En bref - actualités du département 78
(78) Vente du domaine de Grignon : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du promoteur immobilier
Saisie par l’entreprise Altarea Cogedim au motif que le retrait de la décision d’acception de son offre par l’Etat serait illégale, la juridiction a estimé que l'administration n’avait commis aucune faute. Dans une décision rendue le 2 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours formé par le promoteur immobilier Altarea Cogedim dans l’affaire qui l’opposait à l’État s...
Publié le 03/02/2024 14:50
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(78) Plus que quelques jours pour participer au Concours national de la plaidoirie en propriété intellectuelle à Versailles
La compétition se tiendra du 17 au 19 avril prochain à Versailles, avec les Jeux olympiques et paralympiques comme thème. La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 février 2024. Quatre prix seront décernés à l’issue de la compétition. Après Lyon, Toulouse, Caen ou encore Strasbourg, le Concours national de la plaidoirie en propriété intellectuelle (CN2PI) s’installe cette année à Versail...
Publié le 30/01/2024 16:00
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(78) Cour d'appel de Versailles : jusqu’à deux ans de sursis probatoire pour les prévenus dans l'affaire de la « chaufferie de la Défense »
La juridiction, qui avait dans un premier temps annulé la procédure au nom du droit à être jugé à un délai raisonnable, a dû procéder à un nouveau jugement après une décision de la Cour de cassation en 2022. Le verdict est enfin tombé, mercredi 17 janvier, dans l’affaire de la « chaufferie de la Défense », 22 ans après le début de l’instruction. La cour d’appel de Versailles a donné jusqu’à deux a...
Publié le 24/01/2024 14:13
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(78) La préfecture des Yvelines fait le bilan de sa politique de la ville en 2023
L’administration a détaillé l’ensemble des actions effectuées dans les 22 quartiers prioritaires de la politique de la ville du département. En 2024, deux quartiers quittent le dispositif, quand deux autres l’intègrent. C’est l’heure du bilan pour la politique de la ville dans les Yvelines. Le préfet des Yvelines a publié mardi 16 janvier un récapitulatif des opérations réalisées durant l’année 20...
Publié le 17/01/2024 15:48
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(78) Près de 600 élèves avocats de la promotion 2024-2025 de l'HEDAC ont prêté serment
Les tout nouveaux étudiants souhaitant intégrer la profession ont effectué une prestation de serment individuelle. Des « moments forts de fierté et d’humilité », selon le directeur de l’école Benoît Dumontet. 586 élèves avocats de la Haute École des avocats conseils (HEDAC) de Versailles ont prêté serment, lundi 8 janvier dans l’après-midi, dans la salle d’audience de la cour d’assises de la cour ...
Publié le 10/01/2024 10:32
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(78) Budget : les Yvelines serrent la vis pour 2024
La crise de l’immobilier, secteur dont les frais de notaires assurent une grande partie du financement du département, pousse la collectivité a baisser drastiquement ses investissements. « Nous n’engagerons pas de nouveaux projets », a par ailleurs affirmé le président du département Pierre Bédier lors d’un conseil départemental. C’est un budget en forte baisse pour les Yvelines en 2024. Le consei...
Publié le 02/01/2024 15:36
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(78) Des restrictions de circulation autour des sites olympiques dans les Yvelines
Quatre types de périmètres seront mis en place autour des cinq sites de compétitions du département pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Objectifs selon la préfecture : limiter le risque terroriste et réduire les flux aux abords des lieux des épreuves. La préfecture des Yvelines a présenté jeudi 21 décembre son dispositif de sécurité prévu durant les Jeux olympiques et paralymp...
Publié le 22/12/2023 15:08
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(78) La cour d'appel de Versailles jumelée avec celle de Chisinau
La capitale de la Moldavie et la juridiction rassemblant les tribunaux des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et de l’Eure-et-Loir ont signé fin novembre une convention qui vise à faciliter l’échange de connaissances entre les professionnels. Les cours d’appel de Versailles et Chisinau sont désormais liées, après la signature, dans le chef-lieu des Yvelines, d’une convention de jumelage l...
Publié le 20/12/2023 15:00
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(78) Avant l’arrivée du RER E, les gares yvelinoises poursuivent leur modernisation
Le pôle gare de Villennes-sur-Seine et le bâtiment voyageur d’Aubergenville-Élisabethville ont été inaugurés le mercredi 6 décembre, après des travaux de réaménagement dans le cadre du projet Eole. Le président du conseil départemental des Yvelines Pierre Bédier, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse, la présidente de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise Cécile Zammi...
Publié le 09/12/2023 16:50
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(78) Pont d'Achères : le tribunal administratif de Versailles rejette la demande de suspension d'autorisation environnementale
Six associations avaient saisi la juridiction, pointant un risque de catastrophe environnementale. Mais les travaux ayant déjà débuté, le TA a estimé que le caractère d’urgence avancé n’était pas valable. Le tribunal administratif de Versailles a annoncé lundi 4 décembre le rejet de la demande de six associations de suspendre l’autorisation environnementale délivrée le 3 juillet dernier par le pré...
Publié le 05/12/2023 13:09
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