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Ouvertes depuis la mi-juillet, les inscriptions à la 24e édition du colloque s’achèveront le 26 octobre prochain, soit quelques jours avant le début de l’événement le 7 novembre suivant. Derniers jours pour s’inscrire aux Journées juridiques du patrimoine ! Que ce soit pour participer au déjeuner et/ou à cette journée de colloque, les participants ont encore jusqu’au 26 octobre pour s’inscrire et ...
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Ce collège situé à Valenton, labellisé « bâtiment passif », a reçu la mention « Tertiaire & industriel », le 1er octobre dernier. Nouvelle récompense pour le collège val-de-marnais Samuel Paty à Valenton ! Classé en 2023 parmi les 100 bâtiments durables les plus exemplaires, certifié « haute qualité environnementale bâtiment durable » et labellisé « bâtiment passif », l’établissement scolaire a re...
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La procédure, qui était jusque-là expérimentée, a été officialisée avec la signature, hier, d’une convention entre le parquet de Paris, la préfecture de police et l’AP-HP. Elle s’applique uniquement pour les faits commis dans la capitale. Nouvelle étape pour la prise en charge des victimes de violences sexuelles à Paris. Jeudi 10 octobre, le parquet de Paris, la préfecture de police et l’assistanc...
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Déposée en mars dernier par la sénatrice Samantha Cazebonne, cette proposition de loi transpartisane, qui prévoit l’interdiction pour les mineurs de moins de 16 ans d’assister aux corridas afin de les protéger « du traumatisme psychologique lié à l’exposition à la violence sur les animaux », sera étudiée en séance le 14 novembre prochain. La reprise des travaux parlementaire va bon train ! Dans un...
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Trois stagiaires et trois professionnels comptables ont reçu, jeudi 3 octobre à Paris, une médaille venue récompenser leurs connaissances sur la profession. La déontologie récompensée. Le 3 octobre dernier à la Maison du chiffre francilienne à Paris, six experts-comptables et stagiaires experts-comptables ont reçu un prix dans le cadre du premier jeu-concours de déontologie lancé par l’Ordre des e...
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A l’occasion des Journées France Services, dès le 10 octobre, les espaces d’accompagnement aux démarches administratives situés à Brétigny-sur-Orge, Corbeil-Essonnes et Viry-Châtillon, ouvrent leurs portes. L’occasion pour le grand public de participer à un certain nombre d’ateliers pratiques, destinés par exemple à mieux prendre en main son compte Ameli ou France connect. Journées portes ouverte...
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Dans une décision rendue le 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné au ministère de l'Intérieur de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier au caractère « insalubre » du poste de police. Après le commissariat de Bondy, c'est désormais celui d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) qui se retrouve dans le collimateur du tribunal administratif de Montreuil. En effet, dans une ...
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Les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place des actions dans le domaine du droit dans le département peuvent envoyer leur dossier de candidature jusqu’au 15 octobre. Porteurs de projets dans le domaine du droit, il est encore temps de vous faire connaître ! Courant septembre, le Conseil départemental de l’accès au droit des Hauts-de-Seine (CDAD 92), dont une partie du budget sert...
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Devant la 6e chambre correctionnelle versaillaise, ce n'est pas parce qu'un maigre dossier est en grande partie annulé que l'on s'abstient de condamner. Le 25 septembre dernier, un homme dont on ne saura rien s'est présenté aux urgences, avec une plaie par balle à la jambe. Aux policiers, alertés par les soignants, il a indiqué que, dans l'après-midi, tandis qu'il fumait une cigarette devant une p...
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Nommé par décret présidentiel, Frédéric Beaufaÿs a pris ses nouvelles fonctions le 1er octobre dernier. Il succède à Jean-Pierre Dussuet, dorénavant à la tête du tribunal administratif de Paris. La présidence du tribunal administratif de Pontoise est désormais assurée par Frédéric Beaufaÿs ! Celui qui a été nommé par un décret du président de la République du 29 août 2024 a pris la tête du tribuna...
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