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L’avocat Samy Djemaoun revient sur la lutte qu’il mène sans relâche devant les juridictions administratives pour garantir le droit à l’hébergement d’urgence. Non sans obtenir des victoires importantes pour les familles, dont certaines ont fait évoluer la jurisprudence. Face à la saturation de l’hébergement d’urgence, saisir le juge serait-il devenu un critère supplémentaire pour espérer une mise à...
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Le 5 février dernier, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 accueillait une conférence exceptionnelle. Exceptionnelle, puisque la figure de proue de la lutte contre la chasse à la baleine était présente pour évoquer le fondement juridique des poursuites engagées à son encontre. Protection des lanceurs d’alerte, place de la protection de l’environnement au sein du droit internatio...
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SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (6/8). Le métavers bouleverse la musique : entre avatars lucratifs et vides juridiques, les concerts virtuels offrent des opportunités inédites, mais laissent planer l’ombre de l’IA et des abus économiques. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques actuelles des acteurs de l’industrie de la musique qui épousent les dernières technologies : • Dr...
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Les acteurs du monde juridique et judiciaire inscrits pourront participer au traditionnel colloque axé cette année sur les activités touristiques en montagne. Compétitions sportives et soirées conviviales seront également au programme les 14, 15 et 16 mars prochains. Pour tous les avocats, notaires, commissaires de justice, juristes d’entreprises, experts de justice, généalogistes, ou encore exper...
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Officiellement lancé et présenté fin janvier à Strasbourg, ce texte co-écrit par plusieurs chercheurs et juristes interdit notamment les actes de cruauté et mauvais traitement à l’égard de tous les animaux, et appelle à la préservation des espèces en liberté. « Une avancée décisive pour la protection animale. » Le 29 janvier dernier, la Déclaration européenne des droits de l’animal (DEDA) a été o...
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Le 12 février dernier, Samir Zime Yerima est devenu le 10e lauréat du concours organisé par le Club des juristes pour son article qui interroge l’utilité de donner une personnalité juridique à la Seine, déjà protégée par le Code de l’environnement. Les remises de prix se poursuivent pour Samir Zime Yerima. Lauréat du Prix de la jeune recherche constitutionnelle du Sénat en 2024, l’attaché temporai...
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Officiellement choisi le 10 février par le président de la République pour prendre la suite de Laurent Fabius, Richard Ferrand sera auditionné par les deux chambres du Parlement français le 19 février prochain. Une nomination qui fait grincer des dents plusieurs députés, qui y voient notamment « une logique archaïque de services rendus » et déplorent une atteinte portée à la légitimité de l’instit...
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Les démarchages téléphoniques intempestifs et parfois frauduleux se poursuivent avec agressivité, malgré un arsenal législatif les encadrant. Pour répondre à l’exaspération des consommateurs et durcir leur réglementation, l’Assemblée nationale vient d’approuver l’interdiction de ce type de démarchage, lorsque le consommateur n’a pas donné son consentement préalable. Une nouveauté pour le droit fra...
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SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (5/8). Le sampling, pratique phare des musiques modernes, oscille entre créativité et violation des droits. Avec l'essor de l'intelligence artificielle, le débat se renforce de la liberté artistique à la protection juridique. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques actuelles des acteurs de l’industrie de la musique qui épousent les dernières ...
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INTERVIEW. La chercheuse Andreea Gruev-Vintila, qui a participé à la rédaction de l’amendement n°29 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, adopté le 28 janvier 2025 par l'Assemblée nationale, est l’autrice du livre Le contrôle coercitif : au cœur de la violence conjugale[1]. Pour le JSS, elle rappelle à quel point le droit comparé, les leçons tirée...
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