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Un arrêté préfectoral pris ce 18 mai est venu qualifier de « projet d’intérêt général » le projet de construction d’un établissement pénitentiaire de 800 places dans la commune, malgré les oppositions des élus et habitants et l’absence de concertation avec les maires concernés. L’État fera-t-il « fi de la démocratie locale » ? La question que se posait en février 2023 le maire de la ville de Ville...
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L’association pour la défense des droits des animaux Stéphane Lamart entend lancer des citations directes devant les tribunaux si le parquet continue de classer sans suite de trop nombreuses affaires. Un « trop grand nombre » d'affaires classées sans suite pour des faits de mauvais traitement ou d'actes de cruauté sur des animaux ces dernières années dans le département du Val-de-Marne, « et notam...
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Ateliers sur les baux commerciaux, le mode amiable et le droit du sport seront notamment au programme de la 13e édition de l’événement, qui se tiendra cette année du 1er au 5 juillet. « Avec l’été reviennent nos Indispensables ! » Mi-avril, le barreau du Val-de-Marne a annoncé le retour de l’événement désormais incontournable, animé par des avocats pour les avocats. Quelques jours après, le barrea...
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Intitulé l’éVènEment, ce nouveau rendez-vous du réseau de chefs d’entreprise Vivre & Entreprendre en Vallée de la Marne se tiendra toute la journée du 30 mai prochain à Nogent-sur-Marne. Au programme : rencontres avec les acteurs de la RSE, conférences et un forum de l’emploi productif. Pour assister à une journée dédiée à la RSE, direction le Val-de-Marne ! Après avoir organisé les Olympiades 202...
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En signant une convention avec l’école, le barreau du Val-de-Marne donne ainsi l’opportunité à leurs « futurs confrères friands de pénal » de s’immerger dans la profession sur le terrain, aux côtés d’un avocat de permanence. Le barreau du Val-de-Marne continue de renforcer son partenariat avec l’Ecole de formation du barreau (EFB). Alors que l’EFB pensait « qu’il pourrait être pertinent de permet...
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Signé au début du mois par les chefs de juridiction de Créteil et le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes, ce protocole vise à instaurer la numérisation des pièces de procédure dans le cadre des audiences de comparution immédiates. Le déploiement de la procédure pénale numérique (PPN) se renforce et s’accélère au tribunal judiciaire de Créteil. En ce début de mois d’avril, une dizaine de c...
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Estimant que les enfants sont de plus en plus exclus de certains lieux publics, Laurence Rossignol a rédigé un texte amendant l’article 225-1 du Code pénal qui énumère les différents critères de discrimination existants. Alors que les espaces interdits aux enfants fleurissent discrètement ces dernières années, que ce soit dans les restaurants, les transports en commun ou les résidences de vacances...
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Si le 94 est connu pour quelques sites économiquement forts - le marché de Rungis, l’aéroport d’Orly – la CCI du département veut promouvoir un maillage d’entreprises variées pour rendre durablement attractives les 47 communes de son secteur. Mercredi 20 mars, la Grande soirée de l’attractivité a rassemblé de nombreux acteurs de la vie économique du Val-de-Marne à la Chambre de commerce et d’indus...
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Un bilan du comité a révélé un préjudice pour l’année passée de 4 millions d’euros contre 19 millions en 2022. La majorité des infractions préjudiciables relèvent encore du travail illégal et d’un manquement à l’hygiène. En 2023, le préjudice de fraude a fortement reculé dans le Val-de-Marne. Selon le bilan dressé par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) au début du mois de mar...
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Fin février, cette Déclaration a été inaugurée dans la salle des mariages de l’hôtel de ville, en présence de la maire et du conseiller municipal à la condition animale, qui ont impulsé cette idée. Aux côtés de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen et de la Déclaration universelle des droits des Enfants trône désormais la Déclaration universelle des droits de l’animal à l’...
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