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En bref - actualités du département 94 |
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Un travailleur en boulangerie, en situation irrégulière, estime avoir été licencié à tort et réclame des indemnités à son ancien employeur. La section industrie du conseil de prud'hommes (CPH) de Créteil accueille une audience devant régler un litige entre une boulangerie et l'un de ses anciens employés. Ce dernier, M., demande la condamnation de la société pour travail dissimulé, et à titre subsi...
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Depuis aujourd’hui et jusqu’au 5 août, l’équipe du CDAD et deux greffières se tiennent à la disposition des voyageurs et personnel de l’aéroport pour présenter l’accès au droit et répondre à leurs questions juridiques. « Au vu du nombre important de personnes attendu à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dans toute la région », le conseil départemental d’accès au droit (C...
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Tout commerçant ou artisan qui le souhaite peut se faire aider par un expert afin d’agencer au mieux sa boutique et attirer plus de clients grâce à une vitrine attrayante. « Un point de ventre bien agencé, c’est un client conquis ! » Voici l’adage de la Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne à destination des commerçants de proximité et artisans du territoire. Selon la CCI, l’aménageme...
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Une fois par mois jusqu’à la fin de l’année, la CCI du Val-de-Marne propose un atelier de près de 3 heures pour se former à ce statut « particulier » qui offre plusieurs mesures de simplification. Les ateliers sur le statut de micro-entrepreneur se poursuivent dans le Val-de-Marne. Après une nouvelle édition en mai dernier, la Chambre de commerce et d’industrie du département prévoit cinq nouvelle...
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En poste depuis quatre ans, Erik Bienko vel Bienek a quitté ses fonctions pour exercer celles de Premier président de la cour d’appel de Nîmes, après y avoir été nommé le 24 juin dernier. Le Val-de-Marne voit partir un nouveau chef de juridiction des « plus remarquables ». Erik Bienko vel Bienek qui, en 2020, avait quitté le soleil d’Aix-en-Provence pour venir exercer en Île-de-France, va plier ba...
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C’est après s’être glissés dans la peau d’un procureur « intraitable » et d’une avocate « vibrante » que deux élèves du lycée de Champigny-sur-Marne ont remporté, le 10 juin dernier, le prix de ce concours dont la thématique portait sur le consentement. De retour au tribunal judiciaire de Créteil le 10 juin dernier pour une seconde édition, et plus précisément dans la salle H du Palais, le concou...
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Lancé en 2018, le chantier de la procédure pénale numérique (PPN) vise à moderniser la justice pénale. Alors que depuis l'été 2023, le tribunal de Créteil expérimente la PPN sur les comparutions immédiates, celle-ci va prochainement être étendue à l'ensemble des procédures pénales. Dans le Val-de-Marne, la « PPN » convainc les magistrats. Le 27 mai dernier, le tribunal judiciaire de Créteil a cons...
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L’avocate de l’association cristolienne pour la défense des droits des animaux, qui s’est portée partie civile, a plaidé le 6 juin dernier à Marseille dans cette nouvelle affaire de violences animales. Le prévenu a écopé de deux années de prison avec maintien en détention. De nouveau partie civile dans une affaire de maltraitance animale ayant conduit au décès, l’association Stéphane Lamart, basée...
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Avec pour thème le développement durable, l’objectif de cette fabrique a notamment consisté à sensibiliser les personnes placées sous main de justice à cette thématique, les TIG pouvant de plus en plus être tournés vers des missions en lien avec l’environnement. Les travaux d’intérêt général (TIG) pourraient bien augmenter dans les prochains mois dans le Val-de-Marne. Le 6 juin dernier, s’est tenu...
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En poste depuis 2022, celui que le barreau val-de-marnais qualifie d’« homme de bien » est « brutalement » décédé à l’âge de 72 ans le 1er juin dernier. « L’émotion est grande dans l’immeuble “LE PASCAL” » qui accueille le tribunal de commerce de Créteil. Le 1er juin dernier, la juridiction a perdu son vice-président Christian Fosse, « décédé brutalement » à l’âge de 72 ans, a annoncé sur son site...
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