DROIT
Cybersécurité : «­­ La directive NIS 2 est aussi indispensable que complexe à mettre en place »
Cybersécurité : «­­ La directive NIS 2 est aussi indispensable que complexe à mettre en place »
En vigueur depuis le 17 octobre, la directive européenne NIS 2 (Network and Information Systems Security) impose de nouvelles obligations pour renforcer le niveau de cybersécurité des tissus économiques et administratifs des pays membres de l’UE. Le point sur ce texte, dont le projet de loi de transposition dans le droit français n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour des débats parlementair...
Publié le 06/11/2024 07:00
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TRIBUNE. De la sensibilité animale à la sensibilisation des enfants à l'école : l'avocat a une vraie légitimité à intervenir
TRIBUNE. De la sensibilité animale à la sensibilisation des enfants à l'école : l'avocat a une vraie légitimité à intervenir
L’enseignement de l’éthique animale à l’école prévu par la loi [visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes] intervient à la confluence du sujet de la protection de l’enfance mais aussi de la responsabilité des mineurs. L’avocate et responsable de la Commission ouverte Droits & Animaux au barreau de Paris Marie-Bénédicte Desvallon analyse l’e...
Publié le 05/11/2024 08:53
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Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
Alors que l’horizon 2030 se profile, avec ses objectifs environnementaux statués lors de l’accord de Paris, le transport maritime de marchandises n’est pas en reste. Étant un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, de nombreuses stratégies de régulations environnementales ont, au fil des années, vu le jour, à une échelle tant européenne que mondiale. Mais pour les observateurs, il faut...
Publié le 31/10/2024 07:00
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Conseil constitutionnel : faut-il une réforme du « gouvernement des juges » ?
Conseil constitutionnel : faut-il une réforme du « gouvernement des juges » ?
Lors d’une table ronde propice à la prospective sur la saisine parlementaire, le 17 octobre dernier, des débuts de pistes ont été esquissés pour dépolitiser l’institution et redonner un peu plus de poids aux groupes minoritaires et d’opposition. La saisine parlementaire a 50 ans ! Un anniversaire que le Sénat a décidé de marquer d’une pierre blanche en organisant une journée de colloque destinée à...
Publié le 29/10/2024 15:43
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Pollution : le sol, véritable angle mort du droit français
Pollution : le sol, véritable angle mort du droit français
Les dossiers de pollutions des sols s'amoncèlent sur les bureaux des juges. Mais leurs décisions ne sont pas facilitées, car elles se heurtent à une lacune des textes. En effet, en droit de l’environnement, le sol matière vivante ne bénéficie pas d’une reconnaissance particulière. Les chercheurs de l'Université Paris-Saclay se sont penchés sur cette question : dans notre droit, le sol ne constitue...
Publié le 29/10/2024 10:00
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INTERVIEW. Concours d’éloquence de la Nuit du Droit du TJ de Colmar : « Pour captiver, il faut rendre son texte vivant ! »
INTERVIEW. Concours d’éloquence de la Nuit du Droit du TJ de Colmar : « Pour captiver, il faut rendre son texte vivant ! »
Élève avocate en stage PPI au sein de la juridiction colmarienne, Élise Clerget a été désignée lauréate de l’évènement organisé par l’École régionale des avocats du Grand Est et le barreau de Colmar, début octobre. Une édition marquée par la thématique de « la justice et du sport », clin d’œil à l'organisation, cette année, des Jeux Olympiques de Paris. Au JSS, elle raconte son expérience : « pour...
Publié le 24/10/2024 15:32
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Bertrand Savouré élu président du Conseil supérieur du notariat
Bertrand Savouré élu président du Conseil supérieur du notariat
Ce mardi 22 octobre, le notaire de 60 ans a pris la relève de Sophie Sabot-Barcet, pour un mandat de deux ans. Celui qui était jusque-là premier vice-président de l'organe représentatif a exprimé sa volonté « d’œuvrer pour le développement et la transformation de la profession ». Quelques jours à peine après les Journées notariales du patrimoine qui ont rassemblé les principaux acteurs du domaine ...
Publié le 23/10/2024 09:54
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L’Avocat dans la Cité : « Permettre au droit d’aller vers le justiciable, non pas l’inverse »
L’Avocat dans la Cité : « Permettre au droit d’aller vers le justiciable, non pas l’inverse »
Pour sa 13e édition qui s’est déroulée du 7 au 13 octobre, l’opération Avocat dans la Cité, créée à l’initiative du barreau de Paris et en partenariat avec la Ville, a pris ses quartiers dans plusieurs lieux de la capitale. Objectif : permettre un accès au droit gratuit et accessible à une diversité de publics. Reportage. « Je faisais des courses, j’ai atterri là par hasard ». Samedi 12 octobre, e...
Publié le 22/10/2024 10:31
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Le Sénat fête les 50 ans de la saisine parlementaire
Le Sénat fête les 50 ans de la saisine parlementaire
La chambre haute organisait jeudi 17 octobre un colloque consacré à la réforme constitutionnelle qui a vu naître ce mécanisme ayant « profondément modifié le fonctionnement de nos institutions », s’est félicité Gérard Larcher. « Le général de Gaulle disait qu’une constitution c’est un esprit, un texte, une pratique. » Pour célébrer les 50 ans de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel ...
Publié le 21/10/2024 09:34
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INTERVIEW. Enfants privés de scolarité : « Tant qu’il y aura des refus discriminatoires, nous ne cesserons pas d’agir »
INTERVIEW. Enfants privés de scolarité : « Tant qu’il y aura des refus discriminatoires, nous ne cesserons pas d’agir »
En mars 2024, des mères de Seine-Saint-Denis en situation de précarité ont remporté une bataille face à l’Etat : la reconnaissance, par la justice, du préjudice qu’elles et leurs enfants ont subi en raison du refus de plusieurs maires du département de la Seine-Saint-Denis d’inscrire leurs enfants à l’école. Anina Ciuciu, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, fondatrice et marraine du Collectif...
Publié le 16/10/2024 10:13
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