DROIT
Le rôle régulateur des partenaires sociaux, le cas de France Travail
Le rôle régulateur des partenaires sociaux, le cas de France Travail
Alors que le taux de syndicalisation est de 8% dans le secteur privé et de 18% dans le secteur public, les conseillers d'État ont voulu se concentrer sur la place des organisations professionnelles dans l'élaboration du droit du travail. Afin de cerner le sujet, le 5 avril dernier, le Palais royal a réuni différents acteurs du monde de l'emploi pour le colloque « État et partenaires sociaux : orga...
Publié le 16/04/2024 19:00
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Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Du 25 avril au 30 mai, la chaine parlementaire « Sens public » se consacrera, dans le cadre de cinq émissions, aux grands thèmes et enjeux européens, tels que la lutte contre la cybercriminalité, avec la participation de membres du CNB, d’experts et d’éditorialistes pour décrypter ces sujets. Une analyse juridique des enjeux du scrutin européen pour les électeurs à l’approche des élections europée...
Publié le 16/04/2024 16:03
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Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux [règlement (UE) 2017/745], entré en vigueur le 26 mai 2021, impose des obligations aux fabricants comme aux différents acteurs de la chaîne de distribution pour renforcer la qualité et la sécurité des produits au sein de l’Union européenne. En 2023, la période de transition pour l’adaptation aux nouvelles règles a été prolongée. Où en sommes-n...
Publié le 15/04/2024 16:03
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L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
Mercredi 10 avril, Claire Hédon a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat, à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité. L’ancienne journaliste a dû faire face aux remarques et critiques de certains sénateurs, lui reprochant notamment sa « posture d’accusateur public ». Morceaux choisis. « Un chahut qui nous donne un faux air de Palais Bourbon ! » Voilà la conclusion...
Publié le 15/04/2024 10:58
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Juris Golf : deux journées de compétition et d’échange autour de la question de l’autisme
Juris Golf : deux journées de compétition et d’échange autour de la question de l’autisme
Les 31 mai et 1er juin prochains, les participants de la nouvelle édition du premier championnat de golf des professionnels de justice pourront s’affronter sur le green du domaine de la Cabre d’Or et, nouveauté de 2024, participer à un colloque intitulé « justice et handicap ». Après la Juris’Cup dans la mer méditerranée de Marseille, la Juris’Cup ski sur la neige de Serre-Chevalier, place à la Ju...
Publié le 13/04/2024 09:58
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A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
Excédés par l’urgence grandissante au sein des prisons françaises, plusieurs bâtonniers et représentants des barreaux d’Ile-de-France se sont réunis à Nanterre, le 12 avril, afin de dénoncer la surpopulation carcérale et les conditions de détention « indignes ». Ils ont proposé des mesures alternatives à la création de places supplémentaires afin d'améliorer la situation à l’aube des Jeux olympiqu...
Publié le 12/04/2024 17:58
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SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
   La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Brissy, Hélène Durand, N...
Publié le 12/04/2024 11:40
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Fin de vie : les débats se poursuivent
Fin de vie : les débats se poursuivent
Alors que la majorité des Français interrogés est favorable à la légalisation de la mort assistée, une proposition de loi pour aller plus loin sur l’aide à la fin de vie sera débattue à l’Assemblée nationale le 27 mai 2024. Retour sur l’évolution des débats juridiques, politiques et éthiques sur le sujet. Alors qu'un projet de loi sur la fin de vie a été présenté mercredi 10 avril en Conseil des m...
Publié le 11/04/2024 07:00
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Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Les autorités françaises de contrôle du secteur financier bénéficient d’un large pouvoir d’action auquel les entreprises doivent se soumettre. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quelle posture adopter, notamment pour faire valoir son droit au silence. Décryptage. « On croit souvent connaître les marches à suivre, mais une fois confronté à un contrôle, on réalise que ce n’est pas si facil...
Publié le 10/04/2024 17:41
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Cours criminelles départementales : les étudiants en droit à Poitiers dressent un premier bilan mitigé
Cours criminelles départementales : les étudiants en droit à Poitiers dressent un premier bilan mitigé
Réunis le 29 mars à l’occasion des premières Journées du droit pénal, quinze étudiants du master de droit pénal et sciences criminelles de l’université de Poitiers ont restitué leurs travaux sur l’impact des récentes réformes de la justice criminelle. Leurs investigations établissent un premier bilan contrasté des cours criminelles départementales généralisées en 2023.  « Enrichissant », « stressa...
Publié le 09/04/2024 18:16
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