En bref - actualités du département 75
(75) Le barreau de Paris signe deux protocoles sur la propriété intellectuelle et le contentieux économique
L’un prévoit une harmonisation et une transparence des pratiques de procédure de la 3e chambre civile du tribunal de Paris, quand l’autre vient renouveler le traitement des contentieux économiques sur le fond, avec une réforme de la procédure pour fluidifier le traitement des affaires au tribunal de commerce. Bonne nouvelle pour les entreprises ! Le 19 décembre, le barreau de Paris a signé avec le...
Publié le 23/12/2024 12:38
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(75) Le recours aux chiens d’assistance judiciaire bientôt en phase de test à Paris
Déployés depuis 2019 en France, ils interviendront auprès des victimes de la capitale dans le cadre d’une phase d’expérimentation avant la signature d’une convention entérinant leur présence définitive. Après Orléans, Nancy, les Sables d’Olonne ou encore Montpellier, les chiens d’assistance judiciaire arrivent dans la capitale ! « Le déploiement des chiens d’assistance judiciaire dans les juridict...
Publié le 21/12/2024 15:07
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(75) Tribunal de Paris : « La réalité est floue, mais pour ma cliente, elle est très palpable »
CHRONIQUE. Un « frotteur » en récidive est jugé par la 23e chambre correctionnelle de Paris. Pris sur le fait par des policiers, il tente maladroitement de minimiser, terrorisé par le président. La mine concentrée des lycéennes venues assister aux comparutions immédiates de Paris se fend d’un rictus de dégoût lorsque le président énonce les faits pour lesquels Ahmed, 37 ans, comparaît ce 18 novemb...
Publié le 18/12/2024 09:26
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(75) Une enquête de la juridiction interrégionalisée de Paris permet la saisie de distributeurs de cryptomonnaies
13 distributeurs automatiques d’une valeur de 160 000 euros qui permettaient la conversion de monnaies fiduciaires en cryptomonnaies sont désormais entre les mains des enquêteurs. Nouveau coup de filet pour la juridiction interrégionalisée de Paris (JIRS). À la suite de deux opérations menées par la police judiciaire le 13 juin et ce 17 décembre, les agents engagés dans une enquête relative à des ...
Publié le 17/12/2024 16:56
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(75) Louis Degos et Carine Denoit-Benteux élus bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Paris pour 2026-2027
Le binôme a remporté le second tour des élections au bâtonnat, jeudi 12 décembre, face à Thomas Baudesson et Clarisse Surin. Ils entreront en fonction le 1er janvier 2026, pour succéder à Pierre Hoffman et Vanessa Bousardo. 5 995 voix contre 5 023 sur 11 018 suffrages exprimés : Louis Degos et Carine Denoit-Benteux ont été élus bâtonnier et vice-bâtonnière de Paris pour le mandat 2026-2027, lors d...
Publié le 13/12/2024 12:48
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(75) Jugée à Paris, une magistrate reconnue coupable de violences conjugales
Le 9 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a décidé d’une peine de prison avec sursis pour la magistrate de 39 ans qui a fait appel de la décision. Si les violences conjugales sont un phénomène de plus en plus visible en France, les auteures féminines le sont beaucoup moins. Pourtant, le 9 décembre dernier, c’est bien une femme qui s’est vue jugée pour violences conjugales sur son ex-conjoi...
Publié le 12/12/2024 18:05
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(75) Un nouveau dispositif de signalements de harcèlement ou discrimination au barreau de Paris
En complément des dispositifs existants, la nouvelle plateforme de signalement externe lancée par le barreau promet un anonymat complet et une « confidentialité absolue ». Alors que le barreau de Paris poursuit sa phase d’expérimentation du dispositif « refuge-avocats », lancé en juillet 2024 pour les avocats victimes de harcèlement, il a décidé, le 10 septembre, de déployer une nouvelle plateform...
Publié le 09/12/2024 17:13
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(75) Réouverture de Notre-Dame : le nouveau président américain parmi les personnalités attendues à la cérémonie
Une soixantaine de chefs d’État feront le déplacement les 7 et 8 décembre à Paris. Pour l’occasion, la sécurité sera largement renforcée, et les accès aux abords de la cathédrale limités. Après cinq années de reconstruction, la cathédrale Notre-Dame de Paris va officiellement réouvrir ses portes au public ! Cette réouverture sera marquée par deux journées de cérémonies, les 7 et 8 décembre prochai...
Publié le 05/12/2024 12:27
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(75) Paris, dernière ville étape de la deuxième édition de la Nuit de l’orientation
L’événement qui permet aux jeunes de découvrir les métiers et filières professionnelles s’installera dans les locaux de la CCI Paris Île-de-France le 7 décembre prochain. Au programme, des ateliers, des conférences et des rencontres avec des professionnels. Après un quasi tour de France, le « Mois de la découverte des métiers », qui s’inscrit dans le cadre de la 2e édition de la Nuit de l’orientat...
Publié le 03/12/2024 18:19
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(75) Crise du logement : le Conseil de Paris crée la Foncière du logement abordable
Dès 2025, la Ville pourra acquérir des immeubles et les confier à des bailleurs sociaux qui loueront les logements à des prix au moins inférieurs de 25 % à ceux du marché. Face à la diminution des logements disponibles pour les Parisiens, du fait des nombreuses locations touristiques et passoires thermiques mises hors du marché locatif, le Conseil de Paris a créé, lors de sa séance du 19 novembre ...
Publié le 30/11/2024 09:30
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