En bref - actualités du département 78
(78) La préfecture des Yvelines dévoile un plan de lutte contre le trafic de stupéfiants dans le département
Le préfet et le parquet de Versailles comptent réduire l’activité de narcotrafic dans le département en renforçant la prévention et en s’adaptant aux nouvelles formes de trafic. L’efficacité du dispositif sera suivie par un comité de pilotage. Le préfet des Yvelines a présenté lundi 20 janvier un plan de lutte contre le trafic de stupéfiants, « fléau qui touche le département des Yvelines de la mê...
Publié le 23/01/2025 18:24
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(78) Maryvonne Caillibotte quitte le TJ de Versailles après sa nomination à la cour d’appel d’Amiens
La procureure de la république dans le chef-lieu du département des Yvelines prendra ses nouvelles fonctions le 31 janvier prochain. La procureure de la République de Versailles s’en va. Nommée procureure générale près la cour d’appel d’Amiens dans un décret du 10 janvier 2025, Maryvonne Caillibotte va quitter le tribunal judiciaire des Yvelines. Elle y était présente depuis le 14 mars 2019 et ava...
Publié le 18/01/2025 16:48
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(78) L’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye doit retirer son drapeau ukrainien, ordonne le tribunal administratif de Versailles
Si l’apposition du drapeau d’un pays étranger victime d’une agression militaire ne méconnait pas le principe de neutralité des services publics, une telle décision doit être prise en conseil municipal, ce qui n’a pas été le cas ici selon le TA. Le drapeau ukrainien présent sur l’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye doit être retiré. Ainsi en a jugé le tribunal administratif de Versailles dans u...
Publié le 06/01/2025 17:03
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(78) La Cour des comptes condamne des responsables d’AgroParisTech pour la vente de mobilier de l’État au domaine de Grignon
Deux dirigeants de l’école ont écopé de 4 000 et 5 000 euros d’amende. Deux responsables de la Direction nationale des interventions domaniales ont aussi été condamnés. La vente par l’État du domaine de Grignon, l’un des sites de l’école AgroParisTech, continue de faire parler d’elle. Après un acte judiciaire au tribunal administratif de Versailles de la part d’un promoteur immobilier qui considér...
Publié le 30/12/2024 14:54
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(78) Le recours du maire de Maisons-Laffitte contre l’élection de Yaël Braun-Pivet rejeté par le Conseil constitutionnel
Jacques Myard reprochait à la présidente de l’Assemblée nationale d’avoir communiqué sur un réseau social durant la période de silence électoral. Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi 13 décembre trois requêtes visant à l’annulation de l’élection législative dans la 5e circonscription des Yvelines (couvrant les communes de Maisons-Laffitte, Sartrouville, Le Vésinet, Le Mesnil-le-Roi et Mont...
Publié le 18/12/2024 11:51
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(78) Encore une semaine pour candidater au Prix de l’entrepreneur Grand Paris Seine et Oise
Les inscriptions à l’édition 2025 du concours se clôturent dimanche 15 décembre. Jusqu’à 15 000 euros sont à gagner pour les entreprises les plus innovantes et les projets les plus pertinents. Le compte à rebours est lancé : il ne reste plus qu’une semaine pour s’inscrire à l’édition 2025 du Prix de l’entrepreneur, organisé par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), en partenaria...
Publié le 09/12/2024 09:41
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(78) Le temps d’une conférence, la CRCC de Versailles et du Centre sensibilise sur les enjeux de la durabilité
Les intervenants éclaireront notamment les entrepreneurs présents sur les dispositifs financiers proposés par les banques pour mener des projets compatibles avec les critères ESG. La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Versailles et du Centre organise, en partenariat avec la Chambre de commerce de d’industrie Versailles – Yvelines (CCI 78), une conférence consacrée aux enjeu...
Publié le 25/11/2024 13:52
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(78) La consommation à l’épreuve du droit français et européen en question à la cour d’appel de Versailles
Au programme du colloque organisé par la juridiction : adaptation des règles de consommation aux nouveaux impératifs juridiques, changements apportés au droit de la consommation sous l’impulsion de l’Union européenne et questionnements sur le renforcement de l’efficacité dans la mise en œuvre de ces changements. Passionnés de droit de la consommation, à vos agendas : la cour d’appel de Versailles ...
Publié le 17/11/2024 12:19
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(78) Tribunal de Versailles : « La première agression, c'est lui qui a tapé mon rétro »
CHRONIQUE. Une audience au tribunal de police, c'est un peu la correctionnelle en miniature, notamment parce qu'on ne trouve en principe qu'un seul magistrat dans la salle. Mais celle-ci avait tout d'une grande, avec un prévenu, une partie civile, et même un témoin ! Ne manquaient plus que des avocats. « Les faits sont assez simples », entame la présidente. En 2023, David V., randonneur du dimanch...
Publié le 11/11/2024 09:30
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(78) Tribunal de Versailles : « Ne tenez pas tête au tribunal ou vous allez être poursuivi pour outrage ! »
CHRONIQUE. Devant le tribunal de police de Versailles sont jugées les petites infractions du quotidien : uniquement des contraventions des quatre premières classes. Au menu ce jour-là, une trentaine de dossiers, essentiellement routiers. L'audience se tient à juge unique. Ce n'est pas un magistrat, mais un officier du ministère public (OMP) qui soutient l'accusation, sans robe donc. Omar E., la ci...
Publié le 04/11/2024 16:21
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