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A la suite d’une délibération, mardi 10 décembre, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a repris à son compte l’essentiel des conclusions du rapport Jamin. Commandé en début d’année par le barreau de Paris afin de dégager des pistes de réforme de la gouvernance du CNB, le document avait ravivé les dissensions avec la province. Ce n’est pas le « grand soir », comme l’a fait savoir le barreau p...
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Alors que ce partenariat a fêté un quart de siècle en novembre dernier et connait un succès grandissant dans les ménages, pour le notaire spécialisé en gestion de patrimoine Olivier Bossé, le nombre de pactes pourrait encore augmenter significativement avec l’intégration potentielle de la réversion de retraite. Le nombre de pacs dépassera-t-il bientôt le nombre de mariages ? Jusqu’ici, cela n’a ét...
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Par écrit ou par téléphone, les citoyens pourront adresser toutes leurs questions relatives au droit de la famille dans le cadre de cette opération nationale qui se tiendra du 11 au 13 décembre prochains. Après l’immobilier, les Notaires de France ont de nouveau choisi le droit de la famille comme thématique de leur opération annuelle nationale. Un sujet « extrêmement compliqué, vaste et mal connu...
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INTERVIEW. Apport d’affaire, intelligence artificielle, RSE… A la tête du syndicat d’avocats Avocats, Ensemble (anciennement Avocats conseils d’entreprises) depuis fin octobre, l’avocate bordelaise milite contre l’immobilisme. Son mandat sera en outre rythmé par le suivi des recours portés par l’ACE devant la justice européenne, en matière de secret professionnel et de conseil des ressortissants r...
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L’influence en santé a pris d'assaut les réseaux sociaux. Pourtant, les professionnels (médecins, paramédicaux) s’y retrouvent mêlés aux néophytes, avec les dangers que cela comporte. La France bénéficie cependant d’un cadre juridique inédit qui vient d’ailleurs d’évoluer avec la publication d’une ordonnance le 6 novembre dernier. Décryptage. Selon l’étude Reech 2024 sur les influenceurs et les ma...
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A la faveur d’une proposition de loi déposée au Sénat, le Conseil national des barreaux espère recouvrir cette possibilité retoquée en juillet par le Conseil d’État. Il souhaite en prime la numérisation de la totalité des actes effectués par les avocats. Un pas en arrière, deux pas en avant ? Le Conseil national des barreaux (CNB) ne s’est pas laissé abattre par l’annulation par le Conseil d’État,...
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Le règlement sur l’Espace européen des données de santé doit entrer en vigueur cet hiver. L’enjeu : créer « un cadre juridique solide » pour l’utilisation sécurisée des données de santé dans toute l’Union européenne, tant pour des usages primaires (soins de santé directs) que pour des usages secondaires (recherche, innovation, politiques publiques). Explications. Le Parlement européen a approuvé d...
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À la suite d'une réforme progressive sur la protection des personnes vulnérables, le rôle des notaires a pris de l’ampleur dans ce périmètre. Le modèle français paraît complexe, comment se traduit-il en pratique ? L'université Panthéon-Sorbonne vient d’accueillir un séminaire consacré à ce thème. Les intervenants ont souligné l'opacité des différentes mesures de protection prescrites par la loi. I...
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A l’occasion du 66e anniversaire de la Constitution, Anne Genetet et le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius ont récompensé, jeudi 21 novembre, les jeunes lauréats du concours « Découvrons notre Constitution ». Celui-ci invitait les élèves du CM1 à la terminale à explorer les droits et libertés garantis par la Constitution ainsi que les grands principes de la République. « La Consti...
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Le texte trouve son origine dans les violences urbaines de juillet 2023. Claire Hédon étrille notamment l’article 4 qui crée une procédure de comparution immédiate pour les mineurs, et dénonce une proposition de loi « en décalage avec la réalité », qui ne répond pas aux « difficultés structurelles existantes ». « Le texte proposé remet en cause certains principes fondamentaux [de notre droit] ». A...
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