En bref en île de France
(92) A Nanterre, l’expérimentation du tribunal des activités économiques a débuté
À partir de ce 1er janvier, plusieurs dossiers qui incombaient aux tribunaux judiciaires relèvent désormais du TAE. C'est notamment le cas des procédures de traitement des difficultés des entreprises. Le tribunal de commerce de Nanterre change de nom ! Depuis ce 1er janvier 2025, la juridiction devient tribunal des activités économiques (TAE), conformément à la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 ...
Publié le 01/01/2025 09:17
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(94) Huit femmes de la maison d’arrêt de Fresnes à la manœuvre d’un procès fictif
Dans le rôle d'une avocate, d'une magistrate ou d'un témoin, elles se sont livrées mi-décembre à l’exercice dans le cadre du « procès du patriarcat », sous l’œil attentif de la bâtonnière du barreau val-de-marnais. Quand l’ancienne chapelle située dans la maison d’arrêt des hommes à Fresnes se transforme en salle d’audience. Le 19 décembre dernier, huit détenues de la maison d’arrêt des femmes de ...
Publié le 31/12/2024 16:45
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(75) Première visite du nouveau ministre de la Justice au tribunal de Paris
À cette occasion, Gérald Darmanin s’est entretenu à huis-clos avec les magistrats, greffiers et avocats de permanence. Il a également rappelé sa volonté de lutter contre le narcotrafic et de construire des prisons « à taille humaine » pour les courtes peines. « L’intérêt de la peine, c’est la rapidité d’exécution de [celle-ci]. » Lors d’un nouveau déplacement en tant que nouveau ministre de la Jus...
Publié le 30/12/2024 17:55
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(78) La Cour des comptes condamne des responsables d’AgroParisTech pour la vente de mobilier de l’État au domaine de Grignon
Deux dirigeants de l’école ont écopé de 4 000 et 5 000 euros d’amende. Deux responsables de la Direction nationale des interventions domaniales ont aussi été condamnés. La vente par l’État du domaine de Grignon, l’un des sites de l’école AgroParisTech, continue de faire parler d’elle. Après un acte judiciaire au tribunal administratif de Versailles de la part d’un promoteur immobilier qui considér...
Publié le 30/12/2024 14:54
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(95) Tribunal de Pontoise : « Le dealer, c’est un ami d’enfance »
 CHRONIQUE. Un jeune homme de 24 ans comparaît libre devant le tribunal correctionnel de Pontoise, le 21 novembre, 7 mois après les faits. Il avait été contrôlé en voiture en possession de cannabis. Il est en récidive. La présidente questionne Chérif : « Vous faites quoi dans la vie ? -     J’étais VTC, mais depuis qu’on m’a interpellé, je ne le suis plus. » Forcément : Chérif, 24 ans, a perdu son...
Publié le 30/12/2024 09:17
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(91) Tribunal d’Évry : « Je n’ai pas envie de retourner en prison »
CHRONIQUE. Un homme de 24 ans comparaît devant le tribunal correctionnel d’Évry pour des violences sans ITT sur sa compagne. Ce qui marque avant tout, c’est l’attitude détachée, absente, du prévenu. Un comportement qui semble le caractériser depuis sa récente sortie de prison. Le corps de Loïc est dans le box mais son esprit vogue ailleurs, comme s’il flottait au-dessus des basses contingences qui...
Publié le 27/12/2024 13:11
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(75) Le barreau de Paris crée le premier Campus Outre-mer
Ce nouvel événement se tiendra du 12 au 14 mars 2025 en Guadeloupe, avec l’objectif de « renforcer les liens professionnels ». Au programme, des tables rondes sur quatre thématiques. Nouvelle formule pour l’événement Campus avocat. Pour son premier campus de l’année 2025, le barreau de Paris a décidé de délocaliser cette rencontre et de créer Campus Outre-mer, dans la même veine que les 16 campus ...
Publié le 26/12/2024 15:42
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(95) Le nouveau refuge pour les femmes vulnérables inauguré à Cergy
Venue remplacer une précédente structure dédiée, la Maison Solidarité Femmes 95 offre un accompagnement aux femmes victimes de violences conjugales qui y trouveront écoute et sécurité. « Un grand pas pour l’accompagnement des femmes victimes de violences. » Le 13 décembre dernier, la Maison Solidarité Femmes 95, ouverte depuis le 1er avril 2024, a officiellement été inaugurée à Cergy, en présence ...
Publié le 25/12/2024 21:26
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(93) L’État reçoit une facture symbolique de 434 millions d’euros correspondant à sa dette envers la Seine-Saint-Denis
Ce montant fictif a été calculé lors du vote du budget 2025, à l’issue de la séance de l’assemblée départementale, jeudi 19 décembre. Stéphane Troussel, président du conseil départemental, a précisé qu’à travers « cette action symbolique, il s’agit d’alerter et de frapper les esprits sur l’ampleur de l’injustice qui est faite à la Seine-Saint-Denis ». 434 millions d’euros : c’est la somme symboliq...
Publié le 24/12/2024 16:42
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(92) Un Guide des bonnes pratiques signé au pôle famille du TJ de Nanterre
D’une quarantaine de pages, le texte rappelle les fondamentaux qui incombent à chaque professionnel qui intervient dans le cadre d’une procédure pour une meilleure fluidité de celle-ci. « Notre exercice en droit de la famille mérite mieux : pour nous d’abord en tant que professionnels, pour nos clients ensuite. » Le 16 décembre dernier, le pôle famille du tribunal judiciaire de Nanterre et le barr...
Publié le 24/12/2024 13:25
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