|
|
|
|
|
|
Alors que le maire de la ville a demandé au premier ministre de reconsidérer la construction prévue sur des terres agricoles « à haut rendement », l’État a lancé une procédure de qualification en projet d’intérêt général afin de « poursuivre ses démarches pour implanter une prison à Noiseau ». Malgré les contestations des élus locaux du Val-de-Marne, des agriculteurs et habitants, la commune de No...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le 10 janvier dernier, le maire de la ville Georges Mothron a signé la première bourse avec un interne de l’hôpital de la ville, qui s’engage en contrepartie à exercer dans la commune pendant trois ans. La lutte contre la pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans la commune d’Argenteuil a commencé ! Le 10 janvier dernier, la commune qui, comme de nombreuses villes franciliennes, peine ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cette cellule, qui se tiendra le 29 février prochain, sera l’occasion pour ces professionnels de poser toutes leurs questions à des spécialistes qui les conseilleront pour mieux accompagner leurs clients dirigeants en difficulté. Parce que « le nombre de défaillance d’entreprises ne cesse de croitre » et que « la prévention des difficultés [dans les entreprises] est plus que jamais une priorité »,...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La préfecture de police de Paris a publié ce 16 février un arrêté visant à mettre un terme aux « regroupements des personnes sous l’emprise de cocaïne base » dans le nord de Paris, mais aussi à Saint-Denis et Aubervilliers. Face à la prolifération croissante de la consommation de crack à Paris ainsi que dans ses environs, notamment en Seine-Saint-Denis, la préfecture de police de la capitale a émi...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Une nouvelle convention qualité, signée le 31 janvier dernier, courra jusqu’à la fin d’année 2025. Elle définit quatre objectifs à remplir, dont celui d’optimiser la dématérialisation. C’est une nouvelle convention de signée entre la Chambre départementale des Notaires des Hauts-de-Seine et la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) ! La 31 janvier dernier, la...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris a unanimement décidé de renommer l’auditorium à la mémoire d’un confrère « dont le nom illustre les valeurs d’engagement et de passion inextinguible pour la Justice ». Alors que de nombreux professionnels du droit ont rendu hommage à Robert Badinter, décédé dans la nuit du 8-9 février dernier, le barreau de Paris, qui avait appelé les avocats parisiens à ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alors que le maire de la ville avait annoncé, l’année dernière, la fermeture de la Maison de la justice et du droit (MJD), le président du tribunal judiciaire de Bobigny et le procureur de la République ont inauguré ce nouveau lieu d’accès au(x) droit(s) le 5 février 2024. Le 5 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, et le procureur de la République É...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les jeunes de moins de 26 ans « au parcours scolaire remarquable » et avec un projet d’étude qu’ils souhaiteraient voir financé ont jusqu’au 8 avril pour déposer leur candidature, et ainsi participer à la 12e édition du Prix de l’Égalité des chances du département. Fort du succès des précédentes éditions, le département du Val-d’Oise a lancé le 12 février dernier la 12 édition du Prix de l’Égalité...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le 5 février dernier, s’est tenue au tribunal judiciaire de Créteil la troisième édition de ce prix qui vient récompenser l’éloquence des étudiants en droit. Cette année, c’est Johanna Montout qui est repartie vainqueure de la salle des assises, grâce à sa plaidoirie sur une affaire d’agression sexuelle sur mineur. Après l’audience solennelle de rentrée le 5 février, le tribunal judiciaire de Crét...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a jugé que l'accueil et la scolarisation de ces enfants dans un local jouxtant un gymnase, « alors que des places étaient disponibles dans des écoles de la commune », « méconnaît le principe d'égalité de traitement des usagers du service public, quelle que soit leur origine ». Dans un arrêt rendu plus de 11 ans après les faits, le Conseil d’État a confirmé r...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|