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En bref - actualités du département 93 |
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Le prévenu a passé la nuit chez sa maîtresse et, au matin, sa compagne en colère vient lui demander des explications. Il est ivre et se met à l’insulter, puis la menace et la frappe, jusqu’à ce qu’elle prévienne la police. Le 19 septembre, devant le tribunal, il assume une partie des faits. « Madame explique qu’elle dormait chez sa mère cette nuit-là, rapporte la présidente des comparutions imméd...
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Face à l'augmentation du nombre d'arrivées de ces jeunes, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis a mis en place un service d'accueil d'urgence. L'objectif : continuer de pouvoir accueillir dans de bonnes conditions. Dans un communiqué publié le 7 octobre 2024 par son Centre de Ressources des Partenaires, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis a annoncé lancer un appel à projets...
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Dans une décision rendue le 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné au ministère de l'Intérieur de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier au caractère « insalubre » du poste de police. Après le commissariat de Bondy, c'est désormais celui d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) qui se retrouve dans le collimateur du tribunal administratif de Montreuil. En effet, dans une ...
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Le point culminant de cet événement aura lieu le 16 octobre à la Maison de l'Avocat et du Droit de Bobigny, où quatre candidats s'affronteront pour une dernière confrontation. Ils seront évalués par un jury, parmi lequel figureront notamment Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et la bâtonnière Stéphanie Chabauty. La finale tant attendue du concours d’éloquence de l...
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La direction du programme de la procédure pénale numérique s’est récemment rendue à la juridiction de Saint-Denis à l’occasion d’un comité de pilotage consacré au déploiement progressif de la PPN. D'ici 2025, l’intégralité des filières correctionnelles devront être numérisées. Anne-Laure Sandretto, directrice du programme de la procédure pénale numérique (DP PPN), en a fait l’annonce via un post L...
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Une étude publiée mardi 17 septembre par l'association CLCV, qui a passé au crible 800 annonces dans le département, juge la situation « préoccupante ». Il s'agit d'une première depuis la mise en place du dispositif réglementaire en 2018. C’est un retour en arrière. Pour la première fois en six ans, l'encadrement des loyers est moins respecté par les propriétaires bailleurs et les professionnels, ...
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Celui qui intervient dans l'émission « L'Heure des Pros » sur la chaîne CNews s'est vu infliger par le tribunal correctionnel de Paris une amende de 500 euros avec sursis, en raison d’un tweet injurieux publié en septembre 2020. Le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision dans l'affaire opposant la municipalité de Stains à l’avocat et polémiste Gilles-William Goldnadel. Ce dernier a fin...
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A Bobigny, une chambre correctionnelle est exclusivement dédiée aux infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Le 6 septembre, différents profils ont défilé devant les juges. La jeune femme dans le box parle en sanglotant, l’interprète s’adapte en prenant un petit ton plaintif. Veronica, 25 ans et trois enfants, est une « mule » que les douaniers ont cueillie à l’aéroport avec 1,9 k...
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Le parquet de la ville, en collaboration avec la préfecture, la Police nationale, l’Éducation nationale et les maires, a renforcé ses actions contre ce phénomène qui touchent de plus en plus de villes lors d’un récent état-major de la sécurité. Deux ados blessés au couteau devant leur lycée à Pantin au début du mois, un adolescent de 14 ans tué sur le quai du métro Basilique de Saint-Denis en janv...
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Lors de l’audience de présentation des nouveaux magistrats et fonctionnaires du tribunal judiciaire de Bobigny ce 2 septembre 2024, le procureur de la République Éric Mathais a saisi l’occasion pour saluer les performances de la juridiction balbynienne. Il a souligné qu'au cours de la période olympique, jusqu’à trois audiences par jour ont été organisées pour traiter 620 dossiers, « dont plusieurs...
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