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L’entrepreneur Mouloud Bezzouh, absent à son procès, a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Bobigny d’avoir commandité le tabassage de la 6e adjointe au maire de la ville. La peine est exemplaire. Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, le 27 juin, l’entrepreneur dyonisien Mouloud Bezzouh à cinq ans de prison dont deux avec sursis pour avoir commandité l’agression en fin ...
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C’est après s’être glissés dans la peau d’un procureur « intraitable » et d’une avocate « vibrante » que deux élèves du lycée de Champigny-sur-Marne ont remporté, le 10 juin dernier, le prix de ce concours dont la thématique portait sur le consentement. De retour au tribunal judiciaire de Créteil le 10 juin dernier pour une seconde édition, et plus précisément dans la salle H du Palais, le concou...
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Lancé en 2018, le chantier de la procédure pénale numérique (PPN) vise à moderniser la justice pénale. Alors que depuis l'été 2023, le tribunal de Créteil expérimente la PPN sur les comparutions immédiates, celle-ci va prochainement être étendue à l'ensemble des procédures pénales. Dans le Val-de-Marne, la « PPN » convainc les magistrats. Le 27 mai dernier, le tribunal judiciaire de Créteil a cons...
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Dès le 1er septembre prochain, les avocats d’autres barreaux et les personnes qui ne sont pas issues de la profession pourront bénéficier gratuitement des formations dispensées par l’Ordre des avocats parisien, favorisant ainsi « une plus grande diffusion de la connaissance juridique ». Fini, les formations payantes au barreau de Paris ! Réuni en séance le 18 juin dernier, le Conseil de l’Ordre d...
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Elue le 20 juin dernier lors des élections organisées à la maison du barreau, l’avocate aux 17 années d’exercice débutera son mandat le 1er janvier 2025 et pour deux ans. Le futur bâtonnier du barreau du Val-d’oise est une femme ! Après s’est prêtée au jeu des questions posées par les syndicats des avocats de France (SAF) et de l’Union des jeunes avocats (UJA), ainsi qu’à celle des confrères prése...
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Ce premier recueil met en lumière plusieurs décisions rendues par les magistrats de la juridiction entre août 2022 et septembre 2023 sur différents contentieux, accompagnées d’analyses de la part de professeurs et membres de l’OCTN. Après « plusieurs mois de réflexion et d’analyse des magistrats du siège [du tribunal judiciaire de Nanterre] et des professeurs et enseignants chercheurs de l’univer...
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Saisi par un parti qui reprochait à la préfecture de l’Essonne de ne pas avoir pris en compte une candidature, le tribunal administratif a rappelé que seule une requête déposée par la préfecture pouvait être examinée par ses soins dans ce cadre, et que seul le Conseil constitutionnel pourrait statuer dans cette situation. Pour tout litige entre un candidat aux élections législatives et la préfectu...
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Lancé le 31 janvier dernier, le bus solidaire a été inauguré mercredi 5 juin. Il propose un accompagnement des personnes fragiles, notamment pour les aider à obtenir ce qui leur est dû. C’est une initiative qui devrait aider à redonner de la vie aux petits villages. Le Secours catholique a inauguré le mercredi 5 juin son « Fraternibus » installé à Lommoye. Une inauguration sous les yeux d’une peti...
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Depuis le début du mois, des agents de la direction départementale de la protection des populations s’assurent notamment que l’hygiène du matériel et les pratiques soient conformes à la loi. En parallèle des contrôles sanitaires dans les restaurants, boulangeries et autres commerces alimentaires du Val-d’Oise, les agents de la direction départementale de la protection des populations (DDPP 95) s’a...
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L’avocate de l’association cristolienne pour la défense des droits des animaux, qui s’est portée partie civile, a plaidé le 6 juin dernier à Marseille dans cette nouvelle affaire de violences animales. Le prévenu a écopé de deux années de prison avec maintien en détention. De nouveau partie civile dans une affaire de maltraitance animale ayant conduit au décès, l’association Stéphane Lamart, basée...
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