En bref - actualités du département 78
(78) Le TA de Versailles fait annuler une décision interne de La Poste qui ne respectait pas le droit de grève
La Poste avait procédé à une retenue sur salaire de deux trentièmes, alors que le salarié n’avait fait grève qu’une seule journée. « Erreur de droit », selon le tribunal administratif. Le tribunal administratif de Versailles a annulé, le 30 janvier dernier, une décision de l’entreprise La Poste prise en 2022. Le plaignant, travaillant sur une plateforme industrielle de gestion du courrier de l’ent...
Publié le 06/02/2025 17:48
> Lire la suite
(78) Le TJ de Versailles ouvre l’année 2025 sur un départ
La procureure de la République Maryvonne Caillibotte a profité de la rentrée du tribunal judiciaire pour faire son « audience de sortie ». La magistrate sur le départ pour la cour d’appel d’Amiens a tiré son propre bilan, entre nouvelles techniques de lutte contre les violences intrafamiliales et arrivée de la procédure pénale numérique. « C’est un début d’année curieux », a témoigné Bertrand Mena...
Publié le 27/01/2025 10:18
> Lire la suite
(78) La préfecture des Yvelines dévoile un plan de lutte contre le trafic de stupéfiants dans le département
Le préfet et le parquet de Versailles comptent réduire l’activité de narcotrafic dans le département en renforçant la prévention et en s’adaptant aux nouvelles formes de trafic. L’efficacité du dispositif sera suivie par un comité de pilotage. Le préfet des Yvelines a présenté lundi 20 janvier un plan de lutte contre le trafic de stupéfiants, « fléau qui touche le département des Yvelines de la mê...
Publié le 23/01/2025 18:24
> Lire la suite
(78) Maryvonne Caillibotte quitte le TJ de Versailles après sa nomination à la cour d’appel d’Amiens
La procureure de la république dans le chef-lieu du département des Yvelines prendra ses nouvelles fonctions le 31 janvier prochain. La procureure de la République de Versailles s’en va. Nommée procureure générale près la cour d’appel d’Amiens dans un décret du 10 janvier 2025, Maryvonne Caillibotte va quitter le tribunal judiciaire des Yvelines. Elle y était présente depuis le 14 mars 2019 et ava...
Publié le 18/01/2025 16:48
> Lire la suite
(78) L’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye doit retirer son drapeau ukrainien, ordonne le tribunal administratif de Versailles
Si l’apposition du drapeau d’un pays étranger victime d’une agression militaire ne méconnait pas le principe de neutralité des services publics, une telle décision doit être prise en conseil municipal, ce qui n’a pas été le cas ici selon le TA. Le drapeau ukrainien présent sur l’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye doit être retiré. Ainsi en a jugé le tribunal administratif de Versailles dans u...
Publié le 06/01/2025 17:03
> Lire la suite
(78) La Cour des comptes condamne des responsables d’AgroParisTech pour la vente de mobilier de l’État au domaine de Grignon
Deux dirigeants de l’école ont écopé de 4 000 et 5 000 euros d’amende. Deux responsables de la Direction nationale des interventions domaniales ont aussi été condamnés. La vente par l’État du domaine de Grignon, l’un des sites de l’école AgroParisTech, continue de faire parler d’elle. Après un acte judiciaire au tribunal administratif de Versailles de la part d’un promoteur immobilier qui considér...
Publié le 30/12/2024 14:54
> Lire la suite
(78) Le recours du maire de Maisons-Laffitte contre l’élection de Yaël Braun-Pivet rejeté par le Conseil constitutionnel
Jacques Myard reprochait à la présidente de l’Assemblée nationale d’avoir communiqué sur un réseau social durant la période de silence électoral. Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi 13 décembre trois requêtes visant à l’annulation de l’élection législative dans la 5e circonscription des Yvelines (couvrant les communes de Maisons-Laffitte, Sartrouville, Le Vésinet, Le Mesnil-le-Roi et Mont...
Publié le 18/12/2024 11:51
> Lire la suite
(78) Encore une semaine pour candidater au Prix de l’entrepreneur Grand Paris Seine et Oise
Les inscriptions à l’édition 2025 du concours se clôturent dimanche 15 décembre. Jusqu’à 15 000 euros sont à gagner pour les entreprises les plus innovantes et les projets les plus pertinents. Le compte à rebours est lancé : il ne reste plus qu’une semaine pour s’inscrire à l’édition 2025 du Prix de l’entrepreneur, organisé par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), en partenaria...
Publié le 09/12/2024 09:41
> Lire la suite
(78) Le temps d’une conférence, la CRCC de Versailles et du Centre sensibilise sur les enjeux de la durabilité
Les intervenants éclaireront notamment les entrepreneurs présents sur les dispositifs financiers proposés par les banques pour mener des projets compatibles avec les critères ESG. La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Versailles et du Centre organise, en partenariat avec la Chambre de commerce de d’industrie Versailles – Yvelines (CCI 78), une conférence consacrée aux enjeu...
Publié le 25/11/2024 13:52
> Lire la suite
(78) La consommation à l’épreuve du droit français et européen en question à la cour d’appel de Versailles
Au programme du colloque organisé par la juridiction : adaptation des règles de consommation aux nouveaux impératifs juridiques, changements apportés au droit de la consommation sous l’impulsion de l’Union européenne et questionnements sur le renforcement de l’efficacité dans la mise en œuvre de ces changements. Passionnés de droit de la consommation, à vos agendas : la cour d’appel de Versailles ...
Publié le 17/11/2024 12:19
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  >
  12.  >>