ENTREPRISE
Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux [règlement (UE) 2017/745], entré en vigueur le 26 mai 2021, impose des obligations aux fabricants comme aux différents acteurs de la chaîne de distribution pour renforcer la qualité et la sécurité des produits au sein de l’Union européenne. En 2023, la période de transition pour l’adaptation aux nouvelles règles a été prolongée. Où en sommes-n...
Publié le 15/04/2024 16:03
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INTERVIEW. Quid de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) ?
INTERVIEW. Quid de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) ?
Édouard Gergondet, counsel chez Mayer Brown, compliance, investigations and regulatory, nous donne son regard d’expert sur le CSDDD, à travers un entretien mené par le think tank french compliance company. French compliance company : Pouvez-vous nous donner un aperçu des principales dispositions de la dernière version de la Directive sur le Devoir de Vigilance en Matière de Durabilité d'Entreprise...
Publié le 13/04/2024 07:00
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SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
   La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Brissy, Hélène Durand, N...
Publié le 12/04/2024 11:40
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INTERVIEW. Travail dissimulé et redressement : « 90 % de nos contrôles ciblés concluent à un cas avéré d’illégalité »
INTERVIEW. Travail dissimulé et redressement : « 90 % de nos contrôles ciblés concluent à un cas avéré d’illégalité »
Si en 2023, l’Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d’euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé – un record –, 45 % l’ont été par sa division francilienne, annonçait l’organisme le 4 avril dernier. Un chiffre qui s’explique notamment par le recours croissant au data mining, explique Pierre Gallet, directeur du contrôle et de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Île-de-France...
Publié le 12/04/2024 09:21
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Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Les autorités françaises de contrôle du secteur financier bénéficient d’un large pouvoir d’action auquel les entreprises doivent se soumettre. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quelle posture adopter, notamment pour faire valoir son droit au silence. Décryptage. « On croit souvent connaître les marches à suivre, mais une fois confronté à un contrôle, on réalise que ce n’est pas si facil...
Publié le 10/04/2024 17:41
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(75) JO de Paris : quelle organisation du travail pour s’adapter ?
(75) JO de Paris : quelle organisation du travail pour s’adapter ?
Les conditions de sécurité pendant les Jeux olympiques, du 26 juillet au 11 août, s’annoncent drastiques dans la capitale. Si ces mesures sont justifiées par la préfecture de Paris par l’ampleur de l’événement, elles vont grandement perturber l’organisation des entreprises. Télétravail, décalage d’horaires, cybersécurité… Tour d’horizon des sujets à anticiper. « Vous avez aimé les Gilets jaunes ? ...
Publié le 10/04/2024 13:49
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(95) Entrepreneuriat : Pontoise accueillera la première édition du « Relais 4x100 pour l’égalité des chances »
(95) Entrepreneuriat : Pontoise accueillera la première édition du « Relais 4x100 pour l’égalité des chances »
Organisée par la DDETS du Val-d’Oise, cette journée qui se tiendra le 30 avril sera une opportunité pour les personnes éloignées de l’emploi de s’entretenir avec les entreprises du département participantes, et pour ces dernières de dénicher leurs futurs talents. 100 emplois sont notamment à décrocher. À Pontoise, le top départ de la journée « spécialement destinée aux entreprises » du Val-d’Oise ...
Publié le 10/04/2024 11:31
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SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : quelles conséquences pour la société et les actionnaires ?
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (7). Non-libération des apports : quelles conséquences pour la société et les actionnaires ?
  La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Brissy, Hélène Durand, Na...
Publié le 09/04/2024 11:40
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Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé
Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé
Parce qu’elle « mesure un risque important pour la sécurité des données de santé, dans un contexte où les établissements de santé et leurs sous-traitants sont régulièrement victimes de violations de données », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment reprécisé les obligations garantissant la confidentialité du dossier patient informatisé (DPI). Et ce, après avoi...
Publié le 06/04/2024 07:00
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SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (6). Intéressement des managers au capital et risques fiscaux et sociaux : tour d'horizon
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (6). Intéressement des managers au capital et risques fiscaux et sociaux : tour d'horizon
  La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Brissy, Hélène Durand, Na...
Publié le 05/04/2024 11:40
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