En bref en île de France
(93) Plan d’urgence pour l’éducation en Seine-Saint-Denis : les requêtes rejetées en appel
Douze maires de gauche du département viennent d’être déboutés par la cour administrative d’appel de Paris. Les édiles avaient mis en demeure l’État pour son inaction dans le secteur éducatif, exigeant « des moyens à la hauteur des besoins éducatifs ». Dur revers pour les édiles du 93 ! Depuis avril, les maires de Bagnolet, Bobigny, La Courneuve, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, L’Île-Saint-Denis,...
Publié le 24/07/2024 08:30
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(78) Cinq recours déposés contre des résultats des élections législatives dans les Yvelines
Les 5e, 7e et 11e circonscriptions du département sont concernées, selon le Conseil constitutionnel qui devrait se prononcer dans les semaines à venir. À la fin du délai de dix jours suivant la proclamation des résultats, cinq recours ont été déposés dans le cadre des élections législatives dans les Yvelines, a annoncé le Conseil constitutionnel lundi 22 juillet. C’est le même nombre que lors des ...
Publié le 23/07/2024 16:54
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(92) Référé au TJ de Nanterre : zoom sur le guide des bonnes pratiques pour améliorer le quotidien des praticiens du droit
Au titre des recommandations, celles de prévenir le greffe par mail de toute renonciation d’assignation, et de correctement renseigner le nom des parties au moment de la prise de date dans le RPVA. Une piqûre de rappel bienvenue ! Edité en mai dernier, un Guide des bonnes pratiques à destination des professionnels du pôle des urgences civiles du tribunal judiciaire de Nanterre, entre autres pour l...
Publié le 23/07/2024 09:35
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CHRONIQUE. (78) Tribunal de Versailles : « J'étais abstinent depuis des semaines... »
Devant la 6e chambre correctionnelle versaillaise, un barbecue trop arrosé dégénère en violences et se termine avec 22 mois ferme. « Vous l'avez rencontré en cure... Une cure thermale ? », demande un avocat à Simon L.. Bien sûr que non. C'est bien en cure de « désintox » qu'il a croisé John F.. Puis, il a enchaîné avec une postcure de deux mois. Cette dernière était finie depuis moins de quinze jo...
Publié le 22/07/2024 16:56
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CHRONIQUE. (93) Tribunal de Bobigny : « J’ai des projets dans la vie, et c’est pas du trafic de stup’ »
Au tribunal judiciaire de Bobigny, les 17e et 18e chambre sont dédiées aux audiences de comparution immédiate. Dans la seconde, comparaissent uniquement des prévenus jugés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, comme le jeune Yoann, un échalas de 19 ans tout penaud qui s’est fait pincer en bas de sa cité à Saint-Denis. Juste avant que Yoann n’entre dans le box (sur la droite de...
Publié le 22/07/2024 15:14
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(94) Le Conseil départemental d’accès au droit tient un Point-Justice éphémère à l’aéroport d’Orly
Depuis aujourd’hui et jusqu’au 5 août, l’équipe du CDAD et deux greffières se tiennent à la disposition des voyageurs et personnel de l’aéroport pour présenter l’accès au droit et répondre à leurs questions juridiques. « Au vu du nombre important de personnes attendu à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dans toute la région », le conseil départemental d’accès au droit (C...
Publié le 22/07/2024 11:18
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(91) Les Point-Justice essonniens à la recherche de conciliateurs
Pour cette mission bénévole de résolution des conflits entre particuliers, le ministère de la Justice lance un appel aux candidats « ayant une bonne qualité d’écoute » et justifiant notamment d’une expérience d’au moins trois ans dans le domaine juridique. Le ministère de la Justice recrute des conciliateurs de justice en Essonne ! Alors que la conciliation a le vent en poupe, les demandes des par...
Publié le 22/07/2024 09:38
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(75) Les Journées juridiques du patrimoine bientôt de retour à la Maison du barreau
Au programme de la 24e édition de ce colloque qui se tiendra le 7 novembre prochain, deux tables rondes pour se demander collectivement si le patrimoine « survivra aux normes », suivies de débats entre public et professionnels du droit. Les Journées juridiques du patrimoine rempilent pour une 24e édition ! Le 7 novembre prochain se tiendra la 24e édition de ce colloque annuel réunissant avocats et...
Publié le 21/07/2024 11:54
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(92) L’appel à projet portant création de 200 nouvelles places en foyers de jeunes travailleurs bientôt clôturé
Les propositions répondant au cahier des charges peuvent être envoyées jusqu’au 27 juillet prochain. Les projets retenus seront annoncés courant septembre. Trois ans après le dernier appel à projet pour la création de 250 nouvelles places de foyers jeunes travailleurs (FJT) dans les Hauts-de-Seine, un nouvel appel à projet portant création de 200 nouvelles places dans le département a été lancé fi...
Publié le 19/07/2024 14:19
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(93) Exploitation sexuelle des mineurs : le parquet de Bobigny en opération sensibilisation
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, le tribunal judiciaire a tenu une réunion de sensibilisation le 26 juin, visant à « dresser un état des lieux de la prostitution » des enfants dans le département. L’occasion également de jeter les bases d’un dispositif de signalement facilité avec le secteur hôtelier. À seulement neuf jours du coup d'envoi des Jeux Olympiques 2024...
Publié le 18/07/2024 16:06
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