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En partenariat avec le greffe du tribunal de commerce de Nanterre, la commission Entreprise & Territoires du barreau altoséquanais organise quatre webinaires sur différents outils proposés par le portail d’information sur les entreprises, tels que le Tribunal Digital. Deux sessions sont encore au calendrier. Parce qu’il n’est jamais trop tard, pour les avocats, pour se familiariser encore davanta...
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L’établissement médico-social parisien a accueilli le 2 avril la finale de TousHanRobe, un concours d’éloquence mixte organisé par l’association Droit comme un H. Son but : intégrer les jeunes talents en situation de handicap dans les professions du droit. « Ce soir, nous sommes réunis pour parler de tout, de rien. Le handicap n'est qu’un prétexte, l'éloquence est notre véritable raison d'être ici...
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L’espace de 6 700 m² inauguré mardi 2 avril met à disposition des dirigeants de petites entreprises 692 locaux allant du box à l'atelier. La maire de Poissy, Sandrine Berno Dos Santos, et le fondateur de la start-up spécialisée dans la location de lieux de stockage Lockall, Alexis de l’Épine, ont inauguré mardi 2 avril une « Maison des artisans ». Située avenue de Pontoise, le bâtiment abritait j...
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Signé au début du mois par les chefs de juridiction de Créteil et le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes, ce protocole vise à instaurer la numérisation des pièces de procédure dans le cadre des audiences de comparution immédiates. Le déploiement de la procédure pénale numérique (PPN) se renforce et s’accélère au tribunal judiciaire de Créteil. En ce début de mois d’avril, une dizaine de c...
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Leur objectif : forcer le gouvernement à lancer un plan d’urgence afin de fournir des moyens scolaires supplémentaires en Seine-Saint-Denis. Bagnolet, Bobigny, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Sevran, Stains et Villetaneuse. Voilà les douze communes qui ont décidé d'attaquer l'État en raison du manque d'enseignants dans...
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Estimant que les enfants sont de plus en plus exclus de certains lieux publics, Laurence Rossignol a rédigé un texte amendant l’article 225-1 du Code pénal qui énumère les différents critères de discrimination existants. Alors que les espaces interdits aux enfants fleurissent discrètement ces dernières années, que ce soit dans les restaurants, les transports en commun ou les résidences de vacances...
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Elus, agents des collectivités et administrations du département peuvent d’ores et déjà s’inscrire afin de participer à la nouvelle édition de l’Université des maires, qui se tiendra le 14 juin prochain à Cormeilles-en-Parisis. Le rendez-vous incontournable pour les élus et acteurs de la vie urbaine du Val-d’Oise est de retour ! Le 14 juin prochain, se tiendra la 15e Université des maires du Val-d...
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L’objectif de ce texte signé le 5 février dernier par la juridiction et l’AP HP des Hauts-de-Seine notamment : assurer un accompagnement adapté aux besoins des enfants présents lors d’un tel acte, avec notamment un suivi psychologique. Le tribunal de Nanterre continue de renforcer ses actions en faveur des victimes de violences intrafamiliales et de leurs proches. Le 5 février dernier, le parquet ...
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Débuté en janvier, le concours d’éloquence organisera la 16e séance sur les 29 prévues, le 8 avril prochain à la Maison du barreau. Les avocats parisiens éligibles et volontaires peuvent encore s’inscrire auprès du 11e Secrétaire de la Conférence. C’est une nouvelle étape de franchie pour le concours de la Conférence des avocats du barreau de Paris. Après avoir organisé ses premières séances en d...
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10 472 affaires ont été enregistrées par le TA en 2023. Le nombre de recours à des référés urgents a explosé de 60% en un an, et a doublé depuis 2019. Le tribunal administratif de Versailles a diffusé son bilan pour 2023, lundi 25 mars. Les chiffres communiqués affichent une hausse de presque 13% du nombre d’affaires enregistrées en 2023, pour un total de 10 472. Le nombre de jugements rendus a s...
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