En bref en île de France
(75) « Un nom à la hauteur de sa fonction » : le parvis du tribunal judiciaire de Paris devient le parvis Robert Badinter
Le 26 juin 2025, le lieu a été rebaptisé, lors d’une cérémonie en hommage à l’ancien garde des Sceaux. Ce jour-là, Rémy Heitz a également évoqué la prochaine entrée au Panthéon du célèbre avocat. « Ce parvis n’est pas un simple lieu de passage - nous le savons tous […]. Avec ce nom, le parvis devient un repère, pour toutes celles et tous ceux qui, chaque jour, foulent ces pavés. Avocats, magistrat...
Publié le 03/07/2025 10:18
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(91) Plongée dans une vente aux enchères judiciaire, où les véhicules de luxe trouvent de nouveaux acquéreurs
Fin juin, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) accueillait à Sainte-Geneviève des Bois en Essonnes, une vente aux enchères spéciale « véhicules haut de gamme », en partenariat avec l’étude judiciaire de Bouvet et associés. Vingt véhicules confisqués ou saisis, de la Rolls Royce à la Maserati, en passant par plusieurs Porsche et BMW, étaient proposés au gr...
Publié le 03/07/2025 09:43
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(75) Une nouvelle consultation d’accès au droit bientôt ouverte au tribunal de Paris
Dès le 9 juillet, les justiciables pourront s’informer sur les droits des étrangers auprès d’avocats volontaires spécialisés. Un pas de plus dans l'accès au droit. Les nouvelles permanences de consultations juridiques gratuites au sein du tribunal judiciaire de Paris portant sur le droit des étrangers (hors asile) se tiendront dès le 9 juillet. Celles-ci se dérouleront les lundi, mercredi et vendr...
Publié le 02/07/2025 15:23
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(93) Stages, mentorat, réseau : le tribunal administratif de Montreuil s’ouvre aux étudiants en droit
La juridiction montreuilloise s’est associée à l’association La Courte Échelle, jeudi 19 juin 2025, pour accompagner les étudiants en droit, de la licence 3 au master 2, dans leur découverte du monde professionnel. « Toujours en faveur des étudiants les plus modestes et sans réseau, j’en suis heureux. » C’est de cette manière que Youssef Badr, le président de l’association La Courte Échelle mais a...
Publié le 01/07/2025 10:02
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(78) L’entreprise vélizienne Carmat se déclare en cessation de paiement
La société connue pour son cœur artificiel avait lancé un appel aux dons il y a dix jours, sans succès. Le TAE de Versailles devra statuer dans les prochains jours sur la demande de redressement judiciaire. L’entreprise Carmat, basée à Vélizy-Villacoublay et connue pour son cœur artificiel, a annoncé se déclarer en cessation de paiement auprès du tribunal des affaires économiques de Versailles et ...
Publié le 30/06/2025 17:24
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(93) Cour nationale du droit d’asile : « Je vais en discothèque, au cinéma. Et je peux me raser la barbe »
La CNDA examine la demande d’asile d’un jeune Afghan de 25 ans. Les Talibans ont assassiné son père et recherchent son frère. Au juge de l’asile, il se dit en danger de mort s’il rentre dans son pays. L’interprète en langue pachtoune lève ses mains lestées d’énormes bagues en argent, les laisse retomber sur ses cuisses. Il a une voix grave et voilée de fumeur, un costume noir et une splendide tign...
Publié le 30/06/2025 08:01
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(75) Le barreau de Paris adopte une mesure de solidarité pour certains avocats en arrêt maladie
Les avocats arrêtés plus d’un mois pourront bénéficier d’une exonération de la cotisation « RCP et prévoyance » dès le mois de septembre. Alors que la santé des avocats est un sujet brûlant ces derniers mois - 73 % déclarent ressentir du stress ou de l’anxiété de manière régulière, selon une enquête menée par le barreau de Paris en février dernier -, le Conseil de l’Ordre a adopté, lors de sa séan...
Publié le 29/06/2025 10:38
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(75) Encadrement des loyers parisiens : une moyenne de 3 000 euros de trop perçu restituée aux locataires
Certains locataires ont recouvré jusqu’à 7 000 euros pour deux années passées dans leur logement. Plus de 3 300 signalements ont été effectué sur cette même durée, dévoile par ailleurs la ville de Paris. Malgré le dispositif d’encadrement du montant des loyers à Paris, certains propriétaires ne se privent pas pour outrepasser les plafonds annuels fixés. Selon les dernières données de la ville, pub...
Publié le 28/06/2025 12:07
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(95) Tribunal de Pontoise : « C’est une entreprise de mystification »
CHRONIQUE. Audience du pôle social, le 15 mai à Pontoise : un ancien salarié de l’ascensoriste Otis attaque l’entreprise pour « faute inexcusable », l’estimant responsable de son exposition prolongée à la poussière d’amiante, dont il résulte une maladie incurable. Au début de l’audience, à 13h30 (mais elle ne débutera qu’à 14h15), la minuscule salle n°6 du tribunal judiciaire de Pontoise est plein...
Publié le 27/06/2025 08:14
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(78) À la tête des notaires de l’Ouest parisien, Jean-Marie Montazeaud plaide pour « favoriser le mélange des compétences »
INTERVIEW. Fraîchement nommé à la tête de la nouvelle instance regroupant les notaires d’Eure-et-Loir, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise, le notaire associé à Bourg-la-Reine expose auprès du JSS ses ambitions. Il compte notamment renforcer la présence et l’efficacité de la profession dans les territoires. JSS : Quel a été votre parcours professionnel avant la présidence de cette no...
Publié le 26/06/2025 10:15
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