DROIT
Les braconniers du droit dans le viseur du barreau de Bordeaux
Les braconniers du droit dans le viseur du barreau de Bordeaux
Le barreau fait face à l’augmentation des signalements dénonçant des « avocats usurpateurs », un phénomène signalé depuis plusieurs années par le CNB. Actuellement, une vingtaine de cas seraient identifiés à Bordeaux, où les (vrais) avocats sont érigés en « sentinelles ». De la simple mise en demeure à la plainte au pénal, le barreau se dit « opérationnel » pour lutter contre ces illégaux du droit...
Publié le 22/01/2025 14:53
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L'intelligence artificielle dans la musique : quand la machine défie la créativité humaine
L'intelligence artificielle dans la musique : quand la machine défie la créativité humaine
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (2/8). L’intelligence artificielle bouleverse l’industrie musicale. Des mélodies générées en un clic, aux voix synthétiques troublantes, elle fascine autant qu’elle inquiète. Entre innovation et exploitation, créateurs et juristes s’organisent pour défendre les droits d’auteur face aux géants de l’IA. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques a...
Publié le 19/01/2025 11:00
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Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC
Les avocats peuvent désormais utiliser « SECURIGREFFE » dans le cadre de procédures devant les TC
Un arrêté du 14 janvier dernier a ouvert ce système de communication aux avocats et vient préciser les modalités d’échanges, aussi bien entre la juridiction et les avocats qu’entre ces professionnels du droit. « Nouveau cap pour la justice commerciale dans la digitalisation des procédures. » Le 14 janvier dernier, a été publié un arrêté portant modification de l’arrêté du 21 juin 2013 sur la commu...
Publié le 18/01/2025 12:42
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La cessation de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale
La cessation de l'activité professionnelle de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale
SÉRIE « RESTRUCTURING » (8). Dans cet article, le maître de conférences Vincent Perruchot-Triboulet souligne la jurisprudence qui finalement amène à considérer les bénéfices du cumul des règles de l’insaisissabilité de droit de la résidence principale et de la séparation des patrimoines des entrepreneurs individuels.  Pour commencer l'année 2025, la série restructuring nous entraine, sous la plume...
Publié le 18/01/2025 07:00
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Trop c’est trop pour les avocats pénalistes, taxés d’être les complices des narcotrafiquants
Trop c’est trop pour les avocats pénalistes, taxés d’être les complices des narcotrafiquants
Les reproches adressés par le procureur général Franck Rastoul lors de la rentrée de la cour d’appel aixoise, une « première » pendant une cérémonie officielle, ont offusqué les avocats. « Un pas supplémentaire a été franchi ». Quelques jours après la charge du garde des Sceaux qui pointait les retards d’audiencement imputables, selon lui, à « certains » avocats, ce sont cette fois les propos d’un...
Publié le 17/01/2025 15:11
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La nouvelle présidente du Conseil des notariats de l’Union européenne est officiellement entrée en fonction
La nouvelle présidente du Conseil des notariats de l’Union européenne est officiellement entrée en fonction
Instituée ce 16 janvier, la notaire luxembourgeoise Cosita Delvaux a pris les rênes du CNUE pour l’année 2025. Première femme à la tête de l’organisation, elle entend consacrer une partie de son programme à la cybersécurité de la profession et poursuivre les chantiers entrepris par son prédécesseur. La relève est assurée. Le 13 décembre dernier, la notaire Luxembourgeoise et membre de la chambre d...
Publié le 17/01/2025 14:44
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Quelle répartition des revenus pour les droits d'auteur à l'ère du streaming ?
Quelle répartition des revenus pour les droits d'auteur à l'ère du streaming ?
SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (1/8). Le streaming musical, qui s’impose désormais comme le mode principal de consommation de la musique, a profondément redéfini les règles du jeu pour les artistes, les producteurs et les plateformes. Compte tenu des rapports de force historiquement déséquilibrés entre artistes et producteurs, les avancées législatives récentes dessinent-elles enfin les contour...
Publié le 12/01/2025 11:00
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État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : dispense d'obligation de déclaration
État caractérisé de cessation des paiements en cours de conciliation : dispense d'obligation de déclaration
SÉRIE « RESTRUCTURING » (7). Dans cet article, la maître de conférences Adeline Cerati passe au crible un arrêt du 20 novembre 2024 dans lequel la Cour de cassation affirme que, lorsque le délai de quarante-cinq jours expire au cours de la procédure conciliation, le débiteur est dispensé d'exécuter son obligation de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.  Pour commencer l...
Publié le 11/01/2025 07:00
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Le Conseil d’État déboute la CNBF dans son recours contre le décret sur les transferts inter-caisses de retraite
Le Conseil d’État déboute la CNBF dans son recours contre le décret sur les transferts inter-caisses de retraite
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) contestait la méthode de calcul ayant abouti aux montants à verser à la Caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) perd son combat devant le Conseil d’État. L’or...
Publié le 09/01/2025 16:50
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Devenir parent après sa mort : une question éthique et juridique internationale
Devenir parent après sa mort : une question éthique et juridique internationale
La science est capable de faire un géniteur d’une personne décédée pour satisfaire à des demandes d’adultes. L’enfant ne rencontrera jamais ce parent. D’un pays à l’autre, la loi, les consciences acceptent ou refusent ce procédé. La procréation post mortem qui était auparavant inimaginable est devenue au fil du temps une réalité technique avec l’avènement de la procréation médicalement assistée et...
Publié le 07/01/2025 18:00
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