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En bref - actualités du département 75 |
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Patrimoine, héritage, succession… dès aujourd’hui et jusqu’au 15 mars prochain, le public pourra se rapprocher des notaires sur place pour poser toutes leurs questions relatives à ces thématiques. Trois conférences animées par une notaire sont également au programme. Une nouvelle fois, les Notaires de France ont répondu présents. Depuis ce mercredi 12 mars et jusqu’au samedi 15, les visiteurs du S...
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Ce 10 mars, une poignée de militants de l’association Mouv’Enfants s’est réunie devant l’institution, réclamant des actions fortes pour les victimes sorties du silence, telles que l’imprescriptibilité des violences pour que justice soit faite. « L’État savait. L’Église savait. Tout le monde savait. Mais rien n’a changé. » Un mois après une manifestation devant les portes de l’institution privée ca...
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Chef de la juridiction depuis 2019, l’homme de 57 ans doit prochainement être recruté pour de nouvelles fonctions. Le président du tribunal judiciaire de Paris Stéphane Noël a quitté la juridiction parisienne ce mercredi 5 mars, à la suite de la publication au Journal officiel le même jour d’un décret portant décharge de fonctions. Contacté par le JSS, le tribunal confirme le départ de son présid...
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Le 12 janvier 2019, une explosion dévastatrice détruisait un immeuble d’habitations au 6, rue de Trévise, dans le 9e arrondissement de Paris, causant la mort de quatre personnes. Des manquements de la municipalité et du syndic de copropriété avaient été pointés du doigt par le parquet, qui avait requis un procès pour homicides et blessures involontaires. Quatre morts dont deux pompiers, 200 blessé...
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Les données recueillies par le biais d’un questionnaire anonyme serviront à élaborer des « solutions concrètes » face aux difficultés rencontrées par les professionnels du droit. Ces derniers devront notamment se prononcer sur leurs conditions de travail et l’impact qu’elles peuvent avoir sur leur santé. Dans la continuité de leurs chantiers, les bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Paris, P...
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En cavale depuis son évasion en mai 2024, le narcotrafiquant a été arrêté le 22 février dernier en Roumanie après que les enquêteurs français ont donné l’alerte de son départ à l’étranger. « Au nom du parquet de Paris et de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO), je confirme l’interpellation de Mohamed Amra, le 22 février 2025 à Bucarest en Roumanie » a indiqu...
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Au programme de l’événement qui se tiendra le 12 mars prochain au Consulat Voltaire, une projection hommage à l’ancien garde des Sceaux avant une présentation du prix qui vise à encourager la réflexion juridique. Comme pour plusieurs figures du monde du droit disparues telles que Gisèle Halimi, Jacques Vergès, Olivier Debouzy, ou encore Guy Carcassonne, un nouveau Prix à l’initiative du Conseil na...
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Installés illégalement dans l’enceinte de la salle de spectacle, les occupants ont un mois pour quitter les lieux à compter de la notification de l’ordonnance du juge du 12 février, qui a retenu le risque sanitaire pour se prononcer. Le théâtre La Gaîté Lyrique bientôt évacué ? Saisi le 28 janvier dernier par la ville de Paris, propriétaire du lieu culturel, le juge des référés du tribunal adminis...
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Fin janvier, 12 orateurs ont donné de la voix dans le cadre du « procès du déni », à l’initiative de l’association Caméléon, pour mettre en lumière la responsabilité de l’État, lequel a été condamné pour ses manquements. Alors que 160 000 enfants sont victimes d’inceste chaque année en France, l’État remplit-il le rôle qui lui incombe dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs ? C’es...
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Parmi les 303 lots issus d’enquêtes réalisées par l’Office national anti-fraude aux finances publiques, des véhicules de prestige, de la maroquinerie et des diamants. « Un franc succès. » Le 30 janvier dernier, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a organisé, en partenariat avec la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID), une nouvelle vente ...
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