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Au titre des recommandations, celles de prévenir le greffe par mail de toute renonciation d’assignation, et de correctement renseigner le nom des parties au moment de la prise de date dans le RPVA. Une piqûre de rappel bienvenue ! Edité en mai dernier, un Guide des bonnes pratiques à destination des professionnels du pôle des urgences civiles du tribunal judiciaire de Nanterre, entre autres pour l...
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Les propositions répondant au cahier des charges peuvent être envoyées jusqu’au 27 juillet prochain. Les projets retenus seront annoncés courant septembre. Trois ans après le dernier appel à projet pour la création de 250 nouvelles places de foyers jeunes travailleurs (FJT) dans les Hauts-de-Seine, un nouvel appel à projet portant création de 200 nouvelles places dans le département a été lancé fi...
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Selon le barreau, aucune difficulté majeure pour accéder aux sites du tribunal judiciaire n’est prévue, étant situés hors périmètres des épreuves. Certains cabinets pourront toutefois être affectés, notamment ceux situés à proximité de Paris La Défense Arena. A priori, l’exercice des avocats du barreau des Hauts-de-Seine ne devrait pas être beaucoup impacté pendant les Jeux olympiques et paralympi...
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L’une vise à faciliter l’insertion professionnelle sur le marché du travail ; l’autre vient renforcer et faire évoluer un partenariat avec le barreau des Hauts-de-Seine en faveur de l’artisanat. Le mois de juin aura été synonyme de partenariats pour la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France – Hauts de Seine (CMA IDF – Hauts-de-Seine). Les deux présidents de la CMA IDF - 92, Leïla Belil...
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Ce premier recueil met en lumière plusieurs décisions rendues par les magistrats de la juridiction entre août 2022 et septembre 2023 sur différents contentieux, accompagnées d’analyses de la part de professeurs et membres de l’OCTN. Après « plusieurs mois de réflexion et d’analyse des magistrats du siège [du tribunal judiciaire de Nanterre] et des professeurs et enseignants chercheurs de l’univer...
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Toute personne qui souhaiterait assister à l’une des trois représentations théâtrales de la pièce intitulée « Interdit au public » jouée par les membres de l’association ont jusqu’au 18 juin prochain pour s’inscrire. J-11 avant le retour sur les planches de la Revue de l’Union des jeunes avocats de Nanterre (UJAN), événement coorganisé avec le barreau des Hauts-de-Seine. Du 26 au 28 juin en soirée...
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En signant avec la présidente du conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes un protocole de transmission directe des signalements au parquet, le tribunal entend mieux lutter contre ces infractions et protéger les victimes, mineures comme majeures. Après le parquet de Paris, qui signait en 2022 avec l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes un protocole expérimental de transmission des...
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Cet accord prévoit notamment la désignation d’un magistrat spécialement affecté qui traitera « toutes les affaires relatives aux incivilités et violences commises en marge d’une rencontre de football au niveau départemental ». C’est une nouvelle convention de signée pour le tribunal judiciaire de Nanterre. Le 29 mai dernier, la ligue sportive District des Hauts-de-Seine de Football s’est rendue da...
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A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, le 24 mai, les professionnels du droit des Hauts-de-Seine étaient réunis autour d’objectifs communs : garantir à chacun l’accès à ses droits et promouvoir une justice de proximité. Un enjeu crucial à l’ère du numérique, alors que près de dix millions de personnes en France sont concernées par la fracture numérique. « Il n’y a plus d'humain...
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L’association Anticor propose de lever le voile sur ces affaires « qui ont entaché les entreprises du quartier d’affaires », dans le cadre de deux visites de plus de deux heures. Après Paris l’année dernière, l’association anticorruption française Anticor propose d’explorer le quartier d’affaires de La Défense et son labyrinthe de tours pour partir sur les traces de la corruption des années passée...
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