DROIT
Le futur des concerts dans le métavers : opportunité ou chaos juridique ?
Le futur des concerts dans le métavers : opportunité ou chaos juridique ?
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (6/8). Le métavers bouleverse la musique : entre avatars lucratifs et vides juridiques, les concerts virtuels offrent des opportunités inédites, mais laissent planer l’ombre de l’IA et des abus économiques. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques actuelles des acteurs de l’industrie de la musique qui épousent les dernières technologies : • Dr...
Publié le 16/02/2025 11:00
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Les inscriptions à la 3e édition de la Juris’cup ski sont encore ouvertes
Les inscriptions à la 3e édition de la Juris’cup ski sont encore ouvertes
Les acteurs du monde juridique et judiciaire inscrits pourront participer au traditionnel colloque axé cette année sur les activités touristiques en montagne. Compétitions sportives et soirées conviviales seront également au programme les 14, 15 et 16 mars prochains. Pour tous les avocats, notaires, commissaires de justice, juristes d’entreprises, experts de justice, généalogistes, ou encore exper...
Publié le 16/02/2025 10:07
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Le Prix Guy Carcassonne remis à un article sur l'attribution de la personnalité juridique à la Seine comme « dérive anthropocentrique »
Le Prix Guy Carcassonne remis à un article sur l'attribution de la personnalité juridique à la Seine comme « dérive anthropocentrique »
Le 12 février dernier, Samir Zime Yerima est devenu le 10e lauréat du concours organisé par le Club des juristes pour son article qui interroge l’utilité de donner une personnalité juridique à la Seine, déjà protégée par le Code de l’environnement. Les remises de prix se poursuivent pour Samir Zime Yerima. Lauréat du Prix de la jeune recherche constitutionnelle du Sénat en 2024, l’attaché temporai...
Publié le 13/02/2025 18:02
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Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, un choix loin de faire l'unanimité
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, un choix loin de faire l'unanimité
Officiellement choisi le 10 février par le président de la République pour prendre la suite de Laurent Fabius, Richard Ferrand sera auditionné par les deux chambres du Parlement français le 19 février prochain. Une nomination qui fait grincer des dents plusieurs députés, qui y voient notamment « une logique archaïque de services rendus » et déplorent une atteinte portée à la légitimité de l’instit...
Publié le 11/02/2025 09:26
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Démarchage téléphonique : l’Assemblée nationale favorable à une interdiction stricte sans le consentement préalable du consommateur
Démarchage téléphonique : l’Assemblée nationale favorable à une interdiction stricte sans le consentement préalable du consommateur
Les démarchages téléphoniques intempestifs et parfois frauduleux se poursuivent avec agressivité, malgré un arsenal législatif les encadrant. Pour répondre à l’exaspération des consommateurs et durcir leur réglementation, l’Assemblée nationale vient d’approuver l’interdiction de ce type de démarchage, lorsque le consommateur n’a pas donné son consentement préalable. Une nouveauté pour le droit fra...
Publié le 11/02/2025 08:38
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Sampling musical : créativité ou violation des droits ?
Sampling musical : créativité ou violation des droits ?
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (5/8). Le sampling, pratique phare des musiques modernes, oscille entre créativité et violation des droits. Avec l'essor de l'intelligence artificielle, le débat se renforce de la liberté artistique à la protection juridique. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques actuelles des acteurs de l’industrie de la musique qui épousent les dernières ...
Publié le 09/02/2025 11:00
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Reconnaissance du contrôle coercitif : « Révéler la réalité de la violence conjugale comme captivité plutôt qu’agression »
Reconnaissance du contrôle coercitif : « Révéler la réalité de la violence conjugale comme captivité plutôt qu’agression »
INTERVIEW. La chercheuse Andreea Gruev-Vintila, qui a participé à la rédaction de l’amendement n°29 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, adopté le 28 janvier 2025 par l'Assemblée nationale, est l’autrice du livre Le contrôle coercitif : au cœur de la violence conjugale[1]. Pour le JSS, elle rappelle à quel point le droit comparé, les leçons tirée...
Publié le 07/02/2025 18:07
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Un Conseil constitutionnel hors-les-murs « pour rendre concret un travail abstrait »
Un Conseil constitutionnel hors-les-murs « pour rendre concret un travail abstrait »
Dans le cadre d’une journée de déplacement hors de son siège parisien, le 4 février 2025, le Conseil constitutionnel s’est établi dans la cour d’appel de Versailles pour une audience publique sur deux questions prioritaires de constitutionnalité. Une manière pour les Sages de la rue de Montpensier de montrer concrètement auprès d’un plus large public leur travail sur les divers sujets dont ils son...
Publié le 07/02/2025 08:52
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Les mères de familles monoparentales « cumulent des inégalités vers la précarisation »
Les mères de familles monoparentales « cumulent des inégalités vers la précarisation »
À l’occasion de la 21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine du Conseil national des barreaux, avocats et parlementaires ont tenté de dégager des pistes d’amélioration contre cette « violence économique » qui appelle de nécessaires changements législatifs. Parmi elles, la défiscalisation des pensions alimentaires, lesquelles ne sont pas toujours versées. En France, 45 ...
Publié le 06/02/2025 11:34
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La proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic adoptée à l’unanimité par le Sénat
La proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic adoptée à l’unanimité par le Sénat
En séance publique, la chambre haute a profondément remanié le texte, qui a été envoyé à l’Assemblée nationale. Dossier « coffre », régime des nullités,… zoom sur les principales évolutions. Le Sénat a adopté à l’unanimité – à un sénateur près, qui a voté contre mais admis une erreur de vote – mardi 4 février la proposition de loi pour la lutte contre le narcotrafic, après deux semaines de discuss...
Publié le 05/02/2025 08:49
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