le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius ont récompensé, jeudi 21 novembre, les jeunes lauréats du concours « Découvrons notre Constitution ». Celui-ci invitait les élèves du CM1 à la terminale à explorer les droits et libertés garantis par la Constitution ainsi que les grands principes de la République. « La Consti...
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Scindé en quatre chapitres et à travers une cinquantaine de fiches pratiques, le guide du Défenseur des Droits fait le point sur les droits des personnes en détention - notamment vulnérables -, de la santé aux sanctions disciplinaires en passant par le droit au maintien des liens familiaux en prison. Aider les personnes détenues à mieux connaitre leurs droits et les faire respecter. C’est l’object...
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Les violences envers les médecins ont largement augmenté ces dernières années en Europe. Si plusieurs pays ont déjà alourdi les sanctions pénales, il n’existe pas, au niveau européen, de cadre juridique commun en la matière. Néanmoins, le Conseil européen des Ordres des médecins (CEOM) a lancé un formulaire européen unifié afin de permettre aux médecins de signaler les violences dont ils ont été v...
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