DROIT
L'AI Act, meilleure gestionnaire de risque que gardienne des libertés
L'AI Act, meilleure gestionnaire de risque que gardienne des libertés
Avec l’AI Act, adopté le 21 mai par le Conseil européen, l'UE a innové en matière de régulation numérique pour produire un compromis entre la protection des libertés fondamentales et la protection des start-ups. Mais en optant pour une approche pratique par les risques, elle pourrait avoir affaibli l’objectif de défense des droits individuels. Le JSS consacre un dossier à cette nouvelle législatio...
Publié le 21/05/2024 13:20
> Lire la suite

Premium

Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
Deepfakes pornographiques, cyberharcèlement de masse automatisé, usurpation d’identité… L’intelligence artificielle traîne son lot d’abus, peu abordés lors des discussions européennes qui ont conduit à l'adoption de l'AI Act, officiellement entériné par le Conseil européen le 21 mai. Dossier AI Act : une directive funambule -      L’AI Act, meilleure gestionnaire de risque que gardienne des liber...
Publié le 21/05/2024 13:20
> Lire la suite

Premium

Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
Depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, la question de la propriété des œuvres générées par des intelligences artificielles gonfle dans les milieux artistique et médiatique, qui demandent une meilleure répartition de la valeur. Adopté le 21 mai par le Conseil européen, l’AI Act traduit une position européenne timide qui réaffirme le statu quo. Dossier AI Act : une directive funambule -      L’AI Act...
Publié le 21/05/2024 13:20
> Lire la suite

Premium

Dix ans après leur instauration, les actions de groupe à la recherche d’un second souffle
Dix ans après leur instauration, les actions de groupe à la recherche d’un second souffle
Promulguée en 2014, la loi introduisant les actions de groupe n’a pas eu les effets escomptés. Une proposition de loi en cours d’examen vise à démocratiser une pratique pour l’heure extrêmement confidentielle. L’Institut de guerre économique et juridique a adressé des propositions aux parlementaires, alors que le texte a subi des modifications profondes au Sénat. Bientôt un système d’actions de gr...
Publié le 17/05/2024 16:48
> Lire la suite
INTERVIEW. Coupure de TikTok en Nouvelle-Calédonie : « Cette interdiction est inédite »
INTERVIEW. Coupure de TikTok en Nouvelle-Calédonie : « Cette interdiction est inédite »
Annoncée mardi par le Premier ministre Gabriel Attal, la coupure du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie vise à endiguer la « désinformation étrangère ». Pour Coralie Richaud, constitutionnaliste spécialiste du numérique, cette mesure prise dans le cadre de l’état d’urgence est « loin de l’esprit de la loi ». La France dans la roue des régimes autoritaires ? En interdisant, le 15 mai, l’accè...
Publié le 16/05/2024 17:56
> Lire la suite
Le Conseil d’État rappelle que les collectivités territoriales peuvent accorder sous conditions une subvention à une action humanitaire internationale
Le Conseil d’État rappelle que les collectivités territoriales peuvent accorder sous conditions une subvention à une action humanitaire internationale
Saisi s’agissant de l’octroi de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État a notamment souligné, dans plusieurs arrêts rendus le 13 mai, que les collectivités territoriales doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent bien des activités humanitaires, via des conventions qui doivent être suffisamment précises sur ce point. Des aides, oui… mais pas sans garde...
Publié le 14/05/2024 18:14
> Lire la suite
(92) Une formation sur le premier dossier devant une cour d’assises au barreau des Hauts-de-Seine
(92) Une formation sur le premier dossier devant une cour d’assises au barreau des Hauts-de-Seine
Le 5 juin prochain, les participants pourront bénéficier de trois heures de formation sur le sujet pour appréhender toutes les étapes importantes de la constitution d’un dossier, en présence notamment de la présidente de la cour d’assises du département. Trois mois après une formation sur la garantie de l’assureur et l’instance pénale, l’association l’Union des jeunes avocats de Nanterre organise ...
Publié le 11/05/2024 14:42
> Lire la suite
INTERVIEW. « Pour la magistrature, l’ARA est un levier formidable de transformation d’une organisation »
INTERVIEW. « Pour la magistrature, l’ARA est un levier formidable de transformation d’une organisation »
Depuis la mi-mars, le tribunal judiciaire de Colmar expérimente l’audience de règlement amiable, dernière arrivée dans la boîte à outils des MARD. Une nouveauté qui pourrait bien révolutionner l’office des juges, selon Ombeline Mahuzier. La présidente de la juridiction milite pour que les magistrats développent une approche empruntée à la psychologie, dite « systémique », afin de mieux comprendre ...
Publié le 10/05/2024 10:47
> Lire la suite
ENM : les magistrats de demain galvanisés par Christophe Soulard et Rémy Heitz
ENM : les magistrats de demain galvanisés par Christophe Soulard et Rémy Heitz
A l’approche de leur prise de fonction en septembre prochain, les 248 auditeurs de justice bordelais ont pu prendre bonne note des conseils dispensés par le procureur général près la Cour de cassation, accompagné en visio du Premier président. L’occasion également pour les chefs de cour d’échanger avec les futurs magistrats. Trois semaines après avoir été déclarés aptes à exercer le métier de magi...
Publié le 09/05/2024 16:48
> Lire la suite
JO : protéger l'institution, valoriser la performance et les qualités du sportif
JO : protéger l'institution, valoriser la performance et les qualités du sportif
De nombreuses règles strictes encadrent le droit à l’image des athlètes pendant les JO, particulièrement convoités par les grandes marques qui espèrent associer des produits à leur image. L’image des sportifs fait rêver. Pour les entreprises, ils permettent d’associer à leurs produits des valeurs très positives. Les sportifs sont les « meilleurs représentants de la fameuse expression ‘esprit sain ...
Publié le 08/05/2024 10:40
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  >
  12.  >>