|
|
En bref - actualités du département 94 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Sylvain Bottineau rejoindra le tribunal judiciaire de Beauvais en qualité de président dès janvier 2025. « Une page importante qui se tourne. » Trois mois après l’ancien président du tribunal judiciaire de Créteil, c’est au tour du premier vice-président adjoint du tribunal de quitter la juridiction cristolienne. Le 6 décembre dernier, le C...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CHRONIQUE. Au tribunal judiciaire de Créteil, deux prévenus étaient jugés en comparution immédiate, pour des faits de transport de stupéfiants. Au milieu d’une série de comparutions immédiates de la 12e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil, Damien* et William* se retrouvent dans le box des accusés. Le juge président d’audience annonce la couleur : « les faits sont un peu particuliers ». ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Plus de 230 000 euros, résultant des amendes routières dressées en 2023, serviront à mener des projets d’aménagements de voirie et d’amélioration des circulations. Parmi les communes bénéficiaires, Ablon-sur-Seine, Rungis ou encore Santeny. Sept communes du Val-de-Marne vont bénéficier cette année des fonds provenant des amendes de police relatives à la circulation routière, au titre de l’année 20...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Deux avocates du barreau val-de-marnais spécialisées en droit public animeront la formation « Recours pour excès de pouvoir/recours de plein contentieux », mardi 10 décembre prochain, dans le cadre d’une conférence interactive à distance. « Identifier les caractéristiques du contentieux administratif et mieux connaître les stratégies contentieuses. » C’est ce que propose le barreau du Val-de-Marne...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CHRONIQUE. Une plainte pour violences conjugales a donné lieu à une audience devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil. Récit. Tout a démarré avec une main courante, déposée en janvier 2023 par Sandra* contre son mari, Daniel*. Elle est revenue huit jours plus tard, cette fois pour déposer une plainte. Dans celle-ci, elle a dénoncé des faits de violences s’étalant ent...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Poursuivi pour « non-assistance à personne en danger », l’ancien responsable a été condamné le 15 novembre dernier à 2 ans de prison par le tribunal correctionnel de Créteil. Il risquait 10 mois de prison, il a finalement pris plus du double. Le 20 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Créteil jugeait Xavier P., ancien chef de détention à la maison d’arrêt pour femmes de Fresnes dans le ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Récit d'une audience devant la neuvième chambre correctionnelle du tribunal de Créteil. Ce jour-là, l’affaire fait écho à un phénomène raconté dans de nombreux reportages : l’usurpation d’identité et le trafic de faux papiers. Après une ordonnance de renvoi donnée par le juge d’instruction le 31 avril 2022, le prévenu comparaît, en son absence, pour des faits s’étant étalés entre le 1er janvier 20...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CHRONIQUE. Mi-octobre, la 11e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil jugeait un jeune prévenu. Quelques mois auparavant, il avait cumulé les infractions, lors d'un rodéo urbain, entre Vitry-sur-Seine et Alfortville. Récit d'audience. Steven a été arrêté et placé en garde à vue au mois de mars, à la suite d’un « rodéo » en scooter. Il a cumulé plusieurs infractions : refus d’obte...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nommé par décret présidentiel du 6 novembre dernier, Etienne Stoskopf, ex chef du pôle affaires intérieures au cabinet du Premier ministre, prendra la suite de Sophie Thibault. Après les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis, c’est au tour du Val-de-Marne de changer de représentant de l’État. Le 6 novembre dernier, le conseil des ministres a rendu publique la nomination d’Etienne Stoskopf en tant...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réélue le 31 octobre dernier en tant que rapporteure de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, la députée entend bien rattraper le temps perdu et « changer ce système à bout de souffle ». Celle qui demandait la réinstauration immédiate de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance ASE, interrompue ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|