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Deux dirigeants de l’école ont écopé de 4 000 et 5 000 euros d’amende. Deux responsables de la Direction nationale des interventions domaniales ont aussi été condamnés. La vente par l’État du domaine de Grignon, l’un des sites de l’école AgroParisTech, continue de faire parler d’elle. Après un acte judiciaire au tribunal administratif de Versailles de la part d’un promoteur immobilier qui considér...
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Jacques Myard reprochait à la présidente de l’Assemblée nationale d’avoir communiqué sur un réseau social durant la période de silence électoral. Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi 13 décembre trois requêtes visant à l’annulation de l’élection législative dans la 5e circonscription des Yvelines (couvrant les communes de Maisons-Laffitte, Sartrouville, Le Vésinet, Le Mesnil-le-Roi et Mont...
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Les inscriptions à l’édition 2025 du concours se clôturent dimanche 15 décembre. Jusqu’à 15 000 euros sont à gagner pour les entreprises les plus innovantes et les projets les plus pertinents. Le compte à rebours est lancé : il ne reste plus qu’une semaine pour s’inscrire à l’édition 2025 du Prix de l’entrepreneur, organisé par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), en partenaria...
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Les intervenants éclaireront notamment les entrepreneurs présents sur les dispositifs financiers proposés par les banques pour mener des projets compatibles avec les critères ESG. La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Versailles et du Centre organise, en partenariat avec la Chambre de commerce de d’industrie Versailles – Yvelines (CCI 78), une conférence consacrée aux enjeu...
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Au programme du colloque organisé par la juridiction : adaptation des règles de consommation aux nouveaux impératifs juridiques, changements apportés au droit de la consommation sous l’impulsion de l’Union européenne et questionnements sur le renforcement de l’efficacité dans la mise en œuvre de ces changements. Passionnés de droit de la consommation, à vos agendas : la cour d’appel de Versailles ...
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CHRONIQUE. Une audience au tribunal de police, c'est un peu la correctionnelle en miniature, notamment parce qu'on ne trouve en principe qu'un seul magistrat dans la salle. Mais celle-ci avait tout d'une grande, avec un prévenu, une partie civile, et même un témoin ! Ne manquaient plus que des avocats. « Les faits sont assez simples », entame la présidente. En 2023, David V., randonneur du dimanch...
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CHRONIQUE. Devant le tribunal de police de Versailles sont jugées les petites infractions du quotidien : uniquement des contraventions des quatre premières classes. Au menu ce jour-là, une trentaine de dossiers, essentiellement routiers. L'audience se tient à juge unique. Ce n'est pas un magistrat, mais un officier du ministère public (OMP) qui soutient l'accusation, sans robe donc. Omar E., la ci...
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Le ministre de la Justice s’est vu expliquer les différents dispositifs de prévention contre les violences intrafamiliales présents sur le ressort du tribunal. C’était le premier déplacement au tribunal de Versailles pour Didier Migaud depuis sa nomination au ministère de la Justice. L’occasion pour la juridiction de lui présenter son ressort. Le président du tribunal, Bertrand Menay a insisté sur...
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Les permanences 100 % accessibles auront lieu un vendredi par mois. Le bâtonnier du barreau de Versailles Raphaël Mayet évoque « une vraie demande de la part des personnes concernées et de leurs proches ». Le barreau de Versailles va lancer, dès le mardi 3 décembre – journée mondiale des personnes handicapées –, des consultations 100 % accessibles aux personnes en situation de handicap pour aborde...
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Deux activistes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une action un peu salissante dans la galerie des Glaces du château de Versailles. Classiquement, les débats ont tourné autour de deux faits justificatifs : l'état de nécessité et la liberté d'expression. Madeleine A. (72 ans) et Felix B. (23 ans) comparaissent pour avoir dégradé, en réunion, un immeuble classé : le ch...
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