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Cour de cassation : faire progresser le droit appliqué
Cour de cassation : faire progresser le droit appliqué
Les questions constitutionnelles pour la Cour de cassation ont pris une place importante dans son activité. La haute juridiction connait des transformations. Ses réformes sont en lien avec son rôle de plus en plus normatif. Elles sont aussi destinées à mieux asseoir sa légitimité.   Ce rôle normatif est né de l'application des normes conventionnelles, celles de la Convention européenne des droits ...
Publié le 04/03/2024 18:58
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Narcotrafic : de l’Europe aux petites communes rurales de France, radioscopie d’un phénomène
Narcotrafic : de l’Europe aux petites communes rurales de France, radioscopie d’un phénomène
En 2022, 27,7 tonnes de cocaïne ont été saisies en France, soit cinq fois plus qu’il y a dix ans. Face à l’intensification du trafic, le Sénat a lancé en novembre dernier une commission d’enquête sur le phénomène. Au menu des deux dernières auditions tenues fin février, le journaliste italien spécialiste de la mafia Roberto Saviano a topographié l’immense fleuve européen du deal dont les branches ...
Publié le 04/03/2024 18:13
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Quand l'usage de la force par l'autorité dérape
Quand l'usage de la force par l'autorité dérape
Très médiatisées, les violences policières sont la cause d'interrogations pour beaucoup de Français, toutes tendances politiques confondues. Mais quelle est la perception des acteurs du droit qui vivent ces situations de l’intérieur ? Nous vous proposons ici un regard d’avocat sur le sujet.   Invité ce 15 février dans l'espace municipal Georges Conchon à Clermont-Ferrand, maître Arié Alimi, membre...
Publié le 02/03/2024 07:00
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L'IA menace-t-elle de court-circuiter l'école ?
L'IA menace-t-elle de court-circuiter l'école ?
Désinformation, dilution des connaissances, baisse de l’attractivité de l’enseignement… L’ombre de l’intelligence artificielle plane sur le monde enseignant, percuté par la massification d’un outil qui questionne son monopole de la transmission du savoir. Comment l'école peut-elle s'adapter aux défis posés par l'arrivée de ces assistants personnels de la pensée ? Enseignement contre intelligence a...
Publié le 24/02/2024 16:34
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Crise à Cuba : comment renforcer la présence française sur l’île ?
Crise à Cuba : comment renforcer la présence française sur l’île ?
Face à la situation d’urgence alimentaire, économique et démographique qui s’éternise sur l’île caribéenne, plusieurs députés et chefs d’entreprises implantées à Cuba planchent sur une voie de sortie à la crise. « Depuis que nous sommes assis ici, Cuba a perdu un million et demi de dollars. » Après près de trois heures d’échange au palais Bourbon, l’intervention de l’ambassadeur de Cuba en France,...
Publié le 23/02/2024 12:12
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Visa climatique : une solution pour encadrer l'asile des victimes du réchauffement ?
Visa climatique : une solution pour encadrer l'asile des victimes du réchauffement ?
Le changement climatique va engendrer d’importants flux migratoires dans les années à venir. Plusieurs pays commencent à légiférer pour anticiper ces mouvements de population. Une étape marquante a été franchie fin 2023 avec la signature d’un accord en vue d’un visa climatique entre l’Australie et Tuvalu. Alors que le climat se réchauffe et le niveau des mers s’élève, l’avenir de millions de perso...
Publié le 23/02/2024 07:00
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Réparation du préjudice économique : « créer un langage commun entre juristes et financiers »
Réparation du préjudice économique : « créer un langage commun entre juristes et financiers »
Publiée le 1er février dernier par la cour d’appel de Paris, la 3e édition des fiches méthodologiques autour de la réparation du préjudice économique a fait l’objet le même jour d’une conférence animée par ses rédacteurs. L’occasion pour ces chercheurs et juristes de décortiquer toutes les facettes d’un enjeu protéiforme. Plus dense, mieux définie et ajustée aux enjeux de l’amiable… La troisième m...
Publié le 22/02/2024 14:40
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Le Sénat enquête sur l'écosystème électrique français
Le Sénat enquête sur l'écosystème électrique français
L’augmentation du prix de l’électricité depuis l’année 2022 ne cesse d’inquiéter les particuliers. L’administration a appliqué une hausse des tarifs réglementés au 1er février 2024. La France, qui s’est découverte électriquement précaire en 2022, tente de trouver des solutions afin d’améliorer sa production et sa consommation d’énergie. Selon le gestionnaire du réseau électrique RTE, la France red...
Publié le 14/02/2024 07:20
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Au Conseil d’État, la souveraineté sanitaire en question
Au Conseil d’État, la souveraineté sanitaire en question
 Le 24 janvier, le Conseil d’État consacrait la deuxième conférence de son cycle « la souveraineté » à une question littéralement vitale, puisqu’il s’agissait de la souveraineté sanitaire. La discussion, animée par Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d’État, a réuni des représentants de trois entités distinctes : l’État, l'industrie pharmaceutique, et la recherche m...
Publié le 08/02/2024 10:06
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Droit à l'image des enfants : la nouvelle loi « envoie un message clair » sur la protection de la vie privée
Droit à l'image des enfants : la nouvelle loi « envoie un message clair » sur la protection de la vie privée
Dans un moment rare d'unanimité, les députés ont adopté ce mardi 6 février, une proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Le harcèlement en ligne, ou cyberharcèlement, fait beaucoup parler. Et si tout le monde, jusqu'au chef de l’État lors d'une de ses dernières allocutions, se préoccupe de l'usage des réseaux sociaux et des écrans, la question des moyens d'ac...
Publié le 06/02/2024 18:32
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