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Alors qu’elle devait statuer sur le sort de Nayoka Clunis quant à sa participation aux JO de Paris, la chambre, temporairement localisée dans la capitale, s’est prononcée en défaveur de l’athlète, au motif que sa demande « a été introduite en dehors de la juridiction de la division ad hoc du TAS Paris 2024 ». Mauvais départ pour le Tribunal arbitral du sport (TAS), instance d’appel des décisions p...
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Au programme de la 24e édition de ce colloque qui se tiendra le 7 novembre prochain, deux tables rondes pour se demander collectivement si le patrimoine « survivra aux normes », suivies de débats entre public et professionnels du droit. Les Journées juridiques du patrimoine rempilent pour une 24e édition ! Le 7 novembre prochain se tiendra la 24e édition de ce colloque annuel réunissant avocats et...
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Du fait de l’organisation des Jeux de Paris 2024, les audiences de référé et de placement prévues entre le 18 et 26 juillet se tiendront au tribunal judiciaire de Paris, dans le 17e, et non sur l’île de la Cité. Avec l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques et en raison du déploiement du périmètre de sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT), « l’organisation des juridict...
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Jusqu’ici abritée par la Fondation de France, l’association parisienne qui se consacre à la défense des droits des femmes peut désormais recevoir des donations et legs. Un nouveau statut qui permettra notamment « la croissance future de ses activités ». « Une étape décisive pour la Fondation des Femmes », première fondation grand public en France consacrée aux droits des femmes et aux violences do...
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Au vu des résultats du premier tour des élections du 30 juin dernier, le barreau parisien a adopté une résolution rappelant ces menaces, et indique qu’il sera « intransigeant » à toute remise en cause de l’État de droit. Deux jours après les résultats sans appel du premier tour des élections législatives, avec plus de 33 % de votes en faveur du Rassemblement national, le barreau de Paris a pris le...
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Jusqu’au 12 juillet, les visiteurs peuvent gratuitement découvrir le parcours de l’homme qui a joué un rôle « déterminant » dans l’élaboration du Code civil français et dans l’Histoire. À l’occasion du bicentenaire de la mort de Cambacérès, de son nom complet Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, décédé le 8 mars 1824, le ministère de la Justice a décidé d’organiser une exposition gratuite afin de per...
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Dès le 1er septembre prochain, les avocats d’autres barreaux et les personnes qui ne sont pas issues de la profession pourront bénéficier gratuitement des formations dispensées par l’Ordre des avocats parisien, favorisant ainsi « une plus grande diffusion de la connaissance juridique ». Fini, les formations payantes au barreau de Paris ! Réuni en séance le 18 juin dernier, le Conseil de l’Ordre d...
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Les diplômés ont pu échanger avec Frédérique Agostini, à la tête du conseil visant à augmenter la confiance des justiciables envers ce mode alternatif de règlement des différends. Les étudiants de la promotion 2023-2024 du Diplôme Universitaire (DU) La Médiation ont pu recevoir, au sein de l’université Paris-Panthéon-Assas, leur diplôme le 21 mai dernier, à l’occasion d’une cérémonie présidée par ...
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Vainqueur du concours Lysias Paris-l, Nahim Bensaci s’apprête à monter une énième fois sur l’estrade pour la finale du concours national de la Conférence Lysias, vendredi 14 juin à la cour administrative d'appel de Paris. Rencontre avec cet étudiant de 25 ans au parcours chaotique et fan d'anime japonais, pour qui l'éloquence relève moins du style que du partage de la sincérité. « On peut aller se...
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Alors que la cour d’appel de Paris devait se pencher sur la validité de l’ordonnance de non-lieu prononcée en janvier dernier dans la procédure en appel des plaignants, l’audience prévue le 10 juin a finalement été reportée au 22 octobre afin notamment d’étudier des questions prioritaires de constitutionnalité. Nouveaux rebondissements dans l’affaire sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécon...
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