En bref - actualités du département 78
(78) Le temps d’une conférence, la CRCC de Versailles et du Centre sensibilise sur les enjeux de la durabilité
Les intervenants éclaireront notamment les entrepreneurs présents sur les dispositifs financiers proposés par les banques pour mener des projets compatibles avec les critères ESG. La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Versailles et du Centre organise, en partenariat avec la Chambre de commerce de d’industrie Versailles – Yvelines (CCI 78), une conférence consacrée aux enjeu...
Publié le 25/11/2024 13:52
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(78) La consommation à l’épreuve du droit français et européen en question à la cour d’appel de Versailles
Au programme du colloque organisé par la juridiction : adaptation des règles de consommation aux nouveaux impératifs juridiques, changements apportés au droit de la consommation sous l’impulsion de l’Union européenne et questionnements sur le renforcement de l’efficacité dans la mise en œuvre de ces changements. Passionnés de droit de la consommation, à vos agendas : la cour d’appel de Versailles ...
Publié le 17/11/2024 12:19
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CHRONIQUE. (78) Tribunal de Versailles : « La première agression, c'est lui qui a tapé mon rétro »
Une audience au tribunal de police, c'est un peu la correctionnelle en miniature, notamment parce qu'on ne trouve en principe qu'un seul magistrat dans la salle. Mais celle-ci avait tout d'une grande, avec un prévenu, une partie civile, et même un témoin ! Ne manquaient plus que des avocats. « Les faits sont assez simples », entame la présidente. En 2023, David V., randonneur du dimanche, arpentai...
Publié le 11/11/2024 09:30
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CHRONIQUE. (78) Tribunal de Versailles : « Ne tenez pas tête au tribunal ou vous allez être poursuivi pour outrage ! »
Devant le tribunal de police de Versailles sont jugées les petites infractions du quotidien : uniquement des contraventions des quatre premières classes. Au menu ce jour-là, une trentaine de dossiers, essentiellement routiers. L'audience se tient à juge unique. Ce n'est pas un magistrat, mais un officier du ministère public (OMP) qui soutient l'accusation, sans robe donc. Omar E., la cinquantaine,...
Publié le 04/11/2024 16:21
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(78) Le TJ de Versailles présente au ministre de la Justice ses dispositifs de prévention contre les VIF
Le ministre de la Justice s’est vu expliquer les différents dispositifs de prévention contre les violences intrafamiliales présents sur le ressort du tribunal. C’était le premier déplacement au tribunal de Versailles pour Didier Migaud depuis sa nomination au ministère de la Justice. L’occasion pour la juridiction de lui présenter son ressort. Le président du tribunal, Bertrand Menay a insisté sur...
Publié le 26/10/2024 12:18
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(78) Les consultations juridiques accessibles aux personnes en situation de handicap débuteront le 3 décembre à Versailles
Les permanences 100 % accessibles auront lieu un vendredi par mois. Le bâtonnier du barreau de Versailles Raphaël Mayet évoque « une vraie demande de la part des personnes concernées et de leurs proches ». Le barreau de Versailles va lancer, dès le mardi 3 décembre – journée mondiale des personnes handicapées –, des consultations 100 % accessibles aux personnes en situation de handicap pour aborde...
Publié le 20/10/2024 12:00
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CHRONIQUE. (78) Tribunal de Versailles : « Il y a d'autres moyens de s'exprimer que de commettre des délits »
Deux activistes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une action un peu salissante dans la galerie des Glaces du château de Versailles. Classiquement, les débats ont tourné autour de deux faits justificatifs : l'état de nécessité et la liberté d'expression. Madeleine A. (72 ans) et Felix B. (23 ans) comparaissent pour avoir dégradé, en réunion, un immeuble classé : le ch...
Publié le 16/10/2024 16:17
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(78) La convention d’affaires de Busin’ESS 78 rempile pour une nouvelle édition
Au programme de l'évènement : conférence RSE, speed meeting et forum des exposants. Il reste encore un mois pour s’inscrire. Le club Busin’ESS 78 organise une nouvelle édition de sa convention d’affaires, le 21 novembre prochain au matin, à la CCI de Versailles. Objectif : permettre aux entrepreneurs de développer leur business en renforçant leur stratégie RSE. Un événement dédié aux entreprises d...
Publié le 13/10/2024 12:00
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CHRONIQUE. (78) Tribunal de Versailles : « On s'en fiche, nous, de qui lui a tiré dessus ! »
Devant la 6e chambre correctionnelle versaillaise, ce n'est pas parce qu'un maigre dossier est en grande partie annulé que l'on s'abstient de condamner. Le 25 septembre dernier, un homme dont on ne saura rien s'est présenté aux urgences, avec une plaie par balle à la jambe. Aux policiers, alertés par les soignants, il a indiqué que, dans l'après-midi, tandis qu'il fumait une cigarette devant une p...
Publié le 08/10/2024 10:20
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(78) La cour d’appel de Versailles rouvre le dossier Paul Touvier
Un colloque reviendra sur les évolutions de la justice pénale le long de l’affaire concernant le collaborationniste condamné à mort par contumace, avant d’être gracié puis condamné à perpétuité pour crimes contre l’humanité. La cour d’appel de Versailles organise le 11 octobre prochain un colloque consacré au procès de Paul Touvier, collaborationniste du régime du Vichy condamné à port par contuma...
Publié le 04/10/2024 16:19
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