DROIT
Amiable : les résultats d’une recherche action sur les MARD bientôt dévoilés à Aix-en-Provence
Amiable : les résultats d’une recherche action sur les MARD bientôt dévoilés à Aix-en-Provence
Menés par un cabinet de psychologues, sous la houlette de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et des barreaux d’Aix et de Marseille, ces travaux qui seront présentés le 17 octobre entendent élucider les leviers et les freins au développement des modes alternatifs de règlement des différends « tant pour les magistrats que les avocats ». Quatre mois après le rapport - sous forme d’état des lieux - rem...
Publié le 14/10/2024 18:02
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« Je ne connais pas mes droits » : dans les coulisses d’une permanence juridique
« Je ne connais pas mes droits » : dans les coulisses d’une permanence juridique
Chaque lundi et jeudi, de 17 à 20 heures, la mairie du 11e arrondissement de Paris propose des permanences juridiques gratuites avec un avocat. Un dispositif auquel la Nuit du Droit tente de donner un coup de projecteur, sans forcément y parvenir. Fuites d’eau, trop-perçu d’aides de la CAF, charges de copropriété non payées… Jeudi dernier, lors de la 6e édition de la manifestation annuelle, les co...
Publié le 10/10/2024 16:36
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INTERVIEW. Une application pour « faire gagner du temps » aux avocats en contentieux bientôt expérimentée dans les barreaux
INTERVIEW. Une application pour « faire gagner du temps » aux avocats en contentieux bientôt expérimentée dans les barreaux
Lauréat du Concours projets innovants du Conseil national des barreaux, le projet Audirect propose un suivi en temps réel du passage des dossiers en audience et « une heure de passage fixe et personnalisée » ; une petite révolution pour les avocats en quête de réappropriation de leur temps. Rencontre avec deux des créatrices du projet, Lucie Lussan et Laura Bievre. Plus besoin d’attendre des heure...
Publié le 09/10/2024 11:35
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Stérilisation contraceptive : quel est l'état du droit en France ?
Stérilisation contraceptive : quel est l'état du droit en France ?
En opposition avec la volonté du Gouvernement de réarmer démographiquement la France, les projets familiaux sont à la baisse sur le territoire et le nombre de stérilisations augmente. La stérilisation à visée contraceptive demeure un sujet secret qui connait ses adeptes. Comment la loi encadre-t-elle ce choix ? Le Professeur de droit Guillaume Rousset s’est focalisé sur cette pratique au cours d’u...
Publié le 08/10/2024 18:00
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Une année de droit social semblable à « une lessiveuse »
Une année de droit social semblable à « une lessiveuse »
Lors de la 3e édition des Rencontres du droit social, l’avocat Stéphane Bloch est revenu sur les actualités marquantes des derniers mois. L’occasion de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur sur une année riche en évolutions juridiques. Retracer une année de droit social en 45 minutes ? C’est « un défi fou » adressé par la directrice de la rédaction de Décideurs RH, Judith Aquien, à l’avocat Stép...
Publié le 08/10/2024 11:51
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La proposition de loi sécurité des professionnels de santé vise à « combler les trous dans la raquette afin d’être plus dissuasif »
La proposition de loi sécurité des professionnels de santé vise à « combler les trous dans la raquette afin d’être plus dissuasif »
Le 14 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Depuis, elle a commencé à être examinée par le Sénat. L’objectif : un vote définitif du Parlement dans les prochains mois, par-delà le contexte politique actuel pour le moins incertain. Il y a d’abord le poids des chiffres qui dit tout de l’ampl...
Publié le 03/10/2024 07:00
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Entrepôts de données de santé pour la médecine de ville : des obligations surmontables
Entrepôts de données de santé pour la médecine de ville : des obligations surmontables
Le 2 septembre 2024, SOS Médecins a annoncé avoir reçu le feu vert de la Cnil pour constituer son propre entrepôt de données de santé (EDS). Baptisé Contact, il est l’un des premiers EDS de médecine de ville, la tendance étant plus développée dans les établissements de santé. Mais, qu’il s’agisse de la ville ou de l’hôpital, ces bases de données doivent respecter le cadre juridique, avec les spéci...
Publié le 30/09/2024 19:00
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Au Congrès des notaires, 12 propositions adoptées en faveur d’un urbanisme durable
Au Congrès des notaires, 12 propositions adoptées en faveur d’un urbanisme durable
Votées à main levée par les congressistes présents à Bordeaux, ces propositions, qui entendent appréhender au mieux les risques naturels et environnementaux à l’échelle du droit, tout en assouplissant les procédures en matière d’urbanisme, ont été accompagnées de la formulation d’une « ambition commune » complémentaire, divulguée en fin de congrès. « Le notariat doit assumer sa responsabilité, fac...
Publié le 30/09/2024 11:57
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Entre bilan et revendications appuyées, le 120e Congrès des notaires en ordre de marche
Entre bilan et revendications appuyées, le 120e Congrès des notaires en ordre de marche
Lors de la séance d’ouverture solennelle du 120e Congrès des notaires, à Bordeaux,  la thématique de l’événement - l’urbanisme durable - a quasiment été éclipsée par les revendications de la présidente du CSN, Sophie Sabot-Barcet, auprès de la nouvelle directrice des Affaires civiles et du Sceau. L’occasion d’épingler les « expériences de laboratoire d’économie appliquée » au détriment de la profe...
Publié le 27/09/2024 13:08
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Adoption de l'AI act : une étape dans la reconnaissance juridique des IA
Adoption de l'AI act : une étape dans la reconnaissance juridique des IA
Après l'entrée en vigueur de l'AI Act au 1er août dernier, les interrogations ne manquent pas. Qui en sont les destinataires ? Et comment s'applique-t-il ? Mi-septembre, le professeur Samir Merabet, de l'université des Antilles, a fourni quelques réponses dans la grande salle du tribunal de commerce de Paris. L’intelligence artificielle progresse tant dans notre espace que dans ses capacités. Son ...
Publié le 25/09/2024 19:00
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